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Le Financement non remboursable de l'ONU
Le financement de l’ONU
Le financement de l’ONU
Le financement de l’ONU reflète à la fois la diversité des missions de l’Organisation et les priorités de ses mandats. Les États Membres constituent la principale source de ce financement. Le budget ordinaire est financé par les contributions obligatoires des États Membres selon une répartition adoptée par l’Assemblée générale.
Outre le budget ordinaire, les États Membres financent le coût des tribunaux internationaux et, sur la base d’une répartition différente du barème général, le budget des opérations de maintien de la paix.
Les fonds et programmes de l’ONU tels que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ont leur propre budget. L’essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires versées par les gouvernements mais aussi par des particuliers, comme dans le cas de l’UNICEF.
Les institutions spécialisées des Nations Unies telles que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont également leurs propres budgets qui sont complétés par des contributions volontaires versées par les gouvernements.
Le budget ordinaire de l’ONU
Le budget ordinaire de l’ONU
Le budget ordinaire de l’ONU sert principalement à financer les dépenses liées au fonctionnement, au personnel et aux programmes des organes principaux de l’ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Secrétariat général, Cour internationale de Justice). Le budget s'élève, pour l’année 2021 à 3,2 milliards de dollars.
Jusqu’en 2019, le budget était approuvé par l’Assemblée générale par période de deux années civiles. Depuis 2020, il est adopté pour une durée d’un an.
Le projet de budget est proposé à l'Assemblée générale par le Secrétaire général, après examen des demandes des différents départements de l'ONU. Il est ensuite analysé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, composé de 16 experts nommés par leurs gouvernements et élus par l’Assemblée générale. Les aspects du budget intéressant le programme sont examinés par le Comité du programme et de la coordination, composé de 34 membres élus par l’Assemblée générale et qui représentent les vues de leurs gouvernements.
Les recommandations de ces deux comités vont à la Commission administrative et budgétaire de l'Assemblée générale, dont tous les États sont membres et qui examine à nouveau le budget.
Enfin, celui-ci est envoyé à l'Assemblée générale pour examen final et approbation.
Comment sont calculées les contributions des États Membres ?
Comment sont calculées les contributions des États Membres ?
Les contributions versées par les États Membres constituent la principale source de financement du budget ordinaire. Elles sont calculées selon un barème approuvé par l’Assemblée générale, sur recommandation du Comité des contributions.
Les contributions sont principalement déterminées par la capacité de paiement des États Membres, c’est-à-dire leur produit national brut (PNB), corrigée pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette extérieure et la faiblesse du revenu par habitant. La contribution de chaque État Membre est décidée par l'Assemblée générale selon cette méthodologie et va d'un minium de 0,001 % à un maximum de 22 %, la quote-part maximale pour les pays les moins avancés étant de 0,01 %.
Les principaux contributeurs au budget ordinaire de l’ONU
pour l’exercice 2020 (Millions de dollars)
Le budget ordinaire ne couvre pas les opérations de maintien de la paix ou les tribunaux internationaux, qui donnent lieu à un calcul séparé des contributions des États Membres.
Le budget des opérations de maintien de la paix
Le budget des opérations de maintien de la paix
Les décisions concernant la création, la mise en place, le maintien ou l’expansion d’une opération de maintien de la paix (OMP) sont prises par le Conseil de sécurité mais le financement des opérations incombe à l’ensemble des États Membres de l’ONU.
Les budgets des opérations de maintien de la paix sont approuvés par l’Assemblée générale pour une période d’un an à compter du 1er juillet.
L’Assemblée répartit les dépenses selon un barème des quotes-parts spécial applicable aux opérations de maintien de la paix. Ce barème tient compte de la richesse économique relative des États Membres, les membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni) versant une quote-part plus élevée en raison de la responsabilité particulière qui leur incombe en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité internationales.
Les 10 principaux pays contributeurs
au budget des opérations de maintien de la paix (2020-2021)
Ce montant finance 11 des 13 opérations de maintien de la paix (comprenant l’opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour dont le mandat s'est terminé le 31 décembre 2020), un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine en Somalie et permet de fournir le soutien, la technologie et la logistique nécessaires à toutes les opérations de paix à travers les Centres de services globaux à Brindisi (Italie) ainsi que le Centre de services régionaux à Entebbe (Ouganda).
Les deux autres opérations de maintien de la paix — l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (UNMOGIP) sont financés sur le budget ordinaire de l’ONU.
De nombreux pays ont également versé des contributions supplémentaires (sur une base volontaire) pour appuyer les efforts de l’ONU sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d’assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.
Le budget des tribunaux de l'ONU
Le budget des tribunaux de l'ONU
Le budget des tribunaux de l’ONU couvre les frais liés au Mécanisme des Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Les deux tribunaux temporaires institués pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été financés par ce budget jusqu’à leur fermeture respectivement fin 2017 et fin 2015. Pour l’année 2021, le budget du MTPI s’élève à 80,4 millions de dollars.
Les budgets des fonds et programmes de l’ONU
Les budgets des fonds et programmes de l’ONU
Les programmes, fonds et offices des Nations Unies tels que le Programme des Nations Unies pour le développement, ONU Femmes ou l'UNICEF ont leur propre budget. L’essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires versées par des gouvernements, mais aussi par des particuliers et des institutions. En effet, en plus des contributions obligatoires au budget ordinaire et au budget des opérations de maintien de la paix, les États Membres peuvent choisir d’apporter des contributions volontaires à certains fonds et programmes onusiens.
Ces contributions volontaires servent à financer des initiatives du Secrétariat général complémentaires et supplémentaires aux activités financées sur le budget ordinaire.
Ces contributions additionnelles représentent des montants très largement supérieurs aux budgets obligatoires et font souvent l’objet de "pré-affectation" permettant de choisir la destination des fonds et cibler un programme particulier ou une initiative spécifique.
L'augmentation des contributions volontaires de la part des pays donateurs, dont la plupart sont pré-affectées, a été significative au cours des deux dernières décennies. Dans le système des Nations Unies, ces contributions représentaient environ 70% des recettes totales en 2015.
Les budgets des institutions spécialisées de l’ONU
Les budgets des institutions spécialisées de l’ONU
Les institutions spécialisées des Nations Unies telles que l’Organisation mondiale de la Santé ou l’Organisation internationale du Travail ont également chacune leur propre budget.
Les États membres versent des contributions obligatoires qui sont complétées par des contributions volontaires. Ces contributions sont directement perçues par les institutions concernées, dont les mécanismes budgétaires sont clairement séparés de l’Assemblée générale de l’ONU. Les budgets sont négociés par les États membres tous les deux ans.
Les contributions volontaires constituent la deuxième source de financement après les contributions obligatoires. Elles représentent une part importante du montant que les États membres consacrent au système de l’ONU dans son ensemble.
Fonctionnement de l'Assemblée générale
Fonctionnement de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est la principale instance d'élaboration des politiques des Nations Unies. Rassemblant tous les États Membres, elle offre un espace de discussion multilatéral unique pour débattre de l'ensemble des thèmes couverts par la Charte des Nations Unies. Chacun des 193 États Membres des Nations Unies dispose d'un vote égal.
Elle prend également des décisions clés pour l'Organisation, notamment en ce qui concerne :
La nomination du Secrétaire général, sur la recommandation du Conseil de sécurité ;
L’élection des membres non-permanents du Conseil de sécurité ; et
L’approbation du budget de l'ONU.
L'Assemblée générale se réunit chaque année en sessions ordinaires de septembre à décembre, à New York, et à d’autres périodes, selon les besoins. Elle examine des questions spécifiques dans le cadre de points principaux ou secondaires de l'ordre du jour, qui conduisent à l'adoption de résolutions.
À la suite de la pandémie de COVID-19, l'Assemblée générale des Nations Unies a adapté ses méthodes de travail depuis 2020 afin de garantir la continuité de ses activités tout en atténuant la propagation de la maladie. Certains exemples incluent l’utilisation de plateformes virtuelles pour conduire les réunions et l’adoption du vote électronique comme procédure de prise de décisions à l’Assemblée générale lorsqu’il n’est pas possible de se réunir en présentiel.
La pandémie n'est pas le seul problème auquel le monde est confronté. Le racisme, l'intolérance, les inégalités, les changements climatiques, la pauvreté, la faim, les conflits armés et d'autres fléaux restent des défis à échelle globale. Ces défis appellent une action mondiale, et l'Assemblée générale offre une occasion cruciale pour tous de se réunir et ouvrir une voie pour l'avenir.
Retard de paiement des contributions
Retard de paiement des contributions
L'Article 19 de la Charte des Nations Unies stipule :
"Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté."
En savoir plus
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Cinquième Commission de l’Assemblée générale (Questions administratives et budgétaires)
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)
Comité du programme et de la coordination (CPC) (en anglais)
Comité des commissaires aux comptes
Comité des contributions (en anglais)
UN System Chief Executives Board for Coordination (CEB) (en anglais)
État des contributions (en anglais)
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