ESOD
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Prévu par l'artcile L.427-8 du code de l'environnment, ce classement autorise leur destruction par piégeage, tir ou déterrage, en dehors du cadre habituel de la chasse.
Classées par arrêté ministériel sur l'ensemble du territoire métropolitain :
Chien viverin - vison d'Amérique - raton laveur - ragondin - rat musqué - bernache du CanadaClassées par un arrêté ministériel triennal selon les départements sur proposition du Préfet
Belette - fouine - martre - renard - corbeau freux - corneille noire - pie bavarde - geai des chênes - étourneau sansonnetPiégé toute l'année et en tout lieu
Déterré avec ou sans chien
A tir sur autorisation individuelle entre la date de clôture générale et le 31 mars (et au-delà sur les terrains consacrés à l'élevage avicole)
Piégé toute l'année et en tout lieu
Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants.
A tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste matérialisé de la main de l'homme en dehors de la corbeautière.
Le tir dans les nids est interdit.
Piégé toute l'année et en tout lieu
Dans les cages à corvidés, l'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants.
A tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir dans les nids est interdit.
Piégé toute l'année et en tout lieu
A tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir de la pie s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagnée de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, dans les enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable ou à proximité immédiate de ceux-ci.
Le tir dans les nids est interdit.
Piégé toute l'année et en tout lieu
A tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin et jusqu'au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 m autour des installations de stockage d'ensilage.
Le tir dans les nids est interdit.
Uniquement par piégeage
Uniquement à moins de 250 m d'un bâtiment ou d'un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole et enclos de pré-lâcher de petir gibier chassable
Classées par arrêté préfectoral annuel
Lapin de garenne - Pigeon ramier - sanglier1er juillet 2026 au 30 juin 2027 : Arrêté préfectoral du 2 juin 2026
Seus les pièges de catégories 1 sont autorisé tels que les cages-pièges, parcs de reprise ou filets tombants
Les opérations sont placées sous le contrôle technique et administratif de la Fédération
L'opération doit être menée par un piégeur agréé qui détient un permis de chasser validé et qui a suivi une formation spécifique au piégeage du sanglier dispensée par la fédération.
Seules les espèces classés ESOD, et selon les modalités fixées en vigueur peuvent être détruitees.
Le piégeage reste soumis à l'agrément de piégeage et à la déclaration préalable en mairie