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Conditions Générales d’Utilisation – Application FCVV
Dernière mise à jour : 22/07/2026
1. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile FCVV, éditée par le Football Club Valdahon Vercel (FCVV).
L’application a pour objectif de faciliter :
la communication entre le club et ses membres ;
l’accès aux informations sportives ;
le suivi de la vie du club ;
la gestion des catégories et équipes ;
l’organisation des événements sportifs ;
l’accès aux informations liées au tournoi de futsal de Vercel ;
la communication interne entre membres autorisés.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur de l’application
L’application FCVV est éditée par :
Football Club Valdahon Vercel (FCVV)
Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901
Département du Doubs (25) – France
Contact :
tournoivercel@gmail.com
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGU ;
accepter les règles d’utilisation ;
utiliser l’application dans le respect du club, de ses membres et de son fonctionnement.
Le FCVV se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de l’application ou des règles applicables.
4. Utilisateurs autorisés
L’application FCVV est destinée notamment aux :
joueurs du club ;
parents ou représentants légaux des joueurs mineurs ;
entraîneurs ;
dirigeants ;
arbitres ;
membres et supporters.
Certaines fonctionnalités nécessitent un accès spécifique attribué par le club.
5. Accès à l’application
L’application FCVV propose :
des informations accessibles publiquement ;
des espaces privés réservés à certaines catégories.
La partie privée "Mon vestiaire" nécessite un accès fourni par le club.
Les identifiants ou mots de passe permettant l’accès aux catégories sont personnels et ne doivent pas être transmis à des personnes non autorisées.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité des moyens d’accès qui lui sont confiés.
6. Fonctionnalités proposées
L’application permet notamment :
Informations générales du club
actualités du FCVV ;
informations de la vie du club ;
agenda sportif ;
résultats des matchs ;
classements ;
présentation des équipes ;
organigramme du club ;
coordonnées des responsables ;
informations partenaires.
Galerie et contenus du club
L’application peut présenter :
photos d’équipes ;
photos de matchs ;
photos d’événements ;
photos de joueurs et dirigeants.
Ces contenus sont publiés sous la responsabilité du club.
Le FCVV veille à disposer des autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des personnes représentées.
Tournoi de futsal de Vercel
L’application peut présenter :
les informations du tournoi ;
les modalités d’inscription ;
les tarifs ;
les rencontres ;
les résultats ;
les scores en direct ;
les informations restauration ;
les annonces liées au tournoi.
Les informations diffusées peuvent évoluer en fonction du déroulement de l’événement.
Boutique du club
L’application peut proposer un accès à la boutique du FCVV.
Les achats sont réalisés via un site externe sécurisé.
Le FCVV n’effectue aucun traitement bancaire directement dans l’application.
7. Utilisation de "Mon vestiaire"
La fonctionnalité "Mon vestiaire" est destinée aux membres d’une catégorie sportive.
Elle peut permettre :
l’accès aux informations d’équipe ;
la consultation de documents ;
l’accès aux convocations ;
la participation aux sondages ;
l’accès aux informations sportives ;
l’échange avec les membres de la catégorie.
Les informations accessibles peuvent varier selon le rôle de l’utilisateur.
8. Règles concernant les sondages
Les sondages peuvent notamment être utilisés pour :
confirmer une présence à un entraînement ;
confirmer une disponibilité pour un match ;
organiser la vie d’une équipe.
L’utilisateur s’engage à fournir des réponses sincères afin de faciliter l’organisation sportive.
9. Utilisation du chat
La messagerie intégrée dans "Mon vestiaire" permet uniquement l’échange de messages texte entre membres autorisés.
Les utilisateurs s’engagent à :
respecter les autres membres ;
adopter un comportement sportif et respectueux ;
ne pas diffuser de propos injurieux, discriminatoires ou offensants ;
ne pas utiliser la messagerie à des fins commerciales ;
ne pas transmettre d’informations personnelles concernant d’autres personnes sans autorisation.
Les administrateurs du club peuvent consulter et supprimer certains messages en cas de non-respect des règles.
Le FCVV peut suspendre l’accès à un utilisateur ne respectant pas ces règles.
10. Utilisation des comptes administrateurs
Certains utilisateurs peuvent disposer de droits administrateurs.
Ces droits permettent notamment :
la création de sondages ;
la gestion des informations d’une catégorie ;
l’accès aux informations nécessaires à l’organisation sportive.
Les comptes administrateurs doivent être utilisés uniquement dans le cadre des missions confiées par le club.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une suppression des droits.
11. Protection des mineurs
L’application FCVV est utilisée par les parents ou représentants légaux pour les catégories jeunes.
Le FCVV accorde une attention particulière :
à la protection des données des mineurs ;
à la diffusion des photos ;
au respect du droit à l’image ;
à la sécurité des espaces privés.
Les représentants légaux restent responsables de l’utilisation de l’application par leurs enfants lorsque ceux-ci utilisent un accès autorisé.
12. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser l’application conformément à sa destination ;
respecter les règles du club ;
conserver la confidentialité de ses accès ;
ne pas tenter de contourner les protections techniques ;
ne pas perturber le fonctionnement de l’application.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner une restriction d’accès.
13. Disponibilité du service
Le FCVV met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement optimal de l’application.
Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
maintenance ;
mise à jour ;
problème technique indépendant du club ;
évolution des services utilisés.
Le FCVV ne peut garantir une disponibilité permanente de l’application.
14. Services externes
L’application peut contenir des liens vers des services tiers :
sites de paiement ;
boutique ;
Fédération Française de Football ;
partenaires du club ;
formulaires externes.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Le FCVV ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents dans l’application FCVV :
logo ;
identité visuelle ;
textes ;
contenus graphiques ;
photographies ;
éléments liés au club ;
reste la propriété du FCVV ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
16. Suspension ou suppression d’accès
Le FCVV peut suspendre ou supprimer l’accès à certaines fonctionnalités en cas :
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement contraire aux valeurs du club ;
d’utilisation abusive de l’application ;
de départ du club.
17. Protection des données personnelles
L’utilisation de l’application implique le traitement de certaines données personnelles.
Les modalités de collecte et de protection des données sont décrites dans la :
Politique de confidentialité FCVV
accessible depuis la rubrique "À propos" de l’application.
18. Modification des CGU
Le FCVV se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des évolutions importantes par les moyens disponibles dans l’application.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
20. Contact
Pour toute question concernant l’application FCVV :
Football Club Valdahon Vercel
Rue du stade, 25800 Valdahon
Association loi 1901
France
Email :
tournoivercel@gmail.com
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