Les trois prestations proposées par Cyril GAUTHERON (assistance administrative à domicile, assistance informatique à domicile, soutien scolaire à domicile) figurent dans la liste des 26 activités de Services à la Personne définies par l'article D.7231-1 du code du travail.

Les sommes ouvrant droit au crédit d'impôt doivent être versées à une entreprise qui a déclaré son activité auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Cyril GAUTHERON a effectué cette déclaration en septembre 2019.

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées. Tous les contribuables, quelle que soit leur situation -salariés, chômeurs, retraités- qui engagent des dépenses au titre des Services à la Personne à domicile peuvent bénéficier de ce dispositif ; que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire ; qu’ils soient propriétaires ou locataires de cette résidence. 

Le crédit d’impôt est déduit de la somme due au titre de l’impôt sur le revenu. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus par l’administration fiscale. Si vous êtes non imposable, l’administration fiscale vous verse une somme correspondant au montant du crédit d'impôt.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devez reporter le montant des dépenses occasionnées par le service à domicile sur votre déclaration annuelle de revenus. Le montant de votre crédit d’impôt sera calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.

Vous devez impérativement CONSERVER vos JUSTIFICATIFS de dépenses (facture ou attestation annuelle établie par Cyril GAUTHERON, au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à une entreprise de service à domicile.

Pour en savoir plus, consultez les sites officiels :

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-services-personne#