Absent pour les élections ?
Tout savoir sur les procurations
Quels motifs permettent d'établir une procuration ?
L'impossibilité de se déplacer en personne pour voter peut notamment se justifier par :
un départ en vacances
une obligation professionnelle ou de formation
la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
une situation de handicap ou une raison de santé.
A qui donner procuration ?
A tout électeur de son choix à condition qu'il soit inscrit dans la même commune. Cette personne n'a pas besoin d'être inscrite dans le même bureau de vote. Par contre, il devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour voter en son nom.
Si vous ne trouvez personne à qui donner votre procuration et que vous souhaitez apporter votre suffrage à notre liste, n'hésitez pas à nous contacter au 07 69 89 12 12 ou par mail en utilisant le bouton en bas de cette page.
Comment préparer le formulaire de procuration ?
On peut le télécharger ici.
Ce formulaire peut être complété directement sur l'ordinateur. On peut aussi le compléter à la main après l'avoir imprimé. Il ne faut pas remplir les parties suivantes car elles devront être complétées devant l'autorité qui certifiera la procuration:
le lieu d'établissement,
la date d’établissement,
l'heure,
l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant)
la partie réservée à la signature.
Il faut imprimer la procuration sur 2 feuilles, sans recto-verso.
Le formulaire peut aussi être retiré au commissariat ou au tribunal et être complété à la main sur place.
Il faut éviter d'attendre les derniers jours avant le vote pour établir la procuration car il peut y avoir un délai dans l'acheminement des procurations à la Mairie.
Où valider la procuration ?
Dans un commissariat de police. La Queue en Brie relève du Commissariat de police de Chennevieres-sur-Marne, 8 Rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE mais cette démarche peut être faite dans un autre commissariat ou dans une gendarmerie
Au tribunal de proximité dont dépend le domicile. Pour la Queue en Brie, c'est le Tribunal de proximité de Sucy en Brie, 2 rue Pierre Sémard 94370 SUCY EN BRIE
Au tribunal dont dépend le lieu de travail de l'électeur.
L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, ...).
L'électeur qui ne peut pas se déplacer pour raison de handicap ou de santé doit demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il doit en faire la demande par écrit, et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : une carte d'invalidité).
Modalités du vote par procuration
L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document. C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.
Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit se présenter, avec sa propre pièce d'identité, au bureau de vote de l'électeur qui lui a donné procuration et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.
Si l'électeur qui a donné procuration peut finalement venir et se présente avant son mandataire, il vote normalement. Bien sur, la procuration tombe.