Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sites.google.com/view/formesigne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

1. Identité

Raison sociale : Form&Signe 

Forme juridique : Entreprise Individuelle 

n° SIRET : 81152511200033 

Nom et Prénom de la gérante : Iannello Anaïs

2. Coordonnées

Adresse du siège social : 38 190 Villard-Bonnot, France

Adresse de courrier électronique : formesigne@gmail.com

3. Les mentions relatives à la propriété intellectuelle

Toutes les images utilisées sur le site "sites.google.com/view/formesigne" appartiennent à Form&Signe , excepté celles qui ont un * ajouté en légende, qui sont libre de droit.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Form&Signe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d'usage sur les textes, images comme cité précédemment, logo, icône, graphismes..., excepté ceux qui ont un * ajouté en légende, qui sont libre de droit.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Les mentions relatives à l'hébergement du site

Le nom de l'hébergeur : Google Ireland Limited

Numéro d'immatriculation : 368047

Numéro de TVA : IE6388047V

La raison sociale : société américaine de moteurs de recherche

L'adresse : Gordon House, Barrow Street. Dublin 4, Irlande 

5. Informations complémentaires

n° de déclaration d'activité : 84380797438 / Autorisation d'exercer délivrer par : La DREETS.

6. Utilisation de données personnelles

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données, Form&Signe confirme ne pas collecter les informations personnelles relatives à l’utilisateur.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Si toutefois l'utilisateur désire entreprendre une formation, il devra fournir des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Cookies

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9. Description des services fournis

Form&Signe mets tout en oeuvre pour mettre à jour les informations inscrites sur ce site internet. Cependant, Form&Signe ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou des omissions des informations notées.

Les informations sont susceptibles d'être modifiées avec le temps. De plus, les renseignements notés sur le site ne sont pas exhaustifs.

10.  Limitations de responsabilité

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