Résume du projet

Bruxelles occupe une position délicate et particulière dans le fédéralisme belge. L’intervention des Communautés française et flamande sur son territoire, la summa divisio entre matières communautaires et régionales ainsi que la distinction entre matières unicommunautaires et bicommunautaires ont abouti à une complexité si importante que le schéma institutionnel actuel pose des enjeux des lisibilité et d’efficacité. Les mécanismes de financement des institutions sont encastrés dans le système institutionnel, doivent en respecter les grands principes (comme l’exclusivité des compétences, qui exclut pour une autorité tout pouvoir de dépenser dans des matières qui ne relèvent pas de sa compétence), et font l’objet de critiques quant à leur adéquation à la réalité bruxelloise. Ce double constat n’est pas sans conséquences. D’une part, la complexité institutionnelle peut compliquer la gestion de la dette publique ou la mise en place de politiques publiques destinées à rencontrer les enjeux socio- économiques et environnementaux. D’autre part, les mécanismes de financement et de gestion de la dette peuvent avoir des conséquences sur les inégalités socioéconomiques et sur la transition écologique.

Afin que les différents acteurs institutionnels, associatifs et civils actifs sur la scène bruxelloise puissent anticiper leurs actions dans le futur en fonction du modèle institutionnel applicable, le présent projet de recherches a pour premier objectif d’établir différents scénarios institutionnels pour Bruxelles dans un horizon à long terme. Pour cela, nous identifierons plusieurs variables propres à ce domaine sur base desquelles nous identifierons les futurs possibles.

A partir des différents scénarios institutionnels identifiés, nous établirons les différents scénarios possibles de financement pour Bruxelles en fonction des budgets qui lui reviennent en vertu de la loi spéciale de financement, de l’utilisation faite de son autonomie fiscale et de ses choix politiques et opérationnels en matière de dépenses et de gestion de la dette. Les perspectives socio-économiques alimenteront ce travail prospectif. Nous inclurons l’analyse prospective d’instruments financiers innovants, en particulier ceux qui combinent transition écologique et gestion financière, comme l’émission d’une dette publique verte.