Infos Covid
L’automne est là et pour beaucoup d’entre vous la reprise d’activité s’annonce, aussi voici quelques informations utiles pour leur mise en place au regard de la situation sanitaire.
En tant que structure de l’animation de la vie sociale le public accueilli et le personnel ne sont pas soumis au pass sanitaire.
Toutefois, il convient d’être prudent notamment si l’EVS héberge un l’ALSH ou une autre structure soumise au pass sanitaire, et si des activités extérieures ou de grande ampleur sont organisées, se rapprocher alors de la préfecture.
Chaque situation doit être étudiée de façon précise.
Ci-dessous les liens qui vous permettent d’accéder aux sites officiels pour des informations actualisées.
Les extraits et les liens vers les documents diffusés par le Ministère des solidarités et de la santé (dernière rubrique tout en bas de la page "Modalités de contrôle des pass sanitaires". Et sur la FAQ du site du gouvernement :
Pour les activités régulières au sein de l’EVS
« Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le "pass sanitaire". De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris s’ils sont situés dans des ERP de type L et s’ils organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumis au "pass sanitaire", compte tenu de leur objet. »
Quelles règles s’appliquent aux services de l’Etat recevant du public, aux centres sociaux, ou encore aux écoles de formations ?
Le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions, et écoles de formation.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses
Les services aux familles sont-ils concernés par le "pass sanitaire" ?
Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le "pass sanitaire". De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris s’ils sont situés dans des ERP de type L et s’ils organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumis au "pass sanitaire", compte tenu de leur objet.
Info Coronavirus COVID-19 - Questions réponses Le Gouvernement agit pour vous www.gouvernement.fr
Pour les activités hors les murs ou extérieures
Les rassemblements de personnes ne sont plus limités à 10 personnes sur la voie publique depuis le 30 juin 2021. Les préfets peuvent cependant interdire certains rassemblements ou manifestations s’ils présentent un risque sanitaire avéré. Pour ces activités extérieures organisées par des centres sociaux et des Evs, il est de la responsabilité des organisateurs, en lien avec la collectivité locale et la préfecture, de définir si elles nécessitent un contrôle de l'accès des personnes. En ce cas, les organisateurs devront mettre en place une vérification des preuves sanitaires. Il revient donc au gestionnaire des centres et Evs de définir en lien avec les autorités locales, l'ampleur de la manifestation qu'ils souhaitent organiser et les responsabilités de contrôle en conséquence.
La règle générale diffusée par le gouvernement indique clairement que : « Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le "pass sanitaire"(sic). De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris s’ils sont situés dans des ERP de type L et s’ils organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumis au "pass sanitaire", compte tenu de leur objet. »
Les structures associatives qui déploient des activités du projet social du Cs/Evs relèvent de cette règle. Mais il est de la responsabilité du gestionnaire de s’assurer auprès des autorités locales de la bonne compréhension de cette règle générale et de son adaptation aux contextes locaux. La Caf, dans son rôle d’information aux partenaires des services aux familles et de l’animation de la vie sociale, peut rappeler ce cadre légal à chacun mais ne doit pas prendre la responsabilité d’édicter l’organisation d’activités qui sont de la responsabilité du gestionnaire et de l’autorité publique.