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Dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022
Dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022
Bonjour à toutes et à tous,
IMPORTANT
(Sauf pour les associations cotisant à la MSA qui ne sont pas concernées puisque ce n'est pas la CPAM qui gère les taux AT / MP, mais la MSA.)
La date du premier décembre approche, et peut-être certains d'entre vous n'ont toujours pas fait cette démarche. Merci de prendre le temps de le faire, votre structure est passible d'une pénalité si vous ne faites pas le nécessaire : "En l’absence d’ouverture d’un compte AT/MP, la caisse régionale est autorisée réglementairement à notifier une pénalité à l’entreprise. Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié, et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice."
Je vous fait passer à nouveau cette info de la CPAM :
Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : les consignes de l'Assurance maladie
Toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, ont l'obligation d'ici le 1er décembre 2021 de créer un compte sur Net-Entreprise et d'ouvrir un compte AT/MP (Accident du travail / Maladie Professionnelle). Des pénalités sont prévues pour les entreprises qui n'effectueraient pas cette démarche. Ce compte servira à récupérer la notification de taux AT/MP à partir du début d'année 2022, et pour les années suivantes. Plus d'info en suivant le lien :
Je vous rappelle que cette adhésion doit être faite au nom de l'association et que l'inscription du GEG2A à Net Entreprise en tant que tiers-déclarant de votre association ne fonctionne pas dans ce cas précis.
Vous trouverez une vidéo détaillée de la procédure d'inscription sur le site Net-Entreprise et pour l'ouverture du service AT /MP dans le lien ci dessous.
Rendez-vous au café du mois des EVS du 15 novembre de 13h30 à 15h en visio pour plus d'informations : inscription en cliquant ICI.
“Avenant 182: nous répondons à vos questions...”
“Avenant 182: nous répondons à vos questions...”
Modification majeure de notre convention collective applicable au 1er janvier 2022, tous les salariés en charge des ressources humaines, de la paie et surtout les bénévoles sont conviés à cette rencontre. L'objectif est d'apporter des éléments de réponses aux questions qui restent en suspens ou qui sont apparues lors de la mise en œuvre de l'avenant dans votre structure.
Il est important que chaque participant ait pris connaissance de l’avenant en amont afin d’avoir un socle de connaissance:
Voici un lien vers le webinaire proposé par HEXOPEE, l'organisation professionnelle de la branche, qui décrypte l'avenant 182: Webinaire HEXOPEE
En pièces jointes : le guide paritaire d'application.
Rendez-vous au café du mois des EVS du 15 novembre de 13h30 à 15h en visio pour plus d'informations : inscription en cliquant ICI.
Au plaisir de vous retrouver,
Gaëlle LASSERRE
Union Régionale des Foyers Ruraux
Occitanie Pyrénées Méditerranée
Siège Social : Foyer Rural - Salle de Langlade
48000 BRENOUX
Siège administratif : FDFR 48
Quartier des carmes - BP 113 - 48003 MENDE CEDEX
Contact : 04 66 49 23 93
foyers.ruraux.occitanie@gmail.com
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