Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nowicki Élodie
Statut : Entrepreneure individuelle
Téléphone : 06 71 80 46 61
E-mail : siska737@icloud.com
SIRET : 10012596200017
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) – Formulaire de contact

Les informations recueillies via le formulaire (nom, téléphone, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous recontacter.
Base légale : consentement.
Durée de conservation : 12 mois maximum.
Destinataire : Nowicki Élodie uniquement.

CGV – Coaching sportif à domicile (prestations de services)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de coaching sportif à domicile proposées par Nowicki Élodie.

2. Prestations

Coaching Sport-Santé & maintien de l’autonomie : séances personnalisées (mobilité, équilibre, renforcement doux, reprise d’activité), adaptées au niveau et aux objectifs du client.
Zone d’intervention : 20 km autour de Montalieu-Vercieu.

Important : les prestations proposées ne constituent pas un acte médical. En cas de doute, le client doit demander l’avis de son médecin.

3. Tarifs

• Séance 1 heure : 30 €
  
  

• Frais de déplacement : 5 € / séance
  Soit 35 € pour 1 séance d’1h à domicile.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se font par téléphone, SMS ou message. La séance est considérée réservée dès confirmation par la coach et le client.

5. Paiement

Paiement début de séance par virement / chèques. Une facture peut être fournie sur demande.

6. Annulation / report

• Annulation ou report gratuit jusqu’à 24 h avant la séance.
  
  

• En dessous de 24 h, la séance pourra être facturée : 50%
  
  

• En cas d’empêchement de la coach, la séance sera reportée sans frais.
  
  

7. Conditions de sécurité et responsabilité

Le client s’engage à :

• signaler toute douleur, pathologie, fatigue inhabituelle, contre-indication ou traitement en cours ;
  
  

• disposer d’un espace suffisant et sécurisé à domicile pour la séance ;
  
  

• arrêter immédiatement l’exercice en cas de douleur.
  
  

La coach adapte les exercices mais ne peut être tenue responsable d’un incident lié à une information médicale non communiquée, ou à un non-respect des consignes.

8. Droit de rétractation (si contrat à distance / hors établissement)

Si la réservation est faite à distance téléphone ou hors établissement, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Si le client souhaite commencer les séances avant la fin des 14 jours, il peut demander l’exécution immédiate : il reste redevable des séances réalisées (et peut perdre le droit de rétractation si la prestation est pleinement exécutée, selon les cas).

9. Réclamations – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut d’abord adresser une réclamation à : siska737@icloud.com.
 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur (selon les règles applicables).