POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NORMES DE SÉCURITÉ DES ENFANTS
Application Fusion (Fusion Dating) — éditée par YC FUSION
Dernière mise à jour : 14/09/2026
La présente politique s'applique à l'application mobile Fusion (également désignée « Fusion Dating »), éditée par YC
FUSION et distribuée sur le Google Play Store et l'App Store, ainsi qu'au site fusion-dating.com.
NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS
Chez YC FUSION, la protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue. La confidentialité est
intégrée dès la conception et le développement de Fusion afin que vous puissiez utiliser nos services en toute
confiance.
Nous mesurons pleinement la confiance que vous nous accordez en partageant vos informations personnelles, et nous nous
engageons à la préserver.
Nos produits et services sont conçus avec un haut niveau d'exigence en matière de respect de la vie privée. Nous
collaborons avec des experts en droit, cybersécurité, ingénierie et conception produit afin de garantir que chaque
décision respecte les principes de protection des données.
Nous privilégions une communication claire et accessible. Cette politique de confidentialité est rédigée dans un
langage simple afin que vous puissiez comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et
comment nous les utilisons.
Nos équipes mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité,
l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
YC FUSION s'engage à fournir des services fiables et respectueux de votre vie privée et à maintenir un niveau élevé de
protection de vos données.
1. QUI SOMMES-NOUS
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
YC FUSION, S.A.S. au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris — SIREN 100 415 975 — SIRET 100 415 975 00018
N° TVA intracommunautaire : FR81 100 415 975
Code APE 6201Z (programmation informatique)
Société immatriculée le 28 janvier 2026
Email : contact@fusion-dating.com
YC FUSION est l'éditeur de l'application Fusion (Fusion Dating), telle qu'elle apparaît sur le Google Play Store et
l'App Store.
2. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services exploités sous la marque Fusion :
l'application mobile Fusion (Fusion Dating) sur Android et iOS, le site fusion-dating.com, les événements et les
services associés.
Si un service spécifique dispose de sa propre politique de confidentialité, celle-ci prévaudra.
3. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Informations fournies par vous
- Données d'inscription : identifiants, numéro de téléphone, date de naissance, genre.
- Données de profil : informations personnelles, centres d'intérêt, personnalité, photos, vidéos.
- Données de paiement (en cas d'achat direct) : informations financières traitées via nos prestataires sécurisés.
- Communications : messages échangés, interactions avec le service client.
- Participations : réponses à sondages, concours, événements.
Données générées par l'utilisation
- Historique d'activité et interactions dans l'application.
- Données techniques : appareil, système d'exploitation, navigateur.
- Adresse IP et journaux de connexion.
- Données analytiques d'utilisation.
Informations provenant de tiers
- Connexion via réseaux sociaux.
- Prestataires de paiement.
- Partenaires analytiques.
- Sources publiques légalement accessibles.
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité, la base légale du traitement au sens de l'article 6 du RGPD.
Finalité : création et gestion de votre compte Fusion (inscription, authentification, gestion de l'abonnement).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
Finalité : mise en relation avec d'autres utilisateurs et calcul du score de compatibilité (MBTI, thème astrologique).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement explicite pour les données sensibles (art. 9.2.a).
Finalité : amélioration des Services, mesure d'audience produit et tests de fonctionnalités.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les statistiques anonymisées ; consentement (art. 6.1.a) pour le
suivi non essentiel.
Finalité : sécurité, prévention de la fraude, lutte contre les comportements illicites et protection des mineurs.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) à protéger la communauté et les Services ; obligation légale (art. 6.1.c)
pour le signalement aux autorités.
Finalité : respect de nos obligations légales et comptables (conservation des factures, réponses aux autorités).
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
Finalité : communications marketing et prospection commerciale.
Base légale : consentement (art. 6.1.a), avec possibilité de retrait à tout moment.
5. PARTAGE DES INFORMATIONS
- Avec d'autres utilisateurs (contenu de profil visible).
- Avec nos sous-traitants techniques listés ci-dessous (hébergement, paiement, mesure d'audience, distribution
applicative).
- En cas d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente.
- Dans le cadre d'opérations juridiques (fusion, acquisition, cession d'actifs).
Nos sous-traitants
Pour fournir et exploiter les Services, YC FUSION fait appel aux sous-traitants suivants. Pour chacun sont indiqués la
finalité, la base légale au sens de l'article 6 du RGPD et la localisation des données.
Supabase Inc.
Finalité : hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Localisation : Union européenne (Francfort).
RevenueCat, Inc.
Finalité : gestion des abonnements in-app et reconnaissance des droits d'accès (entitlements).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Localisation : États-Unis (transferts encadrés par clauses contractuelles types de la Commission européenne).
PostHog, Inc.
Finalité : mesure d'audience produit, statistiques d'usage et tests de fonctionnalités.
Base légale : intérêt légitime pour les statistiques anonymisées (art. 6.1.f) ; consentement pour le suivi non
essentiel (art. 6.1.a).
Localisation : Union européenne (instance PostHog Cloud EU — Francfort).
Apple Distribution International Ltd.
Finalité : distribution de l'application iOS via l'App Store et traitement des paiements In-App Purchase.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Localisation : Irlande (Union européenne).
Google Ireland Ltd. / Google LLC
Finalité : distribution de l'application Android via Google Play et traitement des paiements In-App Billing.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Localisation : Irlande (UE) et États-Unis (transferts encadrés par clauses contractuelles types et adhésion au Data
Privacy Framework).
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Lorsque vos données sont transférées hors de l'Espace Économique Européen, nous utilisons des mécanismes juridiques
appropriés, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. VOS DROITS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous
disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (art. 17), dit « droit à l'oubli » : obtenir la suppression de vos données dans les conditions
prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit d'opposition (art. 21), y compris à tout moment au traitement à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données (art. 20).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans que ce retrait remette en cause la licéité du
traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique
et Libertés).
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à notre Délégué à la protection des données à l'adresse
contact@fusion-dating.com ou par courrier au siège social. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif
d'identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable
de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, conformément à l'article 12 du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA
80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
Vous pouvez également supprimer votre compte et vos données directement depuis l'application, ou via la page
https://fusion-dating.com/fr/delete-account.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations
légales.
En cas d'inactivité pendant 2 ans, votre compte sera automatiquement supprimé.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales (ex : données
comptables pendant 10 ans) ou pour les besoins d'une enquête relative à la sécurité des enfants.
9. PROTECTION DES MINEURS ET NORMES DE SÉCURITÉ DES ENFANTS (CSAE)
Les présentes normes de sécurité des enfants s'appliquent à l'application Fusion (Fusion Dating), éditée par YC FUSION
et distribuée sur le Google Play Store et l'App Store, ainsi qu'au site fusion-dating.com. Elles sont publiées
conformément à la politique relative aux normes de sécurité des enfants de Google Play.
9.1 Une plateforme strictement réservée aux adultes
Fusion est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La date de naissance est exigée lors de
l'inscription. Tout compte identifié ou suspecté comme appartenant à un mineur est suspendu puis définitivement
supprimé.
Si vous identifiez un profil susceptible d'appartenir à un mineur, signalez-le immédiatement depuis l'application ou
contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.
9.2 Interdiction des abus sexuels sur des enfants et de l'exploitation sexuelle d'enfants (CSAE)
Fusion applique une politique de tolérance zéro à l'égard des abus sexuels sur des enfants et de l'exploitation
sexuelle d'enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation). Aucun contenu ni comportement impliquant
l'exploitation, la sexualisation ou la mise en danger d'un mineur n'est toléré sur nos services, sous quelque forme
que ce soit.
Sont strictement interdits sur Fusion, sans aucune exception :
- Tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur (CSAM — Child Sexual Abuse Material), qu'il soit réel, simulé,
dessiné ou généré par intelligence artificielle, ainsi que sa création, sa diffusion, son partage, sa sollicitation ou
son stockage via nos services.
- La sextorsion : menacer ou faire chanter un mineur à l'aide d'images intimes, réelles ou supposées.
- Le grooming : toute prise de contact, mise en confiance ou sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, en ligne
ou hors ligne.
- La traite ou le trafic d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle, y compris la publicité, la facilitation ou la
sollicitation de tels actes.
- La sexualisation de mineurs sous toutes ses formes : propos, images ou comportements présentant un enfant de manière
sexualisée.
Toute violation entraîne la suppression immédiate et définitive du compte concerné, le retrait des contenus, ainsi
qu'un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.
9.3 Signaler un problème de sécurité des enfants
Vous pouvez nous alerter à tout moment :
- Dans l'application : chaque profil et chaque conversation dispose d'une fonction « Signaler ». Les signalements liés
à la sécurité des enfants sont traités en priorité par notre équipe de modération.
- Par email : écrivez-nous à contact@fusion-dating.com en précisant « Sécurité des enfants » dans l'objet. Ces
messages sont examinés en priorité.
- Auprès des autorités : en cas de danger immédiat pour un enfant, contactez sans attendre les forces de l'ordre
locales (en France : le 17, ou le 119 — Enfance en danger).
9.4 Point de contact dédié
L'équipe Fusion (YC FUSION) est le point de contact désigné pour toute question ou tout signalement relatif à la
sécurité des enfants :
Email : contact@fusion-dating.com (objet : « Sécurité des enfants »)
Courrier : YC FUSION, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Nous accusons réception des signalements relatifs à la sécurité des enfants et les traitons dans les meilleurs délais.
9.5 Nos engagements et mesures
Pour faire respecter ces normes, Fusion met en œuvre les mesures suivantes :
- Vérification de la date de naissance à l'inscription et suppression des comptes de mineurs.
- Modération des profils, photos, messages et signalements par une équipe dédiée.
- Suppression immédiate et définitive des comptes impliqués dans des faits de CSAE, et retrait des contenus concernés.
- Signalement des contenus et comportements relevant du CSAE aux autorités compétentes, conformément aux lois
applicables.
- Coopération avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes relatives à la sécurité des enfants.
- Conformité aux lois applicables en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et aux exigences des
plateformes de distribution, dont la politique relative aux normes de sécurité des enfants de Google Play.
- Conformité aux lois applicables en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et aux exigences des
plateformes de distribution, dont la politique relative aux normes de sécurité des enfants de Google Play.
Ces normes sont publiques, accessibles à tous et peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l'évolution de
nos pratiques et des exigences légales.
10. MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation.
Toute modification importante fera l'objet d'une notification préalable.
11. NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la sécurité des enfants :
Délégué à la protection des données
YC FUSION, S.A.S. au capital de 1 000 €
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris — SIREN 100 415 975
contact@fusion-dating.com