Commission de Conciliation et d’Arbitrage (CCA)

Le CCA est l’organe indépendant de la FBB chargé de traiter les litiges, veiller au respect des règlements et sanctionner les comportements contraires à l’éthique sportive.

Il instruit les dossiers, entend les parties et rend des décisions en toute impartialité. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours selon les procédures prévues.

👉 Pour plus de détails sur son fonctionnement, ses compétences et les procédures :
consultez le règlement complet du CCA.