L'ergothérapie ne fait pas l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie, sauf dans certaines situations (incluse dans le tarif journalier hospitalier, suivi en ESA, etc...).
Il existe toutefois certaines mesures susceptibles d'entraîner un remboursement. Il n'est pas possible de garantir que ces financements fonctionnent, ils sont publiés à titre informatif.
Pour obtenir un éventuellement remboursement, il est conseillé de vous munir des documents suivants :
1) Prescription du médecin généraliste ou spécialiste (une copie sera donné à l'ergothérapeute à toutes fins utiles).
2) Le devis des séances nécessaires au suivi en Ergothérapie et/ou éventuellement les factures acquittées du suivi.
3) Le compte rendu d’évaluation ou des séances si celles-ci ont déjà eu lieues.
4) Une lettre explicative de vos besoins qui nécessitent un suivi en Ergothérapie.
5) Courriers des autres thérapeutes appuyant la nécessité d'un suivi en Ergothérapie s'ils existent.
Il est conseillé de toujours garder une copie de ces documents et d'envoyer le courrier avec un accusé de réception.
Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) : Aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap (> 50%) d'un enfant (< 20 ans). Si les parents sont fonctionnaire, l'APEH peut être ajoutée.
Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Service du Département en faveur de l'enfance et des familles pouvant prendre en charge des financements en Ergothérapie selon les besoins.
Prestation de compensation du handicap (PCH) : En complément de l'AEEH de base. Utilisée dans le cadre des aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et des véhicules, aides animalières...
Pôle de Compétence et de Prestations Externalisées (PCPE) : Enfants et Jeunes adultes présentant soit :
- Un trouble du spectre autistique (TSA)
- Une déficience intellectuelle
- Plurihandicap nécessitant pluridisciplinarité
Le pôle concerne prioritairement :
- Les enfants sans solution en attente d’orientation en ESMS âgés de 0 à 20 ans
- Les enfants en risque de rupture de parcours ou en rupture de parcours
- Les jeunes adultes accueillis en ESMS et relevant de l’amendement creton
Comités d’entreprises privées : Participation aux financements des bilan ou séances. Parfois participation à l’acquisition de matériel adapté (ex : ordinateur). Conditions propres à chaque CE.
PCO (Plateforme de Coordination et d’Orientation) : Enfants entre 0 et 6 ans inclus avec suspicion de trouble neurodéveloppemental (TSA, Troubles des apprentissages...). Financement du suivi en Ergothérapie (bilan et séances pendant un an au sein de la plateforme (soit 1500€)). Ensuite les enfants ne font plus partie de la plateforme. Toutes les régions n’en sont pas pourvues (en cours de déploiement).
Services de réussite éducative (commune ou communauté de commune) : Ils financent généralement le bilan et/ou 5 à 10 séances selon le DRE. Soumis aux conditions de ressources.
Frais complémentaires des AJPP (Allocations Journalières de Présence Parentale) : Possibilité de financements des frais complémentaires chaque mois (soumis à un plafond).
Sécurité sociale de la SNCF : Financement possible des suivis en Ergothérapie.
Fond social (de l'établissement scolaire) : Gestion par l'Assistante Sociale de l'établissement.
Pupilles de la Nation : Attribuée par l’État aux mineurs (- de 21 ans) dont un parent a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
CAMSP/SESSAD/CMP/CMPP/IME/IEM : Eventuelle convention avec des libéraux si absence d'Ergothérapeute dans la structure.
Travailleurs à Monaco : Financement des séances d’ergothérapie avec plafond de 43€ par séance, après validation du médecinconseil (30 séances renouvelable).
Fond social (du lycée/collège) : Gestion par l'Assistante Sociale de l'établissement.
IRP Auto (Protection Sociale de Professionnels de l’Automobile) : 100% du devis annuel (sup. à 1500€), versé en une fois directement à l’Ergothérapeute avant le début de la prise en charge.
liste non exaustive.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH, MDPH) : Financement possible des séances d’ergothérapie et dépenses tel que les aides techniques, les aménagements du domicile/véhicule etc…
ANAH (aide cumulable) : Aide financière à l’aménagement du domicile (bilan en ergothérapie nécessaire). Destinée aux revenus modestes, du nombre de personnes dans le foyer et de la localisation.
Conseil régional : Conditions propres à chaque région.
Mutualité sociale agricole (MSA) : A destination des salariés et non salariés du domaine Agricole. Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile.
Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) : A destination des hospitaliers. Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile.
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) : A destination des militaires et à leurs ayant droits (conjoint, enfants). Possibilité de financements pour des suivis en ergothérapie, interventions dans le cadre d'un aménagement du domicile.
Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) : Attribution de financements selon les MSP et les projets réalisés.
Aide Financière Exceptionnelle (AFE) : Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières aux indépendants en fonction de la difficulté rencontrée.
HAD (Hospitalisation à Domicile) : Toute personne dont la situation clinique le justifie peut bénéficier d'un suivi en HAD.
Prestations extra-légales de la sécurité sociale : Formulaire à remplir (différent dans chaque département) et soumis aux conditions de ressources. La demande peut également être faite par lettre de demande avec devis.
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) : Possibilités de financements dans le cadre du handicap, l’enfance, la scolarité, le logement, la retraite. Soumis aux revenus et à l'ancienneté.
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : Il intervient dans les domaines du recrutement, du maintien dans l'emploi, de la formation, de l'accessibilité et de l'aménagement de poste.
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) : Accompagnement des démarches vers l'emploi et proposition des aides financières par le réseau de partenaire.
Médecine du travail, CSE (Comité Social et Economique) , FP (Fond Professionnel), Employeur : Ils peuvent vous accompagner dans l'aménagement de votre poste de travail.
FAM/MAS/EHPAD : Eventuelle convention avec des libéraux si absence d'Ergothérapeute dans la structure.
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : Dans le cas d'un aménagement de domicile, l’intervention d’un ergothérapeute est remboursée pour les - de 75 ans.
"Pour bien vieillir chez soi" (Régime Général de la Sécurité Sociale) : 3500 € max pour aménager au domicile (soumis aux revenus). Programme relayé par les plateformes DomPlus ou DomiServe et financé par les fédérations AGIRC-ARRCO.
"Diagnostic Bien chez moi - Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Pour les personnes de + de 75 ans. Coût du bilan en Ergothérapie pour la personne via ce service : 15 €. Programme réalisé par les plateformes DomPlus ou DomiServe.
Action logement (Aide à l'adaptation du logement au vieillissement) : Pour les 70 ans et + en perte d'autonomie, retraitée d'une entreprise du secteur privé (y compris agricole) - 5 000 € max pour aménager votre salle de bains et vos sanitaires.
APA (Allocation personnalisée d'autonomie) : > 60 ans avec un GIR entre 1 et 4, au domicile ou en EHPAD (5 ans révisable). Pour les intervention sur les aides humaines et aides techniques (aides techniques, etc). Soumise aux revenus.
Caisse de retraite complémentaire : Financements possibles dans le cadre des aménagements de l'habitat mais également pour les suivis réguliers en Ergothérapie, certains moyens auxiliaires, etc.