La Foirefouille est une vente au déballage de marchandises d'occasion.
Conformément à la loi aux articles 321-7, 321-9 et 321-10 du Code Pénal, un registre portant toutes les informations exigées sur le bordereau d'identification sera déposé à la préfecture dans un délai de 8 jours suivant la manifestation.
Le vendeur atteste sur l'honneur ne pas avoir participé à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l'année.
RÈGLEMENT :
1. Il est interdit d'entrer sur le lieu de vente avant l'ouverture et sans en être invité par les organisateurs.
2. Le bordereau d'identification remis lors de l'inscription en présentiel doit être restitué dûment complété (lisible) aux organisateurs à l'entrée du site, sous peine d'exclusion.
3. Les exposants seront placés par nos soins en fonction de leur heure d'arrivée, dès 3h dimanche matin.
4. Le déballage au sol est obligatoire avec affichage du prix de chaque article.
5. Aucune vente d'article neuf n'est autorisée.
6. La vente d'animaux et la vente d'armes sont interdites.
7. La vente de toute denrée alimentaire (solide ou liquide) est formellement interdite à la Foirefouille et ses abords. Seul le comité d'animation y est autorisé.
8. Aucun article acheté le jour même à la Foirefouille ne peut être revendu.
9. En aucun cas, le comité d'animation de la Foirefouille n'est responsable en cas de vol, de chapardage, de casse, etc., sur le lieu de vente.
10. Aucune réclamation, ni remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
11. Aucun départ de véhicule ne sera autorisé avant 17h.
12. Tout véhicule entré sur la zone d'exposition se verra contraint de rester sur la zone jusqu'à la fin de la Foirefouille, soit 17h.
* Inscriptions tardives le dimanche majorées à 6€ le mètre linéaire
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