Questions-réponses sur les assurances
Pour les EVS qui ne sont pas Foyers Ruraux, vous renseignez auprès de votre assurance.
Bonjour,
Dans le cadre de l’organisation d’un loto, nous mettons l’ensemble des fonds reçus dans une caisse, fermée à clé, la clé en notre possession. Cette caisse fermée est enfermée elle-même dans le coffre fort de notre Espace Jeunes (notre local légal assuré à la SMACL). Si nous venions à nous faire cambrioler pourrions-nous nous faire rembourser la somme contenue dans la caisse ?
Bonjour,
Je me suis fait cambrioler à mon domicile personnel. Il y avait à mon domicile la caisse de mon foyer rural. Évidemment la caisse a été volée. L’assurance à laquelle j’ai souscrit à mon adhésion aux Foyers Ruraux couvre t’elle un tel sinistre ?
Bonjour,
Dans le cadre de notre travail, nous avons besoin de faire des remises de chèques et d’espèces, je vais déposer mon argent à la banque. Je me fais voler mon sac entre le lieu de travail et la banque, comment cela se passe t’il au niveau des assurances ?
Réponse :
Suite à vos différentes interrogations, nous vous confirmons que les fonds ne seront pas assurés dans aucune des situations énumérées et aucune possibilité de les couvrir. En effet, les espèces monnayées, les chèques et cartes de crédits ne sont assurés par aucun contrat qui soit peu importe l’assurance que vous décidez de contracter. A cela les assurances répondent qu’il n’y a « aucune preuve » que la somme que vous déclarez avoir eu a bien été en votre possession.
La seule obligation que vous avez est d’avoir un coffre dans un local (foyer rural, mairie) fermé et les clés hors d’atteinte des mains qui n’ont pas à y avoir accès. Et jamais, au grand jamais vous devez avoir une caisse d’un foyer, d’une association, d’un Espace Jeunes, d’un EVS à votre domicile personnel.
Petit conseil : Pour pallier à d’éventuels vols ou cambriolages, ne laissez jamais de grosses sommes d’argent dans votre caisse. Un montant de 100 à 200 euros en différentes valeurs est suffisant.
Bonjour,
"Mon Foyer a causé un sinistre il y a deux mois. C’était durant la saison dernière donc. Je suis attaqué en responsabilité par une personne de mon public. Le sinistre s’élève à 2500 euros. J’ai adhéré à la saison dernière, mais l’assurance SMACL me dit le contraire alors que j’ai payé 140 euros à votre structure. Que faire ? Je ne comprend pas !"
Réponse :
Vous avez causé un sinistre corporel responsable lors d’un de vos événements. Et le montant à régler est conséquent. L’assurance SMACL dit que vous n’êtes pas adhérent. Nous avons vérifié sur Gestanet et malheureusement c’est bien la cas !
Régler les 140 euros ne veut pas dire que votre association est couverte. En effet si vous n'avez rentré aucun adhérent votre assurance ne s'enclenche pas. Et nous allons vous expliquer pourquoi.
Les 140 euros sont des cotisations qui sont reversées à deux structures (nous vous renvoyons vers le dossier d’adhésion 2023/2024) :
- la CNFR pour la somme de 60 euros
- la Fédération à hauteur de 80 euros.
Mais ce n’est en aucun cas une assurance !
Alors pourquoi coche t’on la case à 0 euros de Responsabilité Civile (RC) quand on fait l’adhésion à 140 euros sur Gestanet nous direz vous ? C’est tout simple. Pour enclencher la converture RC de votre foyer, il faut comprendre que sans individu adhérent, l’association n’existe pas.
Maintenant penchons nous sur les cartes avec Individuel Accident (IA) et sans IA et comment elles alimentent la machine. Une carte IA à 13 euros c’est : 4 euros d’adhésion individuelle à la CNFR, 8.19 euros à la Fédération, 0.39 euros de RC et 0.42 d’IA.
La RC du foyer/de votre association s’autoalimente des RC individuelles. Tout simplement. Vous comprendrez que si 0 adhérents individuels avec RC = 0 RC pour la structure.
Pour la carte sans IA ( à 12.55 euros), la RC du foyer s’autoalimente également puisque se sont les mêmes principes qu’une carte avec IA, à la seule différence que la personne individuelle n’est pas couverte si elle cause un sinistre. Elle devra fournir une responsabilité personnelle à l’association pour prouver qu’elle est couverte.
Nous vous rappelons qu’il ne suffit pas de commander des cartes et se les faire créditer par la fédération. Vous devez les affecter à vos adhérents pour que les assurances soient actives.
Si votre association est tenue responsable d'un sinistre et que vous n'avez aucune carte affectée vous ne serez pas couvert par la SMACL ! Votre responsabilité personnelle sera mise en cause.
Nous espérons que ces éclaircissements vous aurons aidés à comprendre pourquoi il est essentiel de saisir les cartes dans Gestanet.
Bonjour,
La saison 2023/2024 a commencé. Nous n’avons pas adhéré aux foyers ruraux mais nous avons des activités en septembre. Comment cela se passe t’il au niveau des assurances ?
Réponse
Vous êtes tout de même couverts. L’extension de l’assurance SMACL se fait jusqu’au 30 septembre. Mais ATTENTION ! Cette extension n’est valable que si vous avez été adhérent durant la saison 2022/2023. Ce qui veut dire que votre foyer a été à jour de cotisations. L’extension fonctionne aussi si vous êtes en cours de ré-adhésion.
Bonjour,
Nous sommes un peu perdus avec les histoires de certificats médicaux pour nos activités sportives ?
Devons-nous le demander ?
Réponse
Les certificats médicaux sont un vaste sujet là aussi. Vous êtes très nombreux à nous poser chaque année la même question. Les certificats médicaux ne sont plus obligatoires au sens où vous n’êtes pas tenus de les demander. Voilà pour la version légale.
Le conseil de la Fédé : Si vous ressentez le besoin de le demander à vos adhérents quels que soient les activités proposées par votre foyer, suivez cet élan et faite la démarche de demander des certificats.
Nous conseillons également, en cas d’antécédents médicaux graves connus de demander à vos adhérents de prendre un avis médical.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030
Bonjour,
Je suis nouveau dans le réseau et je ne sais pas faire la différence entre la RC (responsabilité civile) et l’IA (individuelle assurance) ?
Réponse
Par définition et selon la SMACL, la responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers dans le cadre des activités assurées. En termes plus simples, pour un Foyer (personne dite morale), la responsabilité civile est une « assurance » de pouvoir prendre en charge financièrement tous les dommages causés à autrui dans le cadre de ses activités.
En ce qui concerne la carte avec IA (et aussi carte 8j), c’est la même chose sauf que c’est une personne dite physique qui peut causer un dommage à autrui. La responsabilité civile des adhérents personnels permet la prise en charge de toutes les conséquences qui pourraient advenir de leurs actions. Un peu comme si vous emboutissiez la voiture d’une autre personne, votre assurance prend en charge l’ensemble des frais liés à votre « maladresse ». La carte avec IA fonctionne de la même manière.
« Bonjour,
Faut-il prendre une assurance complémentaire lorsqu'une section (l'activité vélo) organise une sortie dans un autre département pendant une semaine avec un hébergement ? »
Réponse :
Alors, concernant l'activité pratiquée (le vélo), elle sera assurée en responsabilité civile par le biais du contrat de la CNFR.
Les adhérents seront également assurés en responsabilité civile pour la pratique de cette activité.
Concernant l'hébergement, s'il est loué par le biais d'un foyer ou de la fédération départementale, il sera assuré au titre des locaux occasionnels d'activité, du contrat responsabilité civile, jusqu'à 30 jours consécutifs.
En revanche, s'il est loué à titre privé (personnel), ce sera l'assurance personnelle de la personne locataire qui devra fonctionner.
Pour ce qui est des véhicules personnels ainsi que les vélos personnels, c'est à chaque personne de les assurer et non au foyer. Nous n'aurons pas de solution d'assurance pour les couvrir.
Nous leur préconisons donc de se rapprocher directement de leur assureur personnel.
Vous devez également être en possession de l’Agrément Tourisme de la CNFR car une semaine de séjour c’est long. Vous devez demander les dossiers d’inscription pour obtenir cet agrément qui vous permet de faire de longs voyages.
Pour tout doute n’hésitez pas à demander une attestation personnalisée sur Gestanet > Pavé jaune « Outils Réseaux », Onglet « Attestation Personnalisée ». Vous devez remplir le point 2, formulaire pour renseigner votre activité au plus TARD 48h avant votre départ.
Bonjour,
Nous organisons pour la fin de notre saison avec la section Roller, une sortie aux alentours de notre foyer. Les parents emmènent leurs enfants sur place et viennent les récupérer à la fin. Sommes-nous couvert pour tout ?
Réponse
Dans le cadre de l’organisation d’une activité du Foyer, vous êtes couverts du moment où l’activité commence jusqu'au moment où elle prend fin. Et à la condition que tous les enfants soient adhérents (sous carte avec IA ou sous carte 8 jours).
En ce qui concerne les voitures des parents, c’est la responsabilité des propriétaires qui est mise en action en cas de sinistre. La couverture des assurances SMACL s’arrête à partir du moment où l’activité est terminée.
Bonjour,
Un de nos adhérents est invité sur un événement (dont nous ne sommes pas organisateurs) de tir à l’arc dans une association qui est hors du réseau Foyer Ruraux. Sommes nous couverts s’il lui arrive quelque chose ?
Réponse
Dans ce cas, tout est différent. Si votre foyer ou association n’est pas co-organisateur de cet événement, ce sont les assurances des organisateurs qui seront mises en action en cas de sinistre. Votre Foyer n’a absolument rien à voir. Cette question touche à la vie personnelle de votre adhérent.
Bonjour,
La section des petits débrouillards souhaite aller à la Halle des Machines le 10 juin, 30 Mineurs. Sont-ils couverts par l'assurance ? Et les accompagnateurs ?
Réponse :
Vous êtes couverts par vos adhésions (enfants + accompagnateurs) pour cette sortie (durant le voyage par exemple). S'il devait advenir un accident dans les lieux où se déroule la visite, c'est l'assurance de la Halle Machine qui sera mise en action.
Vous êtes donc doublement couverts.
Bonjour,
Premier cas de figure: si un adhérent se fait bousculer lors d’une activité randonnée et fait tomber ses lunettes (ou portable ou appareil auditif) comment est-ce pris en charge par le contrat d'assurance ?
Réponse :
La responsabilité civile de la structure ou du responsable de la bousculade pourrait intervenir mais la prise en charge dépendra des faits circonstanciés (de ce qu'il se passe au moment de l'accident (la ou les circonstances)) du sinistre.
Puis deuxième cas de figure, ce même adhérent trébuche tout seul et fait tomber ses lunettes (ou portable ou appareil auditif) comment est-ce pris en charge par le contrat d'assurance ?
Réponse :
La responsabilité civile ne pourra pas intervenir car l'adhérent se cause un dommage à lui-même! Toutefois, si l'assurance corporelle a été souscrite et que l'adhérent a subi un dommage corporel suite à sa chute, la garantie Indemnisation des accidents corporels pourrait intervenir pour les lunettes et l'appareil auditif uniquement après intervention des organismes sociaux.
« Bonjour,
Un enfant de 13 ans de la section de basket s’est cassé le poignet il y a quatre jours ! Je veux déclarer mon sinistre, où puis-je trouver la déclaration, est ce que je suis encore dans les délais ? »
Réponse :
Vous pouvez trouver la déclaration de sinistre dans Gestanet au niveau du pavé jaune "Outils/Réseau", onglet "Assurance". Le document s’appelle : Déclaration d’Accident SMACL 2022/2023.
Nous vous rappelons que la déclaration doit être remplie dans les plus brefs délais avec toutes les pièces justificatives nécessaires en fonction de l’accident. Ex pour le petit garçon : rapport des urgences, dépassement d’honoraires médicaux, frais de transports s’il y a lieu etc… Et SURTOUT la copie de la carte d’adhérent !
« Bonjour,
Où se trouve l’attestation d’affiliation sur Gestanet s’il vous plaît ?
J’en ai besoin suite à la demande de ma mairie pour un événement que j’organise. »
Réponse :
Rendez-vous sur Gestanet pavé orange "Votre Structure", onglet "Demande d’adhésion/cartes". Premier pavé gris avec le bouton noir à gauche Attestation d’adhésion. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer à loisir.
« Bonjour,
J’organise une randonnée ouverte aux habitants de mon village. Est-ce qu’ils doivent tous prendre une carte d’adhésion ? »
Réponse :
Première réponse : si vous avez un nombre de places limitées, les personnes n’ayant pas la carte d’adhésion doivent prendre une carte 8j afin d’être couvertes lors de cette randonnée (si votre randonnée est limitée en places !).
Deuxième réponse : Si elle est ouverte à tout public, nous vous recommandons de faire une attestation personnalisée sur Gestanet. Vous pouvez la retrouver dans le pavé jaune "Outils/Réseau", onglet "Attestation personnalisée". Nous vous conseillons vivement de le faire un mois avant au moins.