Un Pas de Plus est une association loi 1901 dont le siège social est situé au : 46 rue de Létanduère, 49000 Angers
Courriel :  fouleesdubleuet@gmail.com
N° SIRET : 93526485300018
Directeur de la publication : M. Pierre-Etienne MALBRANQUE

Conditions Générales de Vente Un Pas de Plus

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Un Pas de Plus” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Clients” ou “Adhérents” au sein des présentes CGV.

Dans le cadre de ses activités, l’association organise des évènements sportifs et solidaires.

A ces occasions, des produits dérivés sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.festival-exemple.fr).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des produits dérivés commandés.

Les offres de produits dérivés s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.

Article 1 : Conditions Générales

Les produits dérivés ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de livraison sur le produit dérivé, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Leur revente est interdite.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’association n’a pas vocation à vendre les produits dérivés à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Client de produits dérivés en quantités importantes.

Les Clients sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication pendant les manifestations, leur image est donc susceptible d’y figurer.

Par l’achat des produits dérivés et la participation aux manifestations s’en suivant, les Clients autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

Article 2 : Tarifs

Les prix des produits dérivés sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la commande.

Les tarifs des produits dérivés sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

Article 3 : Commande en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La commande de produit dérivé s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte

bancaire.

L’association ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos produits dérivés. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis contactez-nous.

Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.

Si vous ne recevez pas vos produits dérivés dans les délais de livraison prévus, contactez-nous.

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Dans la rubrique “mes commandes”, le client qui a déjà fait des commandes et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez l’association ou faites une nouvelle commande.

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’association par mail puis par lettre.

L’association conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Client.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• Plus de 21 jours avant la date de la manifestation associée au produit dérivé : 50 %

• De 21 au jour même de la manifestation associée au produit dérivé : 100 %

Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’association du fait d’un prestataire, le Client, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.

Article 5 : Livraison

Les produits dérivés commandés par le Client seront fournis selon les modalités (livraison, délai maximum, adresse…) arrêtées dans les Conditions Particulières. L’association s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits dérivés commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais susvisés. Si les produits dérivés commandés n’ont pas été fournis dans les délais prévus dans les Conditions Particulières, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, l’association et le Client conviendront ensemble des modalités de réparation du préjudice du Client.

Article 6 : CNIL

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, et dans le but de gérer les devis, factures et paiements, envoyer des mails et des courriers, l’association collecte des données personnelles auprès de ses clients. Collectées principalement au moment de la prospection, du devis ou de la facture, elles sont strictement limitées aux finalités exposées ci-dessus et conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Elles ne font l’objet d’aucune revente ni transmission à des destinataires non prévus. L’association a mis en œuvre une

politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. 

Pour le cas où un accès non autorisé aurait lieu, l’association s’oblige à le signaler à la CNIL et aux personnes concernées. Les personnes physiques ont un droit permanent de contrôle de leurs données, et notamment : d’y accéder, de demander leur portabilité (transfert à un autre prestataire), de les rectifier, de les faire effacer. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Un Pas de Plus, 46 rue de Létanduère, 49000 Angers.

Les réclamations éventuelles sont à déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre l’association et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 8 : Règlement des différends

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis au tribunal de commerce d’Angers. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la

Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.