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Fresh’ PIX/ Fabrice Gueritte sera désigné sous le terme "Auteur" pour la suite du document.Le client sera désigné sous le terme "Le Client" pour la suite du document.Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut d’autres dispositions particulières écrites négociées entre l'Auteur et le Client. 1. Coordonnées :Fresh’ PIX Création GraphiqueFabrice Gueritte10 rue de Maubeuge59138 Vieux MesnilTel : 03.27.67.77.65Mobile : 06.04.17.27.20E Mail : fg@freshpix.frSite internet : www.freshpix.frSIRET: 513 242 115 00014 – RM : 513 242 115 RM059 2. Propriété :Tous les documents créés restent la propriété de l’Auteur avant paiement total de la facture correspondante aux travaux réalisés. A l’issue du paiement total, le Client sera donc libre de reproduire l’ensemble des réalisations effectuées pour lui sous forme papier ou forme de fichiers, et ce pour une durée illimitée sauf clause particulière. 3. Modalités de paiement :En fonction du montant du devis proposé, l’Auteur se réserve le droit de demander un acompte.Le règlement de la facture devra être honoré sous trente jours. La facture est payable comptant.Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.Toute somme non payée dans la période indiquée est susceptible de porter intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. (Article L441-6)Dans certains cas le règlement directement auprès d'un fournisseur partenaire d'une partie ou de la totalité est possible, veuillez alors vous reporter à ses propres conditions de vente. 4. Annulation de commande :Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit avant le début des travaux. Dans le cas contraire l’Auteur se réserve le droit de conserver l’acompte perçu, de réclamer une indemnité voir d’exiger le paiement de la totalité de la prestation suivant l’avancement des travaux. 5. Données personnelles :Les données collectées (nom, entreprise, adresse, téléphone, adresse e-mail …) se limitent aux seules données nécessaires pour la communication entre l’Auteur et le Client à la bonne exécution des projets (conception, livraison, facturation …)Ces données resteront confidentielles, elles pourront néanmoins être transmises à un partenaire dans le cadre strict des projets.L’Auteur s’engage à ne pas diffuser/céder/vendre les données qu’il possède à un tiers à des fins commerciales.Aucune donnée personnelle sensible (santé, religion, politique …) ne vous sera demandée.Pour toute information complémentaire concernant vos données merci de contacter l’Auteur à l’adresse suivante : donnees@freshpix.fr 6. Mentions :Les mentions légales nécessaires seront ajoutées sur les documents crées.Le Client s'engage à laisser figurer une mention du type "Document réalisé par Fabrice Gueritte @ Fresh’ PIX Création Graphique" et/ou la présence du logo de l’Auteur sur les documents créés.Le Client autorise l’Auteur à citer et/ou mentionner son nom et/ou sa dénomination professionnelle ainsi que sa localisation au titre de promotion de l’Auteur.
7. Respect du droit :Le Client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle. Il convient donc au Client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques et textes utilisés (logo, slogan, images…).L'auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation illicite des documents créés de la part du Client. 8. ImpressionIl y a obligatoirement une différence de couleurs entre un fichier visualisé sur un écran et l'impression sur papier. L'auteur essaiera de minimiser cette différence.En raison du "calage" machine et suivant l'imprimeur, bien que généralement un peu supérieure, la quantité livrée peut être légèrement inférieure à la quantité commandée.Pour certains produits une faible tolérance dimensionnelle est possible par rapport au format annoncé. En cas de besoin du respect absolu des dimensions, merci de le signaler.Le délai d'impression est un délai donné par l'imprimeur à titre indicatif souvent en jours ouvrés. Il peut légèrement différer en fonction des aléas techniques, de la charge de travail, d'un problème de livraison …. Veillez à toujours garder une marge de sécurité. Pour les urgences, une option impression et livraison express est souvent possible. 9. Création de site internet :L'auteur effectue une prestation pour le compte du Client. Le Client est propriétaire du site internet et est légalement responsable du site créé, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle.. 10. Création de plans, Permis de construireDossier élaboré sous la responsabilité du MOE (Maître D'œuvre) ou à défaut du client en charge des choix techniques (dimensionnement, matériaux …). Conception des plans et calculs suivant éléments fournis. Certains éléments (disposition, dimensions, surfaces, éléments visuels …) sont susceptibles d'être légèrement modifiés après l'étude des différents artisans/entreprises en charge de leur domaine de compétence. 11. Litiges :En cas de difficultés ou de différend entre les parties, l’Auteur et le Client devront tenter de trouver une solution amiable.Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’échec de solution amiable, tout contentieux sera réglé par le tribunal de la domiciliation de l’Auteur (Tribunal d’Avesnes Sur Helpe) 12. Tarifs :Dans le but de proposer un travail de qualité, la majorité des prestations ne pourra se faire que sur devis personnalisé afin de respecter les attentes spécifiques de chaque Client. Le devis sera établi après étude de la complexité du projet et du temps nécessaire à l’élaboration de celui-ci. 13. TVA :TVA non applicable, Article 293B du CGI. (Pas de TVA à ajouter au prix donné)En cas de règlement directement auprès d'un fournisseur partenaire, la TVA peut être due.
Mise à jour : mardi 26 juillet 2022
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