7 représentants de parents, répartis entre les associations présentes sur le collège, La répartition se fait en fonction des résultats aux élections.
5 à 6 CA dans l’année (5 en 2021/2022)
Les principaux sujets abordés
le projet d’établissement,
le budget du collège,
la répartition de la Dotation Globale Horaire (DGH),
le règlement intérieur,
les conventions avec les partenaires,
les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité, les séjours linguistiques, les classes transplantées, les transports, le poids des cartables... tout ce qui touche la vie du collège.
Quels parents y siègent ?
Les parents élus en conseil de discipline sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d’administration.
Nombre de parents :
3 parents en collège
Pour chaque parent élu du conseil de discipline, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Attributions et fonctionnement :
- Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions du règlement intérieur.
- Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement lorsqu’il n’a rien pu obtenir de son entretien préalable avec la famille. Il réunit le chef d’établissement, le principal adjoint, la CPE, le gestionnaire, des enseignants, des élèves et des représentants de parents d’élèves elus pour cette commission.
Le rôle du parent d’élève est d’apaiser la situation et d’éviter le pire, c’est-à-dire l’exclusion définitive de l’élève. Le parent délégué doit prendre connaissance du dossier avant d’arriver au conseil.
Quels parents y siègent ?
Les parents proposés par les responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix aux élections au conseil d’administration.
Il n’est pas besoin d’être élu au conseil d’administration pour siéger en conseil de classe.
Nombre de parents :
2 titulaires et 2 suppléants pour chaque classe.
Attributions et fonctionnement :
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.
Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.