Que Faire en cas de suspicion de dommages liés à la sécheresse?
À la suite de plusieurs signalements de fissures sur des habitations, la Commune de L’Oie souhaite rappeler aux habitants concernés la démarche à suivre et, surtout, apporter quelques précisions sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les périodes de sécheresse peuvent effectivement entraîner des mouvements des sols argileux, susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer des désordres sur les bâtiments. La Commune de L’Oie est concernée par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Cependant, le fait d'habiter sur un sol argileux, d'avoir connu une période de sécheresse et de constater l'apparition de fissures ne suffit pas, à lui seul, à établir que ces fissures sont dues à la sécheresse ni à caractériser une catastrophe naturelle.
Une fissure peut avoir des origines très diverses : mouvements du sol, nature et ancienneté de la construction, fondations, travaux réalisés sur le bâtiment, infiltrations ou fuites d'eau, végétation à proximité, tassement du terrain, etc.
C'est pourquoi l'origine des désordres ne peut pas être déterminée par la Commune sur la seule base d'un signalement ou de photographies. Une analyse technique, notamment dans le cadre d'une expertise diligentée par l'assureur, peut être nécessaire pour rechercher la cause des dommages et déterminer s'ils présentent un lien avec le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Si vous constatez l'apparition ou l'aggravation de fissures que vous pensez pouvoir être liées à la sécheresse, il est recommandé de :
photographier précisément les fissures, à l'intérieur et à l'extérieur du logement ;
noter leur localisation, leur date d'apparition et leur évolution ;
conserver les photographies et tout document permettant de suivre les désordres ;
déclarer rapidement les dommages à votre compagnie d'assurance, conformément aux conditions de votre contrat ;
informer la mairie de la situation afin que celle-ci puisse recenser les différents signalements.
La Commune peut demander des photographies et des renseignements complémentaires afin de disposer d'un recensement suffisamment précis et documenté des dommages constatés sur le territoire.
C'est ici qu'une distinction importante doit être faite.
La Commune ne « déclare » pas une habitation en catastrophe naturelle et le maire ne décide pas de la reconnaissance.
Lorsque plusieurs dommages sont signalés, la Commune peut décider de constituer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l'État. Cette demande doit être étayée par les éléments disponibles et s'inscrit dans une procédure réglementée.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est ensuite décidée par l'État, au regard des critères applicables au phénomène concerné et validée par un conseil inter-ministériel.
Ainsi, même si la Commune dépose une demande, cela ne signifie pas que la commune sera reconnue en état de catastrophe naturelle, ni que les fissures de chaque habitation seront nécessairement considérées comme résultant de la sécheresse.
De même, une reconnaissance éventuelle de la commune ne constitue pas, à elle seule, la preuve que chaque fissure constatée sur chaque habitation est due à la sécheresse. L'indemnisation relève ensuite de la relation entre le sinistré et son assureur, dans les conditions prévues par le régime des catastrophes naturelles et le contrat d'assurance.
Parce qu'il ne s'agit pas simplement de comptabiliser le nombre de maisons présentant des fissures.
Pour qu'un éventuel dossier communal soit aussi sérieux et complet que possible, il est nécessaire de disposer d'informations permettant de caractériser les dommages, leur apparition et leur évolution.
La Commune invite donc les habitants concernés à transmettre des informations précises, sincères et documentées. Ces éléments sont indispensables pour distinguer les dommages effectivement constatés des simples suppositions quant à leur origine et pour permettre aux services compétents d'examiner la situation.
Une fissure mérite d'être signalée ; son origine, elle, doit être établie.
1. Vous constatez des fissures :Vous les documentez précisément et les signalez à votre assureur.
2. Vous informez la mairie : La Commune recense les dommages qui lui sont signalés et peut demander des éléments complémentaires.
3. La Commune peut solliciter une reconnaissance Cat Nat : Elle constitue alors un dossier destiné aux services de l'État.
4. L'État décide : Une éventuelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est prise par les autorités de l'État. Elle ne permet pas, à elle seule, de déterminer l'origine de chaque fissure ni de garantir une indemnisation individuelle.