Convention ECLAT- Actualité

Nouveau temps de préparation obligatoire pour certains salariés de la branche

Conscients que les salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique avec un public ont besoin de préparer en amont la mise en œuvre de l’acte éducatif et/ou pédagogique, les partenaires sociaux ont négocié et signé un nouvel avenant 196 instaurant un temps minimal de préparation à prendre en compte dans le temps de travail effectif du salarié. Cet avenant concerne les salariés relevant de la grille générale (et non les animateurs-techniciens/professeurs). Ces nouvelles dispositions seront applicables au plus tôt 6 mois après la publication au JO de son arrêté d'extension.

Bulletins de paie à compter de juillet 2023 : pensez à mentionner le net social !

Toujours dans une démarche de simplification des bulletins de paie, une nouvelle mention obligatoire devra apparaitre sur le bulletin de paie des salariés à compter du 1er juillet 2023: le montant net social. Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. 

Pour aider les entreprises/associations à intégrer cette nouvelle mention sur les bulletins de paie, le ministère du travail met à disposition des employeurs une FAQ sur son site internet

Foire au questions cliquez ICI