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CONGÉ MATERNITÉ
Il me permet de se reposer avant (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal).
Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge. Ces périodes sont déterminées par ma caisse d’assurance maladie à partir de la date présumée du début de votre grossesse
La durée de votre congé maternité selon votre accouchement :
Vous souhaitez reporter des jours de congé prénatal sur mon congé postnatal : c’est possible dans la limite de 3 semaines, avec l’accord de mon médecin.
Vous adressez à votre caisse d’assurance maladie le certificat médical, au plus tard un jour avant la date initiale prévue de mon congé.
Vous accouchez avant la date prévue, mais après le début de mon congé maternité : la durée totale de votre congé maternité est inchangée.
Vous accouchez avant le début du congé prénatal et votre enfant est hospitalisé vous pouvez bénéficier d’un congé supplémentaire qui indemnise la période entre l’accouchement et le début du congé prénatal théorique.
votre enfant est hospitalisé plus de six semaines après l’accouchement : vous pouvez dans certaines conditions reporter tout ou une partie du congé postnatal pour vous occuper de votre enfant quand il rentre à la maison
vous accouchez après la date prévue : la durée totale de votre congé maternité est inchangée
Le congé pathologique
Avant mon congé maternité et si votre état de santé le justifie, votre medecin peut vous prescrire un repos supplémentaire de deux semaines (14 jours) fractionnables. Ce congé n’est pas systématique.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
À l’occasion de la naissance de votre enfant, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé : de solidarité (PACS), union libre, divorce ou séparation), à votre conjoint, votre partenaire PACS ou la personne qui vit maritalement avec vous, même s’il n’est au père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale (mariage, pacte civil pas le parent biologique de l’enfant.
Ce congé est de 25 jours (y compris samedis, dimanches et jours fériés) pour un enfant ou de 32 jours pour une naissance multiple.
Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Il est possible de le prendre en une seule fois ou en plusieurs fois : une première période obligatoire de 4 jours et une seconde période de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour une naissance multiple.
Cette seconde période, qui n’est pas obligatoire, peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
Le nouveau congé de naissance
Il va permettre à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à ses droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre. Ce congé sera fractionnable en deux périodes d’un mois.
Quand le congé de naissance supplémentaire sera-t-il mis en place ?
Ce congé de naissance supplémentaire sera accessible à partir du 1er juillet 2026 après la publication des décrets d’application prévus par la loi, qui viendront préciser les modalités de prise du congé et de son indemnisation.
Qui pourra bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Le congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026, mais tout parent d’enfant né à compter du 1er janvier 2026 ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1er juillet sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit. C’est aussi le cas des parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin.
Ce congé sera accessible à l’ensemble des assurés actifs : salariés, indépendants, non-salariés agricoles, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public, assurés des régimes spéciaux. Ils devront toutefois avoir pris auparavant leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
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