7. Respect du droit :Le Client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle. Il convient donc au Client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques et textes utilisés (logo, slogan, images…).L'auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation illicite des documents créés de la part du Client. 8. ImpressionIl y a obligatoirement une différence de couleurs entre un fichier visualisé sur un écran et l'impression sur papier. L'auteur essaiera de minimiser cette différence.En raison du "calage" machine et suivant l'imprimeur, bien que généralement un peu supérieure, la quantité livrée peut être légèrement inférieure à la quantité commandée.Pour certains produits une faible tolérance dimensionnelle est possible par rapport au format annoncé. En cas de besoin du respect absolu des dimensions, merci de le signaler.Le délai d'impression est un délai donné par l'imprimeur à titre indicatif souvent en jours ouvrés. Il peut légèrement différer en fonction des aléas techniques, de la charge de travail, d'un problème de livraison …. Veillez à toujours garder une marge de sécurité. Pour les urgences, une option impression et livraison express est souvent possible. 9. Création de site internet :L'auteur effectue une prestation pour le compte du Client. Le Client est propriétaire du site internet et est légalement responsable du site créé, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle.. 10. Création de plans, Permis de construireDossier élaboré sous la responsabilité du MOE (Maître D'œuvre) ou à défaut du client en charge des choix techniques (dimensionnement, matériaux …). Conception des plans et calculs suivant éléments fournis. Certains éléments (disposition, dimensions, surfaces, éléments visuels …) sont susceptibles d'être légèrement modifiés après l'étude des différents artisans/entreprises en charge de leur domaine de compétence. 11. Litiges :En cas de difficultés ou de différend entre les parties, l’Auteur et le Client devront tenter de trouver une solution amiable.Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’échec de solution amiable, tout contentieux sera réglé par le tribunal de la domiciliation de l’Auteur (Tribunal d’Avesnes Sur Helpe) 12. Tarifs :Dans le but de proposer un travail de qualité, la majorité des prestations ne pourra se faire que sur devis personnalisé afin de respecter les attentes spécifiques de chaque Client. Le devis sera établi après étude de la complexité du projet et du temps nécessaire à l’élaboration de celui-ci. 13. TVA :TVA non applicable, Article 293B du CGI. (Pas de TVA à ajouter au prix donné)En cas de règlement directement auprès d'un fournisseur partenaire, la TVA peut être due.
Mise à jour : mardi 26 juillet 2022