STATUTS

DU COMITE DE JUMELAGE

« E.C.R.I. »

Article 1 - Dénomination

II est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (association sans but lucratif), qui prend le titre de E.C.R.I. (Echanges-Culture-Relations Internationales)

Article 2 - Objet

L'Association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé par les maires, rétablissement de relations entre les habitants de la commune de La Ville du Bois avec la ville jumelle de Tirschenreuth, dans tous les domaines : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

D'une manière plus générale, l'association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d'informations sur la construction européenne.

A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations de la (des) ville (s) jumelle (s) utiles à la réalisation de son objet.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie - Place du Général du Gaulle-91620 La Ville du Bois. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Membres

La commune étant seule responsable du (des) jumelage (s) qu'elle a engagé (s), l'association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Sont membres de droit le Maire de la commune de LA Ville du Bois et de 3 représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier conformément à la charte.

Les membres adhérents sont répartis en deux collèges :

-         Celui des personnes morales de droit privé (associations de la commune, etc..)

-         Celui des personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du jumelage et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.

Peuvent en outre être nommés membres d’honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l'Europe ou qui, intéressées par les buts de l'association sans y prendre part activement, versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.

Lors des votes à l'Assemblée Générale, les membres d'honneur font partie du collège des « adhérents personnes physiques ».

Article 5 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

-         par démission,

-         par radiation prononcée par le Comité d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir ses explications.

Article 6 - Ressources

Les ressources annuelles de l'association se composent :

-         des cotisations versées par ses membres ;

-         - des subventions qui peuvent lui être allouées ;

-         - des dons faits au Conseil d'Administration ;

-         - des produits des fêtes et manifestations qui peuvent être organisées par l'association ;

-         - des revenus, des biens et valeurs appartenant à l'association ;

-         - et d'une manière générale par tout produit non contraire à la loi.

Article 7 - Responsabilité

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'Association puisse en être personnellement responsable.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres.

Ce Conseil comprend :

1.       3 membres de droit,

2.       9 membres élus par l'Assemblée Générale

Les représentants des membres adhérents sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire dans leurs collèges respectifs à proportion du nombre des membres de ceux-ci (ou fixer la proportion ou le nombre précis).

Les membres sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pour/oit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui restait à courir.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l'association.

La présence effective de la moitié des membres du Conseil en exercice ainsi que la présence d'au moins un élu du Conseil municipal est nécessaire pour la validité des délibérations « du Conseil ». Chaque membre du Conseil d'Administration ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

«Le Conseil » est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Le Président est autorisé à agir en justice sans avoir a en demander l'autorisation au Conseil d'Administration ni à l'Assemblée Générale.

Le Président prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel. Le Conseil définit les principales orientations de l'association.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 10 - Bureau

Au cours de la réunion qui suivra l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration procédera à la composition du bureau ainsi constitué de membres adhérents;

-         - d'un Président,

-         - d'un Vice-Président,

-         - d'un Secrétaire Général et de Secrétaires Généraux Adjoints,

-         - d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint

Les membres élus le sont au scrutin secret pour la période qui va d'une Assemblée Générale Ordinaire à une autre Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Secrétaire Général, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du Président ou du Président délégué, soit à la demande du quart de ses membres.

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration lors de sa prochaine séance.

Toutes les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Article 11 - Commission

Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le comité pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d'un secrétaire qui sera l'intermédiaire entre la commission et le bureau. Elles pourront comprendre des techniciens.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an minimum, sur convocation adressée au moins quinze jours à l'avance. La présence effective de la moitié des membres constituant l'Assemblée avec la présence d'au moins un élu du Conseil Municipal est nécessaire pour la validité des débats. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir.

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration, visés au paragraphe 3 de l'article 8 des présents statuts, désigne les membres d'honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice clos, vote toutes les modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour présenté par le Conseil d'Administration ou sur les questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais dont l'inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande de la moitié des membres du Conseil d'Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.

Article 14 - Relations avec la ville et le Conseil Municipal

Les activités du comité de jumelage E.C.R.I (Echanges-Culture-Relations Internationales) de la Ville du Bois peuvent, pour partie, être exercées par délégation de la ville et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (Conseil Municipal, Maire et Maire-adjoint délégué aux jumelages).

Ces relations seront définies dans une convention entre la ville et le comité de jumelage. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, des modalités de financement des activités et de compte-rendu de l’activité ainsi que les conditions d'utilisation des fonds publics.

Cette convention pourra également prévoir une instance d'orientation générale des activités de jumelage (Conseil d'Orientation) dont elle précisera la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être soumis à l'adoption du Conseil d'Administration pour préciser en tant que besoin les modalités d'application des présents statuts.

Article 16 - Dissolution

La dissolution du comité de jumelage ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 17 - Liquidation

En cas de dissolution, une Commission de trois (ou quatre) membres (le Maire, le Président au cas où le Maire n'est pas le Président - et deux membres désignés par l'Assemblée Générale Spéciale) sera chargée de la liquidation de l'association.

L'actif net de l'association sera dévolu à un organisme ou une association désigné par l'Assemblée Générale Spéciale.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Département.

Article 18 - Exercice Social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année (à la création de l'association, l'exercice social commencera 1 jour franc après la publication au journal officiel pour finir le 31 décembre de l'année en cours).