Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

-          Aux moyens d’action de l’association,

-          À l’admission, démission ou exclusion de ses membres,

-          À l’institution de groupes de travail,

-          Au fonctionnement de l’association.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du comité ou d’un quart des membres de l’Assemblée Générale.

Le présent règlement intérieur et toutes modifications ultérieures à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation à la majorité simple de l’Assemblée Générale.

MOYEN D’ACTION :

L’initiation à l’éducation des maîtres et chiens avec ou sans certificat de naissance est assurée les samedis après-midi.

Exceptions : jours fériés, manifestation canine, période de vacances tout ceci fixé par le comité.

 Des entraînements spécifiques sous la responsabilité d’un chef de groupe ou d’un moniteur peuvent avoir lieu dans un but de préparation à des épreuves, concours, démonstrations.

            Les horaires, en conformité avec l’arrêté préfectoral du 09 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie, sont sujets à variation dans un but de répartition équitable du travail et le souci de mieux en assurer le sérieux.

Les différentes activités exercées au club sont :

                             - Éducation canine,

-  Agility,

- Pistage,

- Obéissance,

- Chiens visiteurs.

  COTISATION :

Elle est perçue dès l’inscription au club. Le montant est fixé à chaque Assemblée Générale et mis en vigueur dès le mois suivant.

 ADMISSION– RENOUVELLEMENT – DEMISSION – RADIATION – NOMINATION :

Tout adhérent admis en vertu des conditions déterminées dans les statuts, est réputé accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur régissant l’association.

        Les mineurs sont autorisés à condition que le rapport de force entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendance agressive.

         Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs.

De plus les mineurs ne peuvent détenir des chiens de 1ère et 2ème catégorie. (article 211-2 de la loi n°99-5 de 6 janvier1999)

    Tout adhérent  perçoit à son inscription :

·         une carte de membre,

·         un règlement intérieur.

Il peut se procurer : collier, laisse, et matériel de travail au club (selon stock disponible).

        Les chiens sont admis au club dès la primo-vaccination.

Une séance d’essai est proposée en éducation canine, une à trois dans les autres disciplines. Durant les séances d’essai, c’est l’assurance R.C. du propriétaire du chien qui a cours.

OBLIGATIONS :

Le chien doit être tatoué ou pucé et assuré.

-Le certificat antirabique n’est plus obligatoire, mais notre association le conseille.

-Une photocopie de la carte d’identification est indispensable lors de l’inscription.

-Une attestation, ou à défaut une photocopie du contrat R.C.* est obligatoire lors de l'inscription et à chaque renouvellement.

R.C.=Responsabilité Civile

L'assurance du club couvre le chien et le conducteur (à condition qu'il figure sur la fiche et le cahier des inscriptions), pendant les cours d'éducation dispensés par un éducateur, même si ces cours se passent à l'extérieur du club. Même principe pour les autres disciplines (Agility, Obéissance, Pistage).

Avant et après les cours, c'est l'assurance R.C. de l’adhérent qui prend la relève.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur la route longeant les terrains d’entraînements et dans l’enceinte du club.

Il est interdit de stationner avec son chien à proximité des entrées et des sorties du terrain d’entraînement.

      Rappel de la législation :

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie du lieu de résidence de l’animal (récépissé obligatoire), être vaccinés antirabique et avoir fait l’objet d’une évaluation comportementale (attestation).

Leurs maîtres doivent être en possession d’une assurance RC, être titulaire d’un permis de détention (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008) et pouvoir justifier d’une inscription au LOF (2ème catégorie uniquement)

La présentation des documents  ci-dessus rappelés pourra être demandée pour accéder aux installations du club.

 Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés.

La muselière des chiens de 1ère et 2ème catégorie peut néanmoins être retirée, à la demande du moniteur, sur les terrains de travail.

Les parents ou tuteurs sont responsables de leur enfant dans l’enceinte du club.

DEMISSION – RADIATION :

       En complément aux clauses des statuts article 9 :

-Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera sur une mise à pied ou une radiation de l’adhérent.

-La radiation sera prononcée dans le cas de manque d’assiduité aux entraînements.

   Tout membre radié du club et désirant y revenir est considéré comme nouvel adhérent. Il sera accepté après décision du comité.

       Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association devront les restituer au Siège Social dès cessation de leurs fonctions.

 EXCLUSION :

   Après un premier avertissement, tout conducteur exerçant la brutalité envers son chien sera exclu après décision du comité.

NOMINATION :

    A titre honorifique peuvent être nommés parmi les membres d’honneur : un président et un vice-président

COMPOSITION DU COMITÉ.

Elle sera conforme à l’article 12 des statuts, l’action de chacun des membres sera décidée en réunion et fera l’objet d’une note d’information qui sera annexée au P.V. du comité.

         Le Président sera responsable de la partie administrative et financière de l’association.

 Dans le cas de désaccord flagrant au sein du comité, les propositions débattues seront soumises à la décision de l’Assemblée Générale.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :

 Exigences Administratives :

 L’association est gérée bénévolement :

Tout adhérent du club se doit de prêter son concours aux aménagements des locaux, de l’entretien des clôtures et matériels de travail, au déroulement des manifestations organisées par le club.

Nous nous réservons le droit de remplacer des séances d’entraînements par des obligations matérielles d’entretien et de gestion.

         Les adhérents ont le devoir de maintenir en état de propreté, locaux, terrains, dépendances et remettre en place le matériel utilisé. Ils sont dans l’obligation d’évacuer les besoins déposés par leur chien et de tout mettre en œuvre pour limiter les nuisances sonores (aboiements) sur les terrains d’entraînements, la cour, et les propriétés voisines, d’empêcher leur chien d’uriner sur les voitures, les habitations voisines et les locaux du club.

Un parking est à la disposition des adhérents aux heures de cours et entraînements. Chaque adhérent est tenu de se garer afin d’optimiser les places de stationnement.

Exigences techniques :

Les conducteurs sont tenus de suivre les conseils et instructions des moniteurs et de ne faire part de leurs observations et remarques qu’après les séances de travail.

         Les colliers électriques ou à pointes sont interdits au sein du club.

         L’accès aux divers terrains d’éducation ou d’entraînements n’est autorisé qu’en présence d’un moniteur diplômé.

Il est strictement interdit de pénétrer sur les terrains sans y avoir été autorisé et d’en sortir sans prévenir le moniteur.

         L’utilisation du matériel destiné aux entraînements, est strictement interdite sans autorisation d’un moniteur.

L’accès au terrain en vue de l’entraînement de son chien en dehors des séances d’entraînements ne peut être autorisé que par les responsables de section qui en tiennent informé le Président.

Les chiens ne peuvent être détachés, sur les terrains d'entraînement, qu'à la demande du moniteur.

Les chiennes en chaleur ne sont pas admises sur le terrain d’entraînement, sauf à l’occasion des entraînements sportifs, avec l’autorisation du responsable de section.

Les chiens blessés ou malades ou présentant aux yeux des moniteurs des signes de fatigue, de lassitude ou excès d’agressivité peuvent ne pas être admis sur le terrain de travail.        

         Les entraînements au sein d’un autre club sont soumis à l’approbation des présidents des deux clubs et des responsables de section concernés. Tout refus doit être motivé.

       Une tenue adaptée (pantalon et chaussures fermées) est obligatoire lors des cours d’éducation.

       Lors de fortes chaleurs, il est impératif que le conducteur apporte tout le nécessaire pour abreuver son chien.

 DISPOSITION GÉNÉRALE :

 Tout commerce au sein de l’association permettant un apport au bénéfice d’une tierce personne ou d’un adhérent est strictement interdit.

 Toute publicité personnelle et intervention commerciale auprès des adhérents ne sont pas autorisées, de même que la vente de produits et leur distribution.

 Seules les informations concernant le matériel de travail, les articles spécialisés et les produits d’alimentation concernant le chien sont admis sur avis du comité.

 La diffusion lors de concours, par stand publicitaire des produits et matériels destinés à la race canine est envisageable, moyennant redevance à fixer d’un commun accord entre l’intéressé et le comité.

 L’insertion de texte publicitaire dans les bulletins et les programmes communiqués par l’E.C.C. seront sujets à redevance.

 En cas de litige avec son moniteur et avant toute décision parfois regrettable, il est conseillé à chacun des membres du club de demander un entretien avec le Président.

 Le secrétariat est à votre disposition les samedis après-midi.

         Les dispositions sont applicables dès approbation par l’Assemblée Générale.

         Le Comité peut à la majorité absolue en modifier le texte en cas de nécessités entre deux Assemblées Générales.

          Le règlement intérieur sera affiché au club et à la disposition de chacun.

-Présidente: Bianchi Eliane : 06 88 60 38 09

-Responsable éducation : TRONEL Charlène

-Pour les autres disciplines (Agility-Obéissance-Pistage-Chiens visiteurs) Voir dans l'onglet Disciplines.