Mentions légales

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Aurélie Plessis
Nom commercial : Essentielle
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 49 avenue de la Libération 33680 Lacanau
SIREN : 811 617 091
Email : aurelie.plessis.essentielle@gmail.com
Téléphone : 06 09 90 65 44

Le directeur de la publication est Aurélie Plessis.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, CA 94043

États-Unis d’Amérique 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) sont la propriété exclusive d’Essentielle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Essentielle s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Aurélie Plessis – Essentielle
aurelie.plessis.essentielle@gmail.com

2. Données collectées

Via le formulaire de contact (Google Form), les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations professionnelles

• Toute information transmise volontairement dans le message

3. Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement afin de :

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Échanger dans le cadre d’une relation professionnelle

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par la case à cocher dans le formulaire.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact sans suite commerciale.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit d’effacement

• d’un droit d’opposition

Pour exercer ces droits : aurelie.plessis.essentielle@gmail.com

7. Sécurité

Les données sont hébergées via les services sécurisés de Google.
Essentielle met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Aurélie Plessis – Essentielle fournit des prestations de secrétariat, administratif, ressources humaines, community management et accompagnement commercial.

Article 2 – Modalités de contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’une formalisation préalable pouvant prendre la forme :

• d’un devis accepté,

• ou d’un contrat de prestation de services signé par les deux parties.

La mission débute à compter de la signature du devis ou du contrat, ou à réception d’un accord écrit (email de validation), selon les modalités convenues entre les parties.

Toute modification de la prestation en cours devra faire l’objet d’un accord écrit.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
Essentielle étant en micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être :

• horaires

• mensuels

• ou établis sur devis personnalisé

Article 4 – Modalités de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement :

• pénalités calculées au taux légal en vigueur

• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

Article 5 – Exécution des prestations

Essentielle s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des missions.

Article 6 – Confidentialité

Essentielle s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

Article 7 – Responsabilité

Essentielle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils fournis.

Article 8 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours, sauf disposition contraire précisée au devis.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Essentielle.