Conditions Générales de Vente (CGV) 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Expat4you (ci-après le "Prestataire"), dont le siège social est situé au 15 rue de la presse 42000 Saint Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 537 584 765 00037, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant bénéficier des services de conseil en expatriation, mobilité internationale et/ou de formation de langue proposés par le Prestataire via son site internet Expat4you.fr (ci-après le "Site").    

Article 2 : Acceptation des CGV 

Toute commande de services passée par le Client sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. 

Article 3 : Description des Services 

Le Prestataire propose via son Site les services suivants : 

• Conseil en Expatriation et Mobilité Internationale : Accompagnement personnalisé dans les démarches administratives, logistiques et culturelles liées à un projet d'expatriation ou de mobilité internationale (informations sur les visas, le logement, la recherche d'emploi, l'intégration culturelle, etc.). 

• Formation de Langue : Cours de langue en ligne, individuels, adaptés aux besoins spécifiques du Client (préparation à un départ à l'étranger, développement professionnel, etc.). 

• Autres Services Connexes : Etude du marché immobilier, marché du travail, fonctionnement du pays, découverte de la culture etc.]. 

Les détails et le contenu précis de chaque service sont décrits sur les pages correspondantes du Site. 

Article 4 : Commande et Formation du Contrat 

4.1. Le Client concorde avec le prestataire le ou les services qu'il souhaite acquérir.  

4.2. Un devis est établi pour l'accompagnement par abonnement et les cours de langue. Le client procédera à l'acceptation et à la signature du devis.

4.3. Le client souhaitant bénéficier d'une offre à la carte, concorde avec le prestataire la date et le type d'offre adaptée à sa demande.

4.4. Pour confirmer sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement selon les modalités proposées par le prestataire.  

4.5. La confirmation de la commande par le Client et la réception du paiement par le Prestataire formalisent la formation du contrat de vente entre les parties.  

4.6. Le Prestataire envoie au Client une confirmation de commande par email, récapitulant les services commandés, le prix, les modalités de paiement et les informations relatives à l'exécution des services. 

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement 

5.1. Les prix des services sont indiqués sur le Site en Euros (€) et s'entendent TTC. 

5.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.  

5.3. Les modalités de paiement acceptées sont celles indiquées par le prestataire au moment de la commande. 

5.4. Le paiement est exigible à la commande, sauf indication contraire spécifiée pour certains services. 

Article 6 : Exécution des Services 

6.1. L'exécution des services débutera selon les modalités spécifiées dans la description du service et dans la confirmation de commande.  

6.2. Pour les services de conseil, les modalités de réalisation (visioconférence) seront convenues entre le Prestataire et le Client.

6.3. Pour les formations de langue, les dates, horaires et modalités (en ligne) seront précisés au Client au moment du devis.  

6.4. Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux descriptions présentes sur le Site. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. 

Article 7 : Droit de Rétractation (Applicable aux Clients Consommateurs) 

7.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de coûts autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.  

7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par voie postale, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : 15 rue de la presse, 42000 Saint Etienne ou à l’adresse mail contact.expat4you@gmail.com.  

7.3. En cas de rétractation du Client consommateur, le Prestataire remboursera la totalité des sommes versées par le Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.  

7.4. Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.    

Article 8 : Annulation et Modification de la Commande 

Toute demande d'annulation ou de modification de la commande par le Client devra être notifiée au Prestataire par écrit (email ou courrier) 48h avant la séance. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes en fonction de l'état d'avancement de la prestation. En cas d'annulation acceptée par le Prestataire, des frais d'annulation pourront être appliqués, dont le montant sera communiqué au Client. Pour toute annulation au delà des 48h, la séance sera déduite des arrhes.

Pour les cours de langues, le nombre d’heure peut varier en fonction des besoins du client en accord avec le prestataire. Elles seront facturées à la hauteur de 20€. Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation, il constitue des arrhes et n’est donc pas remboursable en cas d’annulation par le Client. Les séances déjà consommés ne sont pas remboursées. 

Les contrats de langues de 20h ont une validité de 6 mois à partir de la date de démarrage des cours.

Les contrats de langues de 30h ont une validité de 8 mois à partir de la date de démarrage des cours.

En cas d'absence de cours pendant 2 mois et sans aucune manifestation de la part du client, le contrat est considéré comme résilié. 

Article 9 : Responsabilité du Prestataire 

9.1. Le Prestataire s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin et la diligence requis par la nature des services fournis.  

9.2. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (ex incidents techniques, plateforme de visio inaccessible, coupure d’électricité, fournisseur internet inaccessible) 

9.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus, la perte de chance, ou les préjudices commerciaux, subis par le Client du fait de l'exécution ou de la non-exécution des services.    

Article 10 : Propriété Intellectuelle 

Les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) ainsi que les supports de formation et les méthodologies utilisées par le Prestataire sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification, adaptation, traduction, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires. 

Article 11 : Données Personnelles 

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de Confidentialité (RGPD) accessible sur le Site. 

Article 12 : Réclamations et Litiges 

12.1. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire par email à l'adresse contact.expat4you@gmail.com ou par courrier à l'adresse 15 rue de la presse, 42000 Saint Etienne. Le Prestataire s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.  

12.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès d'un médiateur de la consommation.  

12.3 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :  La Société Médiation Professionnelle  http://www.mediateur-consommation-smp.fr  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

12.4.  À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne.    

Article 13 : Droit Applicable et Langue 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.    

Article 14 : Dispositions Diverses 

14.1. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.  

14.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.  

14.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. Le client sera informé des modifications si elles concernent l’usage du service après l’achat (notamment pour les services récurrents ou sur plusieurs mois). 

Politique de Confidentialité (RGPD) 

Article 1 : Responsable du Traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet Expat4you.fr est Expat4you, dont le siège social est situé au 15 rue de la presse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 537 584 765 00037 (ci-après "Nous" ou "le Responsable du Traitement"). 

Article 2 : Données Personnelles Collectées 

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : 

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (nécessaire pour la facturation ou l'exécution de certains services). 

• Données relatives à la commande et à la facturation : Détail des services commandés, historique des commandes, informations de paiement. 

• Données relatives à vos besoins et préférences : Informations que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de demandes de renseignements, de questionnaires ou d'échanges avec nos équipes. 

• Données relatives à votre parcours et vos objectifs (dans le cadre des services de conseil et de formation) : Informations nécessaires pour personnaliser nos services et vous proposer un accompagnement adapté. 

Article 3 : Finalités du Traitement 

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

• Gestion des commandes et exécution des services : Traitement de vos commandes, facturation, communication relative à l'exécution des services (organisation des séances de conseil ou de formation, envoi de supports, etc.). 

• Gestion de la relation client : Réponse à vos demandes d'information, assistance, gestion des réclamations. 

• Amélioration de nos services et de notre Site : Analyse de l'utilisation du Site, réalisation de statistiques, personnalisation des contenus et de l'expérience utilisateur. 

• Envoi d'informations commerciales et marketing (sous réserve de votre consentement) : Envoi de newsletters, d'offres promotionnelles, d'informations sur nos services et événements susceptibles de vous intéresser. 

• Respect de nos obligations légales et réglementaires : Gestion des obligations comptables, fiscales, et de toute autre obligation légale. 

• Prévention et lutte contre la fraude. 

Article 4 : Bases Juridiques du Traitement 

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases juridiques suivantes: 

• L'exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente de services que vous avez conclu avec nous. 

• Le consentement : Pour l'envoi de communications marketing directes par email ou pour le dépôt de certains types de cookies, nous recueillons votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. 

• L'intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment pour l'amélioration de nos services, la gestion de la sécurité de notre Site et la prévention de la fraude, dans le respect de vos droits et libertés. 

• L'obligation légale : Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. 

Article 5 : Destinataires des Données Personnelles 

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs : 

• Notre personnel habilité : Le responsable et tout collaborateur de Expat4you qui ont besoin d'accéder à vos données pour l'exécution de leurs tâches. 

• Nos prestataires de services : Les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services techniques (hébergement du Site, maintenance informatique, solutions de paiement en ligne, outils d'envoi d'emails, etc.). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. 

• Les autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou réglementaire, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires. 

Article 6 : Durée de Conservation des Données Personnelles 

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais de prescription légaux et réglementaires applicables. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de données et des finalités du traitement. Par exemple :    

• Les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant 5 ans à compter de notre dernier contact. 

• Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables. 

• Les données utilisées à des fins de marketing direct sont conservées tant que votre consentement n'est pas retiré ou après une période d'inactivité définie. 

Article 7 : Vos Droits 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :    

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et d'en obtenir une copie.    

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant. 

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).    

• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, en cas de contestation de l'exactitude des données).    

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.  

• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu'au traitement basé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.    

• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant votre retrait.    

Pour exercer le droit de suppression ou de changement des données, le Client devra s’adresser au référent de l’entreprise par mail à contact.expat4you@gmail.com. Si le Client estime, après avoir contacté l’entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) 

Mentions Légales 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Expat4you.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Éditeur du Site 

Expat4you Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 537 584 765 00037. Siège social : 15 rue de la presse, 42000 Saint Etienne, France. Adresse e-mail : contact.expat4you@gmail.com 

Responsable de la publication 

Le responsable de la publication est Expat4you.  

Contact : contact.expat4you@gmail.com 

Hébérgeur 

L'hébergement du site Expat4you.fr est assuré par Google Site France, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres 75009 Paris et le numéro de téléphone est le 01 76 21 52 00. 

Propriété Intellectuelle 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

• Gratuité de la diffusion ; 

• Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) ; 

• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Ce document provient du site internet Expat4you.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." 

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Protection des Données Personnelles (RGPD) 

Expat4you s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité d'Expat4you, accessible sur le site via la section "Politique de Confidentialité" ou "Données Personnelles". 

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Expat4you s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment le contenu. Toutefois, Expat4you ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. 

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