La commune a l'obligation de diffuser les décisions et échanges du conseil municipal, ainsi que les décisions du Maire en matière de dépenses, de tarifs, etc. Face à une information souvent partielle envers les habitants, vous pouvez retrouver ici nos restitutions et éléments de décryptage des conseils municipaux et décisions prises.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Michel Gérès. => M. Gérès est désigné secrétaire de séance
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. => Le PV est approuvé.
Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols : il s'agit d'un rapport obligatoire, ici sur la période 2011-2021. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Approbation du compte de gestion 2024 : Le compte de gestion est le document comptable établi par le représentant de l'Etat (comptable public) pour l'année précédente. Il donne une photographie des comptes municipaux dans leur globalité => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Approbation du compte administratif 2024 : Le compte administratif est le bilan financier de la politique municipale. Il retrace les dépenses / recettes de l'année passée. Les élus EPCB ont eu accès au grand livre et aux documents budgétaires. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération ainsi que 3 autres élus d'opposition, faute d'être d'accord avec l'ensemble des réalisations de l'année passée.
Subventions aux associations : Les subventions 2025 ont été vues en commission vie associative. Il ressort que, globalement, les associations reçoivent des sommes équivalentes à l'année passée. On note néanmoins qu'il est proposé une subvention plus importante pour l'ASCB (évènement des 50 ans de l'association), Mistigris (frais de vétérinaires en hausse), Classic'O'Jazz (projet culturel à l'étranger), Running club (encadrement de la course). La subvention de l'association de tennis est, elle revue à la baisse. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération et l'attribution des différentes subventions. Les élus ne prennent pas part au vote lorsque les associations sont susceptibles de les concerner. Compte tenu de la diminution de la subvention de l'association de tennis sans que M. Gueudet n'ait eu d'information complémentaire, il s'abstient sur ce point.
Etat du personnel 2025 : Il s'agit du tableau des effectifs pourvus et ouverts. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution de compensation versée à la communauté d'agglomération contre la réalisation de compétences pour le compte de la commune (voirie, éclairage public, espaces verts... en zone d'intérêt communautaire), notamment. Celle-ci représente 155 778,82 euros en 2025. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Taux d'imposition 2025 : Ils sont proposés identiques à 2024 (48,5% de TF, 70,65 de TNB et 11,92 de TH sur les résidences secondaires et autres locaux d'habitation non principale). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Budget primitif 2025 : Le budget primitif 2025 a été présenté brièvement en commission. Globalement, il ressort qu'il n'est pas issu d'un travail collaboratif avec l'opposition qui n 'est donc pas en adéquation avec les idées des différents élus n'appartenant pas à la majorité. Il a été relevé qu'il n'y avait pas eu de commission pour aborder les travaux. => Les élus EPCB votent CONTRE cette délibération et 6 élus d'opposition s'abstiennent. Elle est approuvée à 11 voix sur 19.
Fongibilité des crédits en comptabilité M57 pour 2025 : cette délibération est complémentaire à la précédente. Elle doit permettre au Maire de réaliser des virements de crédits entre les différents chapitres du budget sans recourir au conseil municipal. => 2 élus d'opposition S'ABSTIENNENT sur cette délibération : M. Amato et M. Gueudet. En effet, cette délibération permet au Maire d'agir directement sans recueillir l'assentiment du conseil municipal alors que le contrôle de ce dernier est déjà compliqué.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Jean-Marc Agou. => M. Agou est désigné secrétaire de séance
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. => Le PV est approuvé. M. Gueudet s'abstient n'ayant pas assisté à la séance précédente (excusé).
Approbation du plan local d'urbanisme : au terme d'un long processus incluant une enquête publique obligatoire et l'accompagnement d'un cabinet spécialisé, le PLU de la commune est soumis à approbation. => 2 élus d'opposition S'ABSTIENNENT sur cette délibération : M. Amato et M. Gueudet. Voici leur explication de vote :
Avec Maurice Amato nous nous abstenons en cohérence avec notre ressenti sur le PLU. Nous avons l'occasion d'exprimer ce ressenti à plusieurs reprises. Notamment, dès le début où nous n'étions pas convaincus de l'intérêt de modifier le précédent document.
Nous avons ensuite, compris les enjeux et saluons le travail mené dans un contexte de SDRIF-E qui ne facilite pas les choses. Nous savons que le PLU mis au vote ce soir va passer, compte tenu de la commission qui s'est déroulée ce samedi. Cela conforte notre positionnement sur l'abstention car nous ne sommes pas 100% d'accord avec cette version.
Notamment, nous dénonçons le projet de funérarium présent dans les documents. Nous l'avons exprimé lors de l'arrêt du PLU il y a un an.
Nous avions alors voté l'arrêt parce qu'il y avait, semble-t-il, des menaces au sein de la majorité de ne pas voter celui-ci. Cela aurait retardé les travaux menés et pu être préjudiciable pour la commune. De plus, cela permettait de voir ce que la concertation donnerait.
Celle-ci nous a apporté des enseignements intéressants. A l'heure de voter la version définitive, nous faisons le choix de la sagesse en nous abstenant. Je rappelle que l'abstention ce n'est pas un vote contre. Ce n'est pas non plus un vote d'adhésion. C'est se mettre en retrait de la décision car elle ne nous convient pas parfaitement. Elle correspond aussi sans doute aux questionnements de plusieurs Croisséens, nous en sommes convaincus pour avoir échangé avec nombre d'entre eux.
Instauration du droit de préemption urbain : il s'agit de renouveler cette instauration suite à la mise en place d'un nouveau PLU. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire : il s'agit de réaliser des modifications liées au nouveau prestataire et à la rénovation du bâtiment (mise en place d'un self). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation des représentants de la commune au comité syndical du SIPPEREC : il s'agit d'un syndicat régional dans les domaines de l'énergie et du numérique. => 5 élus d'opposition S'ABSTIENNENT sur cette délibération dont M. Amato et M. Gueudet. Jean-Marc Agou est désigné titulaire et Franck Haegelin est désigné suppléant.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Jean-Marc Agou. => M. Agou est désigné secrétaire de séance
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. => Le PV est approuvé.
Désignation d'un représentant de la commune au sein du Groupement d'intérêt public ID 77 : il s'agit d'un groupement mis en place à l'échelle départementale pour apporter une expertise technique aux collectivités. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Poursuite du partenariat avec La poste pour la gestion de l'agence postale communale de Croissy-Beaubourg. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du règlement intérieur de la crèche. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire du risque prévoyance aux agents : contrairement au secteur privé, les collectivités n'avaient pas encore l'obligation de proposer une mutuelle et des contrats de prévoyance aux employés municipaux. Une nouvelle loi se met en place et doit être déclinée dans les collectivités. Il est proposé de participer financièrement à hauteur de 7€ du contrat souscrit (minimum défini par la loi). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Mise en place d'un régime indemnitaire pour la filière police : il s'agit de déployer le régime indemnitaire qui doit dorénavant être mis en place pour les agents de la filière police, en particulier le garde champêtre à Croissy-Beaubourg. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Franck Haegelin. => M. Haegelin est désigné secrétaire de séance
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. => Le PV est approuvé.
Délégations au Maire attribuées par le conseil municipal : l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut charger le Maire, sous son contrôle, de prendre un certain nombre de décisions. => 5 élus d'opposition votent CONTRE cette délibération et 3 s'abstiennent. Elle est approuvée à 11 voix sur 19.
Modification de la participation maximale des familles : il s'agit de conserver le plafond à 50% du coût des séjours en colonies de vacances pour les familles. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissement du budget primitif 2025 : il s'agit de permettre les dépenses d'investissement en attendant le vote officiel du budget 2025. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération pour ne pas empêcher le fonctionnement de la collectivité.
Recrutement de 4 agents recenseurs : à chaque recensement de la population, la commune doit délibérer pour permettre la rémunération des agents assurant cette mission. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Solidarité avec la population de Mayotte : les élus d'opposition ont été force de proposition pour faire un don suite au passage du cyclone Chido (2000 euros). => Les élus EPCB votent donc POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Cécilia Daulin. => Mme Daulin est désignée secrétaire de séance
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. => Le PV est approuvé.
Composition de la commission d'appel d'offres :
Titulaires : Brigitte Delprat, Jean-Marc Agou et Nicolas Gueudet
Suppléants : Michel Gérès, Franck Hagelin et Maurice Amato
Election des commissions thématiques et représentants : les élections ont eu lieu sur la base du principe de la représentation au plus fort reste. La composition des commissions est disponible ici : https://www.croissy-beaubourg.fr/fr/rb/816155/commissions-48
Questions diverses
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions sur le PLU. Elles sont disponibles sur le site Internet (https://www.croissy-beaubourg.fr/fr/rb/1968657/revision-du-p-l-u).
Les travaux des écoles subissent des désagréments qui sont en cours de résolution.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Jean-Marc Agou. => M. Agou est désigné secrétaire de séance
Prise de connaissance des PV des deux dernières séances et des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. Le PV d'une précédente séance n'avait pas été approuvé car M. Gaillard considérait que ses propos n'avaient pas été retranscrits (son indépendance de la majorité). => Les PV sont approuvés.
En préambule, M. Gaillard annonce que les points relatifs aux élections des commissions et des représentants de la Mairie ont été retirés de l'ordre du jour, compte tenu de la création d'un nouveau groupe. En effet, 3 élus issus de l'équipe de M. Gérès ont constaté qu'ils apparaissaient dorénavant dans l'opposition sur le site Internet de la municipalité.
Délégations au Maire attribuées par le conseil municipal : l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut charger le Maire, sous son contrôle, de prendre un certain nombre de décisions. => L'ensemble des élus d'opposition vote CONTRE cette délibération qui est approuvée à 11 voix contre 8.
Remboursement des frais de mission des élus : cette délibération est encadrée par la loi et prévoit des remboursements dans le cadre des fonctions des élus. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Remboursement des pertes de revenus aux conseillers municipaux : cette délibération est également encadrée par la loi et prévoit le remboursement de pertes de revenus pour les conseillers municipaux du fait de leur participation aux instances municipales. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Rémunération des études surveillées aux enseignants de l'éducation nationale : cette délibération est prise pour permettre de rémunérer les enseignants qui interviennent dans le cadre des études surveillées mises en place par la commune. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Questions diverses
M. Amato a demandé à M. Gaillard s'il pouvait indiquer les délégations qu'il donne à ses adjoints :
Mme Daulin sera chargée de la culture et de la communication ;
M. Agou sera chargé des finances et de l'urbanisme ;
Mme Delprat sera chargée de la vie associative ;
M. Haegelin sera chargé de la sécurité et des travaux ;
Mme Hébert sera chargée de la vie scolaire.
D'autres délégations sont en cours de calage.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Sandra Cadinot
Election du Maire : deux candidats se sont fait connaître, tous deux issus de la liste majoritaire de 2020 : Michaël Gaillard et Jacques Keck. Avec la volonté de combattre la candidature de M. Gaillard, les élus EPCB n'ont pas proposé de candidat. Le scrutin s'est déroulé à bulletin secret. Monsieur Gaillard a obtenu 11 voix sur 19. Il y a eu 7 voix pour M. Keck et 1 vote blanc. La majorité absolue était donc fixée à 9.
Détermination du nombre des adjoints au Maire : la loi prévoyant un maximum de 5 adjoints, c'est le nombre retenu par le conseil municipal. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Election des Adjoints au Maire : M. Gaillard propose une liste constituée de Mme Daulin, M. Agou, Mme Delprat, M. Haegelin et Mme Hébert. Cette liste a recueilli 12 votes pour. Le dépouillement fait état de 4 votes nuls et 3 votes blancs.
Fixation de l'indemnité de fonction du Maire et des adjoints : Cette délibération respecte les seuils fixés par la loi en la matière. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Avant de démarrer le conseil municipal, Alain Albaret annnonce que Michel Gérès a démissionné de ses fonctions de Maire. Il reste conseiller municipal et Vice-président de l'intercommunalité. Alain Albaret préside la séance en qualité de Premier adjoint au Maire assurant l'intérim du Maire dans l'attente du conseil municipal d'installation à venir.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Jean-Marc Agou
Prise de connaissance des PV des deux dernières séances et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT les PV du conseil municipal
Modification du dispositif d'aide au permis de conduire afin de permettre aux jeunes de 15 à 25 ans de pouvoir bénéficier de celui-ci lorsqu'ils passent le permis en conduite accompagnée. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Subvention exceptionnelle accordée à l'association de Judo Umenoki du fait de la fin de son activité et du déficit constaté en fin d'exercice. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de Seine-et-Marne (2025-2028) : Il s'agit d'une assurance pour le personnel, afin que la commune soit indemnisée pour faire face à différents risques (maladies, etc.). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Décision modificative n°2 : Cette modification budgétaire vise à approvisionner le chapitre des charges de personnel de 70 000€. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Remboursement des participations familiales pour les personnes inscrites au voyage à Majorque suite à des annulations de dernière minute pour raison médicale. Elles n'ont pas pu être remplacées. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération. Ils ont demandé ce qu'il en était des remboursements de prestations (excursions) sur-facturées par le prestataire en 2022 (Portugal). La réponse apportée est qu'effectivement quelques personnes n'ont pas encore obtenu gain de cause. La commune va relancer le prestataire.
Questions diverses
Monsieur Gaillard a souhaité demandé si Monsieur Gérès souhaitait expliquer son choix de quitter ses fonctions. Ce dernier a indiqué se retirer car il pense qu'à son âge il est temps de "passer la main", qu'il aurait 78 ans au début du prochain mandat. Il a ajouté qu'il considère le mandat de Maire comme étant le plus difficile. En 2023, il a été candidat aux élections sénatoriales (pour un mandat de 6 ans) et considère que le 23 septembre 2023 il y a eu une "fraude". Il estime devoir se battre (en justice) car il aurait des preuves dont le "Préfet" et le "procureur" ne tiennent pas compte. Un Maire doit selon lui, avoir de bons rapports avec le Préfet ou le procureur.
Une question a été posée par Madame Tarris sur le courriel d'appui qu'à transmis Michel Gérès à Carrefour concernant l'implantation d'un hôtel 5* et d'un parking à la place des locaux actuels de Cora. Elle s'interroge sur le bien fondé de cette démarche. Ce sont les propriétaires du centre conférentiel qui porteraient ce projet et les impacts sur la circulation des activités actuelles sont problématiques pour la commune. Un flux de circulation important risquerait d'arriver jusque dans le village. Il a été répondu que les habitants ont la possibilité de poser des contributions au projet de PLU d'ici le 18 octobre 18h et que tout peut être envisager pour classer le terrain en question. Tout comme des propositions concernant d'autres secteurs de la commune. Les habitants sont libre de proposer "une maison de santé" à la place du crématorium s'ils le souhaitent à indiquer Monsieur Gaillard. Monsieur Villa a indiqué qu'en tout état de cause, installer du FRET dans un village (ce qui est la crainte de la majorité) serait difficile compte tenu des autorisations à acquérir. Monsieur Gérès a fait part de son inquiétude, considérant que "Carrefour est un état dans l'état"...
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Sylvie Solt => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. Le PV n'est pas approuvé car M. Gaillard considère que ses propos du conseil précédent n'ont pas été retranscrits (son indépendance de la majorité). Les élus EPCB proposent de le voter lors de la prochaine séance.
Désaffectation et affectation des biens mis à disposition dans la convention d'utilisation du domaine public conclue entre la commune et le syndicat mixte Autolib' velib' métropole : Il convenait de délibérer pour permettre la mise à disposition des infrastructures concernées au syndicat. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Indemnités de jury d'examens à l'école de musique : Comme chaque année, une délibération doit être prise pour pouvoir indemniser les examinateurs de l'école de musique => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Création d'un poste : Régulièrement des postes sont créés pour permettre aux agents qui ont eu une promotion interne ou un concours d'être nommés sur le poste => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification des tarifs de la restauration scolaire pour le mois de septembre 2024 : Pour faire face aux repas froids servis à la cantine, il est proposé de réduire de 50% le prix des repas sur le mois de septembre. Cette situation était malheureusement prévisible avec les travaux en cours. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération. Ils ont indiqué que le geste aurait pu être supérieur à la constatation des désagréments engendrés par cette situation. A titre d'information, la gratuité aurait représenté une somme de 16 000€ contre 8 000€ environ avec la mesure des 50%.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Raymonde Juretig => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
M. Gaillard a souhaité faire une intervention pour préciser qu'il contestait le répertoire chronologique des arrêtés du Maire qui ne respectait pas sa demande lors du précédent conseil municipal. Constatant des désaccords sur plusieurs sujets, il a indiqué prendre son indépendance au sein de l'équipe majoritaire tout en restant Maire-adjoint. Mmes Cadinot, Dos Santos, Hébert, Daulin se sont associées à cette démarche, de même que les élus représentés par ces membres (Madame Delprat, Messieurs Agou et Hagelin).
Adhésion à la compétence "infrastructure de charge" du SIPPEREC : Afin de palier à l'insuffisance des stations de recharge électrique sur la commune, celle-ci souhaite adhérent au Syndicat SIPPEREC qui peut l'accompagner par le biais de groupements de commande => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Adoption du règlement des études surveillées de l'école des Lions de Beaubourg : Un tel document n'avait pas encore été rédigé pour fixer les règles => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Règlement des cimetières communaux : Un tel document n'avait pas encore été rédigé pour fixer les règles => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Adhésion au fond de solidarité logement pour 2024 : Il s'agit du FSL pour lequel la commune verse une contribution de 0,30€ par habitant, soit 603€ pour 2024. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : Il s'agit de la taxe sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseigne dont le taux n'a pas évolué depuis plusieurs années sur la commune. Le taux maximal est fixé par l'Etat => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Décision modificative n°1 : Cette première DM de l'année vise à permettre le remboursement d'une recette perçue deux fois à tord => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Convention de partenariat pour la mise en oeuvre du programme CEE "Actee +" Fonds "Chêne 1" : Ce programme permet de financer une partie de la maîtrise d'oeuvre et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des écoles grâce à un partenariat sur les certificat d'économie d'énergie. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance : la majorité propose la candidature de Céline Hébert et EPCB propose la candidature de Maurice Amato => Les élus EPCB votent POUR Maurice Amato. Céline Hébert est désignée secrétaire.
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision du PLU : M. Gaillard a souhaité sortir de la salle et se déporter sur ce sujet pour éviter tout conflit d'intérêt (contrairement au conseil municipal du 25 janvier 2024). Les élus EPCB sont conscients des dangers que pourrait représenter l'inaction face à l'Etat en matière d'urbanisme. Toutefois, ils s'opposent à certains projets du PLU tel que présenté par la majorité (funérarium sur un espace réservé...). Sans rejeter la mise à jour du PLU, ils craignent que la procédure n'aille pas au bout, compte-tenu de la mise en place du SDRIF-E évoqué lors du précédent conseil municipal. En somme, les élus EPCB espèrent que la consultation publique permettra à chacun de s'exprimer et d'envisager des changements car l'arrêt du PLU fige la version proposée par la municipalité, celle-ci pouvant être amendée dans le cadre de l'enquête publique. Enfin, les élus EPCB ne veulent pas retarder la procédure. => Les élus EPCB votent POUR l'arrêt du PLU
Approbation du compte de gestion 2023 : Le compte de gestion est le document comptable établi par le représentant de l'Etat (comptable public) pour l'année précédente. Il donne une photographie des comptes municipaux dans leur globalité => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Approbation du compte administratif 2023 : Le compte administratif est le bilan financier de la politique municipale. Il retrace les dépenses / recettes de l'année passée. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération, faute d'être d'accord avec l'ensemble des réalisations de l'année passée.
Subventions aux associations : Les subventions 2024 ont été vues en commission vie associative. On note néanmoins que le Comité des fêtes ne fait l'objet d'aucune subvention malgré sa demande. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération et l'attribution des différentes subventions. Les élus ne prennent pas part au vote et sortent de la salle lorsque les associations sont susceptibles de les concerner.
Etat du personnel 2024 : Il s'agit du tableau des effectifs pourvus et ouverts. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution de compensation versée à la communauté d'agglomération contre la réalisation de compétences pour le compte de la commune (voirie, éclairage public, espaces verts... en zone d'intérêt communautaire), notamment. Celle-ci représente 155 778,82 euros en 2024. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Taux d'imposition 2024 : Ils sont proposés identiques à 2023 (48,5% de TF, 70,65 de TNB et 11,92 de TH sur les résidences secondaires et autres locaux d'habitation non principale). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Budget primitif 2024 : Le budget primitif 2024 n'appelle pas de commentaire particulier sur sa section de fonctionnement même si, dans les faits, les élus EPCB ne sont pas d'accord avec toutes les actions menées par la commune et certains surcoûts engendrés par la gestion municipale. Ils indiquent qu'ils ne sont pas associés à l'élaboration du budget et que celui-ci a été reçu le samedi 30 mars à 5 jours du conseil alors que la législation prévoit de nouveau délais plus conséquents avant le conseil municipal. En conséquence, les élus EPCB s'abstiennent sur cette délibération
Dispositif d'aide à la formation BAFA : Les élus EPCB soulignent que ce dispositif était prévu dans leur programme. Leurs propositions sont donc reprises par la majorité municipale => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Création d'un poste : Pour pouvoir nommer un agent sur un nouveau grade, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1e classe titulaire à temps complet => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Rémunération des études surveillées pour les vacataires : Pour permettre la poursuite du dispositif des études, il est nécessaire de procéder à un ajustement de la rémunération des vacataires => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification de la participation maximale des familles pour les séjours de colonie : Il est proposé de plafonner à 50% du prix du séjour, la participation des familles, cela pour permettre de redonner du pouvoir d'achat => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature d'Alain Albaret => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Révision du plan local d'urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable : Le Maire et le cabinet Urballiance présentent les travaux menés et les orientations proposées. Le conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat (et non à approuver le contenu du PLU). Les élus EPCB ont indiqué leur inquiétude concernant un certain nombre d'orientations comme la construction ou l'extension d'équipements publics (crèche, centre technique...), la création d'un funérarium-crématorium, le risque d'urbanisation massive sur certains quartiers, etc. Ils ont également fait part de leur scepticisme face aux "emplacements réservés" par la municipalité pour des projets contestés. Ils s'interrogent sur la position de l'Etat dans la suite du projet de modification, au regard, notamment, de l'approbation à venir du SDRIF-E. Ils notent l'abstention de Monsieur Gaillard pour raison personnelle. => Les élus EPCB PRENNENT ACTE de la tenue du débat
Dénomination de l'avenue Jean Moulin : La portion de la route D128 sur la commune de Croissy-Beaubourg ne porte pas de nom alors qu'à Torcy, elle se nomme Avenue Jean Moulin. Pour permettre aux services publics d'intervenir en cas de besoin, il est nécessaire de procéder à la nomination de cette route. Le choix se porte sur la continuité avec Torcy. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Approbation de la convention annuelle du centre de gestion : Chaque année le centre de gestion propose le renouvellement des missions dont il a la charge pour les communes. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Mandatement du centre de gestion pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance du personnel : La commune charge le centre de gestion d'établir un marché pour l'assurance du personnel dans des circonstances où la couverture du risque augmente. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Décision modificative n°3 : Lors du budget primitif puis lors des décisions modificatives, aucun ajustement n'avait été fait sur le montant du prélèvement pour la contribution pour le redressement des finances publiques. Il convient d'augmenter les crédits pour permettre le paiement. Cela se fait par la réduction des crédits alloués au chauffage urbain (5 000€). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération et indiquent que pour 2024, des crédits complémentaires pourront être prévus pour palier à cela.
Création du dispositif d'aide au permis de conduire : Il s'agit de faire évoluer le dispositif pour qu'il tienne compte des évolutions de la législation, notamment en matière d'âge minimum pour passer le permis (17 ans). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération. Ils demandent quels ont été les projets financés. Il est répondu que 2 à 3 dossiers ont été financés jusqu'à lors.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Sandrine Bussy => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Création de zones d'accélération de production d'énergies renouvelables : Des cartes sont présentées avec des zones. La commune réaffirme sa volonté de protéger la population et son cadre de vie. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert 2023 : Il s'agit d'une nouvelle demande de subvention concernant les écoles même si les fonds attribués pour 2023 semblent s'éteindre étant donné la forte demande sur le territoire de la Seine-et-Marne. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération de demande de financement
Admission en non-valeur de produits irrecouvrables pour 2023 : Chaque année, le service de gestion comptable transmet un état des produits qui ne seront finalement pas recouverts et doivent faire l'objet d'une admission en non-valeur (annulation de la recette). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Autorisation spéciale d'ouverture des crédits en section d'investissement du budget 2024 : Chaque année, dans l'attente du vote du budget, la commune doit voter une délibération permettant de pouvoir dépenser au maximum le quart de ses crédits d'investissement de l'année précédente. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du périmètre du SDESM (syndicat des énergies de Seine-et-Marne) : Deux communes (Dammartin en Goele et Héricy demandent leur adhésion. Celle-ci doit être adoptée par les communes membres. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Condition de versement du 13e mois au personnel communal : Il s'agit de permettre le versement en juin et novembre plutôt que juin et décembre. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Remboursement des participations familiales pour les personnes inscrites au voyage au Maroc du 23 au 30 septembre 2023 : Il s'agit de permettre le remboursement des personnes ayant pu être remplacées. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Subvention complémentaire accordée au comité d'œuvres sociales (COS) : Cette association du personnel fait face à des augmentations de coûts. Elle sollicite une subvention complémentaire à celle versée en avril 2023. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Les élus EPCB soutiennent le fait de verser une prime exceptionnelle tel que permis par la loi. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Sandra Cadinot => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal même si la date conseil municipal ne correspond pas sur le compte-rendu.
Décision modificative n°2 : Il convient de modifier le budget 2023 du fait de frais d'études non prévus au budget primitif. Cela vient à diminuer les frais de constructions et une subvention de 370 000 € est inscrite. Elle ne vient donc pas en déduction de l'emprunt. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération technique.
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 : Il s'agit d'une nouvelle nomenclature comptable obligatoire. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Autorisation de signature d'un protocole transactionnel avec la société A3BAT : Il s'agit d'une entreprise qui n'est finalement pas en capacité de réaliser une prestation sur laquelle elle était engagée pour l'installation de chauffage du centre de loisirs. Le contrat est donc résilié sans autre conséquence. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du règlement intérieur de la crèche : Il s'agit de modifications concernant l'alimentation et la santé des jeunes enfants accueillis. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation des conseillers municipaux pour la commission de contrôle des opérations électorales : Cette commission est chargée de contrôler l'établissement des listes électorales. Elle est composée de 3 conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de deux conseillers appartenant à la deuxième liste. => La liste Ensemble pour Croissy-Beaubourg recueille deux sièges, soit Maurice Amato et Nicolas Gueudet
Créations de postes de garde champêtre et d'adjoint technique (ASVP) : Des postes doivent être créés pour permettre les nominations des agents concernés. Il est regrettable de constater que régulièrement, l'équipe sécurité est soumise à des changements de personnel ce qui témoigne d'une instabilité. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations concernant les créations de postes.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Raymonde Juretig => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales : Les élections sénatoriales sont organisées en septembre 2023. Les délégués chargés de participer à ces élections sont désignés par les conseils municipaux. Deux listes ont présenté leur candidature :
Sauvons l'authenticité de nos villes et villages
Ensemble pour Croissy-Beaubourg
Le scrutin est organisé à bulletin secret. => La liste Ensemble pour Croissy-Beaubourg recueille un siège de délégué (Maurice Amato) et un suppléant (Fabienne Ashman).
Réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Agricole pour la réhabilitation des écoles : Depuis plusieurs mois, différentes délibérations ont été prises concernant les projets de rénovation des écoles de la commune. Pour les demandes de subventions, les élus EPCB s'associent à la majorité. Toutefois, régulièrement, EPCB met en cause les sommes annoncées et sans cesse en hausse, là où d'autres communes parviennent à réaliser des projets sobres. L'enveloppe annoncée de 9 millions d'euros semble conséquente. Si les élus EPCB ne sont pas contre un emprunt, ils mettent en cause le niveau des projets en question. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération
Subvention exceptionnelle accordée à l'association des parents et amis de personnes handicapées : Il s'agit d'une subvention complémentaire à celles versées précédemment, de 500€. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du règlement intérieur de l'école de musique, indemnité de jury d'examens de l'école de musique et renouvellement des recrutements de professeurs : Régulièrement le règlement de l'école de musique doit être remis à jour, des indemnités de jury doivent être versées aux enseignants et des postes doivent être renouvelés. => Les élus EPCB votent POUR ces 4 délibérations
Décision modificative n°1 : Il convient de modifier le budget 2023 du fait de frais d'études non prévus au budget primitif. Cela vient à diminuer les frais d'insertion, d'agencement des terrains et des constructions => Les élus EPCB votent POUR cette délibération qui ne remet pas en cause l'équilibre du budget.
Désignation d'un secrétaire de séance : il est proposé la candidature de Céline Hébert => Les élus EPCB votent POUR
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2023 pour les deux écoles dans le cadre des rénovations : Afin de financer le projet de rénovation des écoles et d'agrandissement de la restauration scolaire, des subventions sont demandées. Les élus EPCB rappellent que ces projets voient leur enveloppe augmenter. De plus les demandes de fonds vert sont nombreuses et une première salve d'attribution a déjà eu lieu. Toutefois, il demeure évident qu'il est souhaitable de demander des subventions dès lors que cela est possible pour permettre d'amoindrir l'impact sur les finances municipales. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Demandes de subventions auprès de la région et de l'agence nationale du sport pour la rénovation de 2 terrains de tennis et la réalisation de 2 terrains de padel : La majorité indique que l'association de tennis est favorable à ce projet. Les élus EPCB soulignent cependant que les fuites d'eau des terrains intérieurs devraient être une priorité en matière de suivi et de rénovation. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Approbation du compte de gestion 2022 : Le compte de gestion est le document comptable établi par le représentant de l'Etat (comptable public) pour l'année précédente. Il donne une photographie des comptes municipaux dans leur globalité => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Approbation du compte administratif 2022 : Le compte administratif est le bilan financier de la politique municipale. Il retrace les dépenses / recettes de l'année passée. Cette année encore, les élus EPCB n'ont pas eu accès au grand livre des comptes en amont du conseil municipal, malgré une demande faite les semaines précédentes. L'administration indique que ces données seront consultables sans souci. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération, faute de détenir tous les éléments nécessaires et faute d'être d'accord avec l'ensemble des réalisations de l'année passée.
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 : L'affectation du résultat découle du compte administratif puisqu'il s'agit de répartir le résultat de fonctionnement de l'année précédente au budget de la nouvelle année. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération
Subventions aux associations : Les subventions 2023 ont été vues en commission vie associative. Le tableau présenté aux élus présente des erreurs qui ont été corrigées oralement en séance. Il ressort que, globalement, les associations reçoivent des sommes équivalentes à l'année passée. On note néanmoins que le Comité des fêtes ne fait l'objet d'aucune subvention malgré sa demande. Une nouvelle association fait l'objet d'une subvention : Futsal Club. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération et l'attribution des différentes subventions. Les élus ne prennent pas part au vote lorsque les associations sont susceptibles de les concerner.
Etat du personnel 2023 : Il s'agit du tableau des effectifs pourvus et ouverts. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution de compensation versée à la communauté d'agglomération contre la réalisation de compétences pour le compte de la commune (voirie, éclairage public, espaces verts... en zone d'intérêt communautaire), notamment. Celle-ci représente 155 778,82 euros en 2023. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Taux d'imposition 2023 : Ils sont proposés identiques à 2022 (48,5% de TF, 70,65 de TNB et 11,92 de TH sur les résidences secondaires et autres locaux d'habitation non principale). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Budget primitif 2023 : Le budget primitif 2023 n'appelle pas de commentaire particulier sur sa section de fonctionnement même si, dans les faits, les élus EPCB ne sont pas d'accord avec toutes les actions menées par la commune et certains surcoûts engendrés par la gestion municipale. Concernant l'investissement, ils s'alarment notamment des coûts représentés par la rénovation des écoles et par des investissements toujours très élevés sur l'espace culturel Michel Fugain. En conséquence, les élus EPCB s'abstiennent sur cette délibération
Créations de postes pour permettre les désignations de personnel prévues : Un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, un poste d'adjoint technique principal de 1e classe et un poste d'animateur principal de 2e classe sont proposés pour permettre le remplacement et l'évolution de personnels. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Modification du règlement intérieur du centre de loisirs => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Des travaux de réseaux ont été entrepris par Enedis, rue des Hirondelles depuis un moment maintenant. Ceux-ci concernent à la fois le domaine public et le domaine privé. Rappelons que la commune est compétente en matière de réseaux de distribution d’électricité, mais également en matière de voirie, de sécurité et d’habitat. C’est pourquoi, les élus EPCB souhaitent savoir ce que vous comptez faire, en tant que Maire, pour venir en soutien des habitants qui sont en droit de retrouver la sérénité qu’ils avaient avant le commencement des travaux entrepris. En effet, ENEDIS (le concessionnaire) a fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux qui ne sont pas achevés. Si les habitants peuvent entreprendre des démarches individuelles, il paraît évident que la Mairie a sa part à prendre pour permettre la bonne résolution de cette affaire. Ne serait-ce que parce qu’elle accorde les autorisations diverses et variées sur le domaine public.
=> M. Gérès indique que les habitants doivent solliciter leurs assurances et que la Mairie appuiera leurs démarches.
=> Les élus EPCB indiquent que la Mairie pourrait faire plus car elle a plus de poids que les habitants individuellement.
Les élus EPCB souhaitent s'assurer qu'en cas de grève avec fermeture de classes du fait de l'absence d'un enseignant, les familles ne sont pas facturées de la restauration scolaire.
=> Il est répondu, qu'en principe, il n'y a pas de facturation des familles, le cas échéant.
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Franck Haegelin
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Demande de subvention au titre du contrat d'aménagement régional : Afin de financer le projet de rénovation des écoles et d'agrandissement de la restauration scolaire, des subventions sont demandées. Les élus EPCB soulignent qu'au fur-et-à-mesure des conseils municipaux, l'enveloppe des projets gonfle et que cela devient inquiétant. Toutefois, il demeure évident qu'ils souhaitent que des subventions puissent être sollicitées pour permettre d'amoindrir l'impact sur les finances municipales. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation des membres de la commission d'appel d'offre pour le groupement de commande relatif à l'entretien des terrains de sports : Précédemment, les terrains de sport étaient entretenus par l'intercommunalité. Dorénavant, ils devront l'être par la commune qui souhaite s'associer à un groupement de commande pour limiter l'impact financier de cette nouvelle obligation. Il est précisé que pour faire partie de cette commission, il est nécessaire d'être membre de la commission d'appel d'offre municipale.
Monsieur Albaret est candidat pour représenter la commune en tant que titulaire. => Les élus EPCB votent POUR cette candidature
Monsieur Keck et Monsieur Amato sont candidats pour représenter la commune en tant que suppléants. => Les élus EPCB votent POUR la candidature de M. Amato (4 voix). Monsieur Keck est élu suppléant
Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU : Suite aux précédents conseils municipaux ayant lancé la procédure, il est proposé d'approuver cette modification "mineure" concernant la zone de Lamirault. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Autorisation de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants : Lorsqu'un organisateur accueille plus de 6 spectacles à l'année, il doit faire une demande de licence auprès des autorités compétentes. Le sujet avait été identifié lors du précédent mandat mais l'espace culturel M. Fugain était en rodage. Il est donc proposé de demander cette licence compte tenu de la programmation. => Les élus EPCB S'ABSTIENNENT sur cette délibération car ils ne comprennent pas que le représentant de la commune soit un Maire-adjoint et non le Maire, en sa qualité de représentant légal de la commune. De plus, la programmation culturelle ne faisant pas l'objet de commissions, les élus EPCB ne sont pas en capacité de prendre de décision sur cette question.
Convention du centre de gestion : Régulièrement, le conseil municipal doit délibérer sur les attributions du centre de gestion en matière de ressources humaines. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution du forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2023 (rectificatif du précédent conseil). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Indemnité d'astreinte pour le service sécurité : Avec la mise en place d'une astreinte sécurité, il est nécessaire de prévoir une indemnité. Les élus EPCB ont tenu à réinterroger l'utilité d'une astreinte sécurité sachant que les agents ne peuvent pas intervenir sur les prérogatives de la police nationale. Il a été rappelé que cette astreinte doit permettre de faciliter les relations avec les services compétents et assurer un suivi. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Plusieurs sujets ont fait l'objet d'interrogations de la part des élus EPCB, et notamment :
Les inquiétudes concernant la réalisation de 2 projets de rénovation d'écoles sur quelques mois pouvant provoquer de l'inconfort pour les usagers et nécessitant la mobilisation de nombreuses ressources financières.
Le devenir du voyage des anciens : le dernier ayant rencontré de nombreuses déconvenues, ne serait-il pas opportun de ne pas augmenter les places ouvertes, afin de permettre à tous les voyagistes de répondre et améliorer la qualité ?
Le bilan des activités culturelles qui semblent ne pas rencontrer un vif succès et qui ont un coût.
Les interrogations des habitants sur le traitement des dossiers d'urbanisme.
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Sylvie Solt
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Remplacement d'un conseiller municipal et modification de la composition de certaines commissions et instances : La démission de Norbert Delaporte entraîne l'installation d'une nouvelle conseillère municipale et le changement de composition de certaines commissions et instances :
Brigitte Delprat est désignée à la commission d'appel d'offres ;
Sylvie Solt est désignée au sein de la commission information communication et celle des affaires culturelles qui ne se sont jamais réunies ; au sein de la commission vie associative et sport, de la commission jeunesse, de la sécurité publique et prévention ;
Alain Albaret est désigné au sein du centre communal d'action sociale.
=> Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Election de la commission affaires sociales et logement : Il est proposé de passer la commission à 9 membres dont Fabienne Ashman, Sylvie Tarris et Maurice Amato. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Election de la commission santé : Il est proposé la création de cette commission composée de 7 membres. Les élus EPCB doutent de la pertinence de la création d'une nouvelle commission alors que certaines ne sont jamais réunies. Toutefois, ils proposent Fabienne Ashman et Sylvie Tarris pour y siéger. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du règlement intérieur du conseil municipal : Pour faire suite aux demandes répétées des élus EPCB, une proposition de modification de règlement intérieur est proposé afin de tenir compte des demandes de la Préfecture de Seine-et-Marne. Cependant, les modifications proposées ne correspondent pas aux usages de la commune, avec notamment la non prise en compte de la communication sur les réseaux sociaux dont la majorité fait grand usage. De la même manière, les "lettres du Maire" ne sont pas stipulées dans la réglementation proposée. => Les élus EPCB votent CONTRE cette délibération
Par mail, la Préfecture de Seine-et-Marne a confirmé que l'ensemble des canaux de communication utilisés devaient être stipulés dans le règlement intérieur, faute de quoi le code général des collectivités territoriales ne serait pas respecté. L'absence de mention, au règlement intérieur, des moyens de communication en question n'est pas en tant que tel une irrégularité. C'est leur utilisation, sans mention dans le règlement, qui le serait.
Admission en non-valeur de produits irrecouvrables : Chaque année, le conseil municipal statue sur les sommes n'ayant pu être recouvrées par les finances publiques. Cette année, la somme est de 393,51€. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section d'investissement du budget primitif 2023 : Afin de pouvoir commencer l'exercice 2023, le conseil municipal doit autoriser l'ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du budget en mars/avril. Le maximum correspond au 1/4 des crédits ouverts l'année précédente. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2023 (DSIL) pour la rénovation de l'école Chartier et l'extension du restaurant scolaire. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution du forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2023. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture en catégorie B. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Raymonde Juretig
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire. => Les élus EPCB APPROUVENT le PV du conseil municipal
Adhésion au groupement de commande du SDESM pour la fourniture et l'acheminement d'énergies : La commune adhère à un groupement de commande départemental pour l'électricité et le gaz des bâtiments communaux et l'éclairage public. Pour cela, elle adhère au syndicat des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). Celui-ci permet de coordonner les achats et de faire des économies sur les commandes. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Remboursement de participations aux voyages au Portugal : Les personnes se désinscrivant du voyage pour raisons de santé et étant remplacées ont la possibilité d'être remboursées. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Décision modificative n°1 : Monsieur Keck indique qu'il convient d'abonder le compte des frais d'études compte tenu des projets en cours. Pour cela, il convient de procéder aux diminutions de crédits de dépenses envisagés sur d'autres comptes (installation générale, agences, aménagements ; autres installations, matériel, outillage ; matériel de bureau et matériel informatique) pour 30 000€. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Financement départemental de la rénovation de l'école élémentaire : Cette délibération annule et remplace la délibération n02022-031 du 13 septembre 2022. Elle vaut validation du programme d'action. Les élus EPCB encouragent la commune à la recherche de partenariats financiers pour les différents projets, notamment les investissements. Une commission présentant les esquisses du projet s'est tenue la semaine passée. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération de demande de subvention
A la fin de la séance, Maurice Amato s'est exprimé au nom des élus EPCB afin de demander l'application de l'alinéa 2 de l'article L2121-19 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
"A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal."
=> Les élus EPCB s'associent à cette demande en vue du prochain conseil municipal
Par ailleurs, il a souhaité que soit rendu un hommage à Samuel Paty par l'intermédiaire d'une minute de silence.
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Cécilia Daulin
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : Les élus EPCB relèvent une erreur matérielle dans le PV du dernier conseil qui devra être corrigée. Ils déplorent également que l'ensemble de leurs prises de parole ne soient pas restituées dans le PV ce qui est pourtant la règle, confirmée par la Préfecture de Seine-et-Marne. Enfin, concernant les actes, ils notent que l'arrêté n°2022-062 n'a pas été publié sur le site dédié. => Les élus EPCB votent APPROUVENT le PV du conseil municipal sous réserve de modification
Acquisition de parcelles appartenant à la CA Paris - Vallée de la Marne : Il s'agit de régulariser une situation dans laquelle des terrains appartiennent à l'intercommunalité alors que leur entretien est réalisé par la commune. Ces terrains correspondent à l'Allée des Platanes, au Triangle vert, ainsi qu'à l'aire de jeux située dans le quartier des Lions de Beaubourg. La transaction se fait à l'euro symbolique en sus des frais de notaire. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Financement départemental de la rénovation de l'école élémentaire : Les élus EPCB encouragent la commune à la recherche de partenariats financiers pour les différents projets, notamment les investissements. Ils regrettent toutefois qu'aucune présentation technico-financière du projet de rénovation de l'école élémentaire n'ait été présenté à l'ensemble des élus alors qu'une estimation de coût de 1 978 557,58€ HT est présentée ce soir pour une subvention de 300 000€ et qu'un programme d'action doit être joint à la demande d'aide. C'est pourquoi ils valident la demande d'aide en sollicitant une réunion de présentation du projet. Alain Albaret confirme que cette réunion devrait se tenir courant octobre. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Création de poste de garde champêtre chef : Raymonde Juretig informe le conseil municipal de la volonté de créer un poste de garde champêtre afin de pouvoir y nommer la responsable du service sécurité (ASVP). La majorité municipal a rappelé sa volonté de ne pas créer de police municipale tout en étendant les prérogatives du service sécurité. Cette nomination devrait ainsi permettre de mieux appréhender les camions traversant le territoire communal et d'agir dans les bois. Cela va dans le sens du programme établit par Ensemble pour Croissy-Beaubourg en 2020. Toutefois, les élus EPCB ont tenu à préciser que la rédaction de la délibération allant dans le sens d'une "capacité de verbaliser les infractions routières" était sans doute maladroite. La majorité municipale à ajouter avoir dû abandonner un projet de radar permettant de juger les gabarits des véhicules, faute de budget. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération visant permettre la nomination d'un garde champêtre
Groupement de commande pour la passation d'un marché public relatif à l'entretien des terrains de sport : Jusqu'à lors, la prestation d'entretien des terrains de sport (stade Jean-Baptiste Lemarié) était assurée par les services de la communauté d'agglomération à des tarifs préférentiels. La fusion de 3 intercommunalités en 2016 ne permettra bientôt plus de pouvoir bénéficier de ce service. C'est pourquoi, il est proposé de faire appel à un marché public en relation avec d'autres communes du territoire. Les élus EPCB se demandent si les autres possibilités qui existent comme intégrer la prestation dans les marchés d'espaces verts de la commune ou réaliser les prestations en régie, ont été étudiées. Une réunion sera organisée en octobre afin de répondre à ces questions. Dans l'attente, le groupement de commande peut être passé sans que cela n'engage la commune à passer les commandes. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération (abstention Nicolas Gueudet)
RH : modification de la durée hebdomadaire de travail d'enseignants de l'école de musique : Comme chaque année, il convient de réajuster les durées de travail des enseignants compte tenu des inscriptions réelles à l'école de musique. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations
Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU : Alain Albaret précise que cette modification concerne le secteur de Lamirault, et notamment des hauteurs de bâti qu'il convient d'ajuster pour correspondre à ce qui se fait sur Collégien. A cela s'ajoute un besoin de stationnement. Les élus EPCB ont souhaité s'assurer qu'il s'agissait bien d'une démarche d'intérêt générale et non d'un ajustement du PLU en fonction d'un permis de construire en particulier. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Demande de subvention pour l'aménagement de locaux communaux destinés au médecin : Un point de dernière minute a été ajouté à l'ordre du jour concernant une demande de subvention auprès de la CA Paris - Vallée de la Marne concernant l'aménagement des locaux qui ont permis l'installation d'un médecin. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération permettant de rembourser une partie des frais engagés.
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Brigitte Delprat
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Une question a été posée concernant la décision de procédure de modification simplifiée du PLU. M. Alain Albaret a répondu que celle-ci porte sur les hauteurs, les activités et le stationnement sur la zone de Lamirault. Cela est indépendant de la procédure en cours portant sur la révision du document pour lequel un travail sur les grandes orientations de la commune est mené.
Actualisation des tarifs de la TLPE : Il s'agit de la taxe locale sur la publicité extérieure qui concerne les enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes. Les tarifs doivent être fixés avant le 1er juillet de l'année précédent l'application. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Adhésion au fond de solidarité logement pour 2022 : Il s'agit du FSL pour lequel la commune verse une contribution de 0,30€ par habitant, soit 614€ pour 2022. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Modification du périmètre du SDESM : La commune adhère au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Celui-ci propose plusieurs services en matière de commande d'énergie, de prestations liées au données personnelles et d'investissements. L'adhésion de nouvelles collectivités est soumise à approbation de l'ensemble des membres. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération visant à intégrer les communes de Nanteuil-les-Meaux et Tribardou au SDESM
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial: Les instances du personnel communal sont amenées à évoluer et à fusionner au sein d'un même comité. La commune souhaite qu'il reste paritaire (3 représentants du personnel + 3 suppléants / 3 représentants de la collectivité et leurs suppléants). => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
RH : créations de postes, indemnités de jurys d'examens, renouvellement de l'enseignement des langues vivantes, de l'éducation physique et de la musique : La commune souhaite développer le théâtre musical au sein de l'école municipale de musique. Pour cela, il convient de créer un poste. Par ailleurs, pour maintenir les activités existantes à l'école élémentaire et à l'école municipale de musique, il est proposé de renouveler les différents postes contractuels de la collectivité en langues vivantes, sport et musique et de fixer les indemnités pour les jurys d'examens. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations mais précisent et insistent sur l'importance de rester sur une école de musique à taille humaine telle que défendue face à l'intercommunalité durant le mandat précédent afin que celle-ci reste dans le giron municipal. Ils craignent, en effet, qu'à force de démesure, les activités et les inscriptions deviennent d'intérêt communautaire et échappent au contrôle de la commune
Subventions complémentaires versées à deux associations : l'association Golf club de Croissy-Beaubourg et ATCB (tennis). La première demande est justifiée par la commune par une erreur matérielle lors de la précédente délibération. La seconde par des séances de sensibilisation à la pratique du tennis pour les enfants de l'école élémentaire. => Les élus EPCB votent POUR ces délibérations (1 abstention de M. Villa pour l'ATCB)
Les élus EPCB s'étonnent que l'erreur matérielle concerne une association pour laquelle la majorité n'avait tout simplement pas souhaité donner ce qui était demandé lors de la commission de préparation. Ils regrettent que la réalité des échanges en commission et en conseil soient parfois travestis par certains élus de la majorité auprès des représentants d'associations et des Croisséens.
Désignation d'un secrétaire de séance => Les élus EPCB votent POUR la désignation de Raymonde Juretig
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Les décisions du Maire concernent principalement la passation des marchés (voyage intergénérationnel, colonies...) et la fixation de tarifs (notamment les spectacles).
Compte de gestion 2021 : Ce document est établi par la direction des finances publiques, service de l'Etat couramment désigné comme étant le comptable public ou le trésorier de la commune. Il retrace les éléments donnant lieu au bilan de l'année écoulée. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Compte administratif 2021 : Il est établi par la collectivité et indique les résultats des dépenses - recettes de l'année précédente en fonctionnement et en investissement. Son résultat doit être identique au compte de gestion établi par l'Etat. Il symbolise la gestion financière de la commune au travers de ses réalisations. A l'occasion des débats et du vote le Maire de la commune doit sortir de la salle. => Les élus EPCB s'abstiennent sur cette délibération car ils considèrent qu'ils n'auraient pas nécessairement réalisé les mêmes dépenses que celles qui ont eu lieu durant l'année 2021.
Affectation du résultat : A l'issue du compte administratif, il convient d'affecter l'excédent qui apparaît au résultat de fonctionnement. Celui-ci se répartit entre l'investissement (notamment pour couvrir son déficit) et le fonctionnement de l'année suivante. Il dépend du compte administratif. => En conséquence, les élus EPCB s'abstiennent également sur cette délibération
Subventions aux associations : Les élus EPCB souhaitent renouveler leurs encouragements aux associations et à leurs bénévoles. Ils ont souhaité s'abstenir sur certaines subventions afin de marquer leur réserve sur le fait que des montants attribués étaient parfois différents de la demande. Certains montants auraient, notamment, pu être supérieurs compte tenu des demandes des associations qu'ils estimaient comme légitimes. Ces abstentions qui permettent l'approbation à l'unanimité de toutes les subventions, indiquent simplement que l'étude aurait pu être poussée au-delà d'une simple comparaison avec les montants attribués l'année précédente. Il a notamment été rappelé le contexte de crise sanitaire qui a compliqué la vie et les finances de certaines associations. De la même manière, certains propos tenus dans le cadre de la préparation du conseil (réunion, commission...) peuvent faire craindre que la municipalité ne soit pas au rendez-vous en cas de difficultés de certaines associations. Le Maire a indiqué qu'elle le serait, espérons le ! => Les subventions ont été approuvées à l'unanimité
Etat du personnel : Chaque année au moment du budget, un état des postes est présenté. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Attribution de compensation versée à l'intercommunalité Paris-Vallée de la Marne pour 2022. => Les élus EPCB votent POUR cette délibération
Taux d'imposition 2022 : Il est proposé de maintenir les taux d'imposition des taxes foncières bâti et non bâti aux mêmes niveaux. => Soucieux de ne pas augmenter la part communale, les élus EPCB votent POUR cette délibération
Budget primitif 2022 : Les élus EPCB ne sont pas opposés aux grandes lignes du budget 2022. Ils notent toutefois à regret ne pas avoir reçu d'informations sur les objectifs pluriannuels de la collectivité. Sans savoir quels sont les objectifs de la municipalité à ce sujet, difficile de prendre position sur les arbitrages budgétaires réalisés pour cette année. => En conséquence, les élus EPCB s'abstiennent sur cette délibération
Candidature au fonds d'aménagement communal du département
Signature du marché (appel d'offre) de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école maternelle et l'extension du restaurant scolaire
Signature du marché adapté de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école élémentaire
Sur ces trois derniers points, il s'agit d'avancer sur les projets évoqués lors de précédentes réunions en sollicitant un accompagnement financier, d'une part et en procédant à la désignation des maîtrises d'œuvre d'autre part. Les élus EPCB considèrent qu'il est sain de rechercher des financements autres que l'emprunt. Ils regrettent toutefois de ne pas être plus associés aux projets en cours et de n'être convoqués qu'aux réunions où leur présence est obligatoire. Cette manière de faire ne permet pas d'avoir une visibilité complète sur deux projets extrêmement importants en matière de bien-être des enfants, du personnel intervenant, pour nos finances publiques et donc, pour l'avenir de notre commune. => Les élus EPCB votent POUR ces 3 délibérations en espérant être associés davantage à l'avenir.
Désignation d'un secrétaire de séance.
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : Les élus EPCB ont souhaité rappeler la demande de la Préfecture de rendre réellement compte de ses décisions, notamment en matière de tarification et de marchés publics (consulter l'article L2122-23 du CGCT). Voici notre intervention (seul le prononcé fait foi) :
RH : création de postes pour procéder aux avancements de grades proposés par la commission des ressources humaines.
Social : remboursement désistement colonie de vacances.
Enfance : vote sur les modifications de règlements intérieurs de la crèche et du centre de loisirs.
=> Les élus EPCB votent POUR l'ensemble des délibérations soumises
A la fin de la séance, le Maire a souhaité informer l'assistance de certaines difficultés rencontrées en finances (diminution des recettes notamment), marchés publics (difficultés sur l'organisation du voyage), urbanisme et assainissement, entres autres. Il a expliqué son choix de ne pas valider les permis de construire concernés. Il a souhaité que sur ces sujets complexes, tous les élus soient tenus informés et puissent aider. Cela venait en écho à la demande des élus EPCB en début de conseil de voir leurs demandes d’informations satisfaites afin de pouvoir travailler sereinement dans l’intérêt de tous (informations censées être publiques). Espérons que cela sera suivi des faits...
Désignation d'un secrétaire de séance.
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : Les élus EPCB ont souhaité s'abstenir sur le vote du PV qui ne retrace pas les débats qui ont eu lieu lors de la précédente séance.
Finances : admission en non-valeur de produits irrécouvrables et autorisation spéciale d'ouverture de crédits pour 2022.
RH : création de postes, mise à jour du règlement du CET, organisation du temps de travail et gratification des stagiaires.
Jeunesse : fixation de tarif pour une sortie, création du dispositif d'aide au permis de conduire proposé par EPCB en 2020 (pour lequel les élus EPCB ont proposé des ajustements).
=> Les élus EPCB votent POUR l'ensemble des délibérations soumises
Désignation d'un secrétaire de séance : M. Gérès appelle les candidatures. Il enregistre celle de Sabrina Dos Santos. Les élus EPCB indiquent qu'ils voteront contre cette proposition compte-tenu que lors d'un précédent conseil municipal (15 juin), il avait été indiqué que le secrétariat ne leur serait pas attribué au fil des séance..
=> Les élus EPCB votent contre cette désignation.
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : Les élus EPCB rappellent qu'ils n'ont en lecture qu'un répertoire des arrêtés pris par le Maire. Cela ne correspond pas au fait de rendre-compte des décisions prises entre deux conseils municipaux. Il y a visiblement une confusion entre arrêtés, décisions et délibérations.
Modifications de durées hebdomadaires pour plusieurs enseignants de l'école de musique : M. Gaillard présente un bilan des inscriptions de la rentrée (en hausse avec plus de 150 élèves) ce que saluent les élus EPCB. Il indique des ajustements dans les services des enseignants. Les élus EPCB demandent si cette présentation peut être complété par un bilan de la rentrée culturelle, compte-tenu de l'absence de réunions de la commission en charge des affaires culturelles, ce qu'ils regrettent. M. Gaillard indique qu'il n'a pas eu le temps de réunir la commission et qu'il réserve les réunions pour des sujets plus importants. M. Gérès précise que des séances de spectacles sont annulées ou reportées par manque de spectateurs mais qu'il demeure important de soutenir la culture. Pour cela, il compte sur la reprise de spectacles orphelins de salles sur le secteur. Il n'y a pas de nouveau spectacle en cours de programmation au-delà des annonces déjà faites.
=> Les élus EPCB votent POUR les modifications horaires
Dépenses "Fêtes et cérémonies" à imputer au compte 6232 : A la suite d'un décret de 2016, il est demandé aux collectivités de préciser les dépenses qui peuvent être imputées à ce compte au niveau du budget. Les élus EPCB indiquent leur surprise d'y voir des dépenses qui ne correspondent pas à l'objet de ce compte et trouvent la délibération imprécise, incomplète et non adaptée aux activités de la collectivité. Il eut été judicieux d'adapter le texte émanant d'une autre collectivité.
=> En conséquence, les élus EPCB s'abstiennent sur cette délibération
Remboursement des participations familiales pour les personnes inscrites au voyage du 3e âge : Il est proposé de rembourser les dépenses des familles ayant annulé leur participation lorsque ce remboursement n'est pas pris en charge par les assurances et alors que ces personnes ont pu être remplacées. Les élus EPCB remarquent qu'un remboursement est affecté à une adresse hors du secteur communal. M. Gérès indique dans un premier temps que si une erreur s'est glissée, elle sera corrigée, avant de préciser que les anciens employés municipaux peuvent participer au séjour sans résider sur la commune. Il fait valoir une décision ancienne. Les élus EPCB demandent si un document recense les conditions de participation au voyage ou s'il est prévu. M. Gérès fait valoir que les décisions ont été prises par le passé sans être en mesure de produire un quelconque document.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition de remboursement des familles
Dénomination et numérotation des rues de la nouvelle ZAC de Lamirault : Cette délibération vient corriger la précédente votée en septembre pour tenir compte des évolutions du projet. Une place du Pré des Loriots est créée et la Rue Nikola TESLA est renommée ainsi pour respecter l'orthographe du prénom de l'ingénieur.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Désignation d'un nouveau membre au sein de la commission sécurité publique et prévention : Il est proposé d'augmenter le nombre de membres de cette commission afin d'intégrer Franck Haegelin à la celle-ci. Les élus EPCB se demandent pourquoi il n'est pas procédé au remplacement simple d'un membre de la majorité. M. Gérès indique vouloir garder les membres actuels et en ajouter un. Les élus EPCB rappellent également que cette commission ne s'est jamais réunie depuis la première séance de début de mandat. Ils ne soutiennent pas l'augmentation du nombre de membres, ni la candidature qui est soumise.
=> Les élus EPCB votent CONTRE la fixation à 7 membres et par conséquent CONTRE la candidature proposée
A l'issue des débats, M. Amato demande s'il est possible de réunir la commission des affaires scolaires car il a appris qu'il y avait de grands projets de travaux et d'investissements sur les écoles. Les membres méritent d'être informés sur ce sujet. M. Gérès indique son accord pour la réunion de la commission.
Désignation d'un secrétaire de séance : M. Haegelin se porte candidat. Considérant que le secrétariat de séance tourne sur l'ensemble des élus. Ceux d'EPCB attendent les prochaines séances pour pouvoir assurer cette fonction.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : les élus EPCB soulignent qu'il est étonnant de voir un arrêté de délégation de pouvoir concernant la vice-présidence de la commission sécurité - prévention, alors que la désignation du vice-président est une prérogative des membres de la commission, à condition que le candidat soit membre de cette commission. L'arrêté n'a donc aucune valeur juridique et le Maire a indiqué que les choses allaient être faites dans l'ordre pour respecter les règles.
Autorisation de signature de la convention socle numérique : M. Gérès indique qu'il n'a pas pris le soin de réunir la commission concernée car il considère que ce sujet est la continuité des actions menées précédemment, notamment par Maurice Amato qui avait lancé les différents projets en matière de numérisation des écoles.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Modification du périmètre du SDESM par adhésion de nouvelles communes : il s'agit d'une délibération purement administrative pour acter les nouveaux membres au syndicat des énergies de Seine-et-Marne.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Prescription de la révision du PLU de la commune : il est proposé de réviser ce document qui n'est plus conforme à ceux qui lui sont supérieurs. Cela permettra également d'autres modifications qui seront soumises à la population et à un ensemble d'administrations. Les élus EPCB ont suivi une commission la semaine précédent le conseil municipal. Il leur a été confirmé que ce serait cette commission qui serait informée de l'avancée du projet (prévoir 2 années). M. Albaret a indiqué les principales modalités de la consultation. Les élus EPCB seront très vigilants sur ces travaux. La commune est concernée par de nombreux sujets (zones naturelles, zones de bruit liés à l'aérodrome, exemption de la loi SRU...).
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Dénomination et numérotation des rues de la nouvelle ZAC de Lamirault : L'EPAMARNE a proposé de dénommer les 3 rues secondaires de la zone : Rue Nicolas Tesla, Place de l'Eglantier, Rue de la Ferme. Il a été proposé que la rue principale desservant la zone soit nommée Rue Henry Delbast, en hommage à l'ancien Maire-adjoint chargé de l'urbanisme qui a travaillé sur ce projet avant son décès.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Désignation d'un secrétaire de séance : M. Gérès propose Jean-Marc Agou, de retour sur la commune pour l'occasion. Les élus EPCB regrettent qu'en une année le secrétariat de séance ne leur est jamais été confié alors que les textes prévoit que cela tourne. M. Gérès indique à tort que la dernière fois que ce fut le cas (au dernier mandat, donc, alors qu'il n'y avait pas d'opposition), le procès verbal ne correspondait pas à ses attentes. Ce a quoi les élus EPCB répondent que le PV relayait effectivement des faits que M. Gérès avait voulu taire mais qui s'étaient pourtant déroulés en séance publique, preuves à l'appui.
=> Les élus EPCB indiquent s'abstenir ou voter contre cette désignation.
Prise de connaissance du PV de la dernière séance et des décisions prises par M. Gérès en vertu de sa délégation de Maire : Les élus EPCB soulignent que l'arrêté de circulation concernant l'allée des Platanes limitée à 30 km/h a été pris courant avril 2021 alors que les panneaux étaient installés depuis plusieurs mois (automne 2020), à tort, donc. Ils regrettent cette légèreté administrative à laquelle M. Gérès n'a pas de réponse à apporter. Il signale toutefois que la situation étant régularisée, il y aura une coopération avec la police nationale en vue de contrôles de la vitesse à venir.
Avant de procéder à leurs votes favorables, les élus EPCB ont tenu à rappeler qu'aucune commission n'avait statué sur les points présentés, qu'ils n'ont eu connaissance des sujets évoqués qu'au fil de l'eau, quelques heures avant la séance. Ils n'osent imaginer que tous ces sujets soient improvisés et demandent un peu de sérieux dans la préparation des conseils municipaux, en respect de la démocratie. Ils indiquent également qu'en cas d'urgence, un simple texte présentant et justifiant les délibérations ajoutées permettrait de faciliter la communication et le travail préparatoire. M. Gérès indique qu'il sera vigilant sur ce point à l'avenir.
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : M. Gérès et le A. Albaret, chargé des travaux présentent ce point en indiquant que plusieurs projets vont être soumis sans garantie de réussite : réhabilitation de 2 écoles, rénovation de la toiture de la Ferme du pas de la Mule, isolation extérieure de la salle Polyvalente de l'Orangerie.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Recrutement de personnel saisonnier aux services techniques durant la période estivale : 1 personne pour juillet et 1 personne pour août compte-tenu de la charge de travail et des absences de personnels durant la période d'été.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Recrutement d'un professeur de musique : Cette proposition fait suite au départ d'un enseignant qui doit être remplacé.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
Création d'un poste d'ATSEM (école maternelle) compte-tenu de la demande de disponibilité d'un agent actuellement en poste.
=> Les élus EPCB votent POUR cette proposition
M. Gérès étant sans doute pressé d'en découdre, s'est adressé aux élus EPCB avant de dérouler l'ordre du jour, afin de leur demander s'ils ont des questions à poser.
Maurice Amato prend la parole pour l'interroger sur sa demande de modification du règlement intérieur du conseil municipal afin que celui-ci respecte scrupuleusement le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-27-1 sur les informations générales diffusées par la commune. Refus de M. Gérès qui indique à tort que les services de l'Etat ont parfaitement approuvé le contenu du règlement intérieur. Or, d'une part, les services de l'Etat ne contrôlent pas tous les actes et d'autre part, le règlement intérieur ayant été approuvé en période de contentieux électoral, les services de l'Etat n'étaient pas en mesure d'intervenir sur les décisions prises malgré nos réclamations. Toutefois, nul ne doute que malgré un règlement intérieur lacunaire, la Mairie s'emploiera à respecter le cadre légal en vigueur et qui dépasse la portée du règlement intérieur visé.
Maurice Amato regrette également que son mail d'interrogation sur l'organisation des élections départementales et régionales soit resté sans réponse. Il s'était exprimé au nom des élus EPCB pour demander s'il était prévu de les convoquer en cas de carence de volontaires de la part des listes candidates comme le prévoit le code électoral. M. Gérès a fait mine d'être surpris de cette interrogation pourtant légitime à quelques jours du scrutin et dans un contexte sanitaire particulier. Il a confirmé avoir retenu la candidature d'au-moins une élue EPCB au poste d'assesseur compte-tenu des difficultés à trouver des volontaires.
La séance a été conclue par la prise de parole de Jean-Marc Agou, vice-président de la commission de la sécurité qui ne s'est jamais réunie et qui a annoncé cesser sa fonction. Elogieux envers lui-même et fier de son travail, il transmet a priori le flambeau à Franck Haegelin... affaire à suivre !
Pour la première année de mandat (mai 2020 à mai 2021), nous vous invitons à vous rendre sur le Facebook d'EPCB pour y retrouver nos analyses. Cette page s'enrichira à l'avenir.