Politique de confidentialité
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
Sur la (les) personne(s) responsable(s) du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Sur les destinataires de ces données personnelles
Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de FPA PACA Formation sont les suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail…
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Gestion de prestation de formation, suivi de la qualité des services, envoi de courriel, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez le site, sont automatiquement collectées les données suivantes
Fréquence de visite du site, les pages vues ou le terminal utilisé (ordinateur, mobile, etc.)
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Adresse IP collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée d’environ six mois, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site FPA PACA Formation est hébergé par : la société Google
Adresse : Google, 8 Rue de Londres 75009 Paris, France
Contact : 01 42 68 53 00
E-mail : security@google.com
Le site est concerné par l’utilisation de cookies, (Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”)
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Google et FPA PACA Formation afin de proposer une expérience optimale.
Si l'utilisateur décide de compléter le formulaire de renseignement, elles leur sont alors transmises dans le but d'accompagner et d'encadrer au mieux l'utilisateur tout au long de son action.
Google et FPA PACA Formation s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles transmises et à les traiter dans le respect du cadre légal en vigueur.
Bien évidemment, l'utilisateur peut à tout moment s'opposer à ces utilisations : pour faire valoir ses droits, merci de contacter Google France et FPA PACA Formation en adressant un courriel à : security@google.com et formationcom83@gmail.com.
À noter : les données de l'utilisateur à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté Google et FPA PACA Formation, que ses droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, il peut adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à : security@google.com et formationcom83@gmail.com
Afin que le(s) responsable(s) du traitement des données puisse(nt) faire droit à la demande de l’utilisateur, celui-ci peut être tenu de lui, leur communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur et le réalisateur du site www.sites.google.com/view/fpapaca se réservent le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment des actions et telles qu’acceptées par l’utilisateur lors de la validation des actions.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services de FPA PACA Formation, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 07/06/2023, a été mise à jour le 01/04/2026.