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Note synthétique des mesures fiscales de la loi de finances n°60-24 pour l'année budgétaire 2025La Direction Générale des Impôts a publié aujourd'hui une note de 16 pages synthétisant les mesures fiscales apportées par la loi de finance 2025.
21/12/2024
CGI 2025.pdfCode Général des Impôts 2025.
21/12/2024
Loi de finance 2025.pdfLa loi de finance 2025 est publiée aujourd'hui dans le bulletin official.
19/12/2024
Note circulaire N°735 - LF2024.pdfNote circulaire n°735 relative à la disposition fiscales de la loi de finances n°55-23 pour l'année budgétaire 2024.
12/02/2024
CGI2024FR.pdfCode Général des Impôts 2024.
01/01/2024
LF DGI 2024.pdfLa Direction Générale des Impôts a publié aujourd'hui une note de 17 pages synthétisant les mesures fiscales apportées par la loi de finance 2024.
29/12/2023
Loi de Finances 2024.pdfLa loi de finance 2024 est publiée aujourd'hui dans le bulletin official.
25/12/2023
Note circulaire 734 sur les délais de paiement.pdfNote circulaire n°734 relative aux disposition de la loi n°69-21 modifiant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions transitoires particuliers aux délais de paiement.
08/10/2023
Note Circulaire N°733 - LF2023.pdfNote circulaire n°733 relative à la disposition fiscales de la loi de finances n°50-22 pour l'année budgétaire 2023.
01/03/2023
CGI2023FR.pdfCode Général des Impôts 2023.
01/01/2023
CGNC.pdfCode Générale de Normalisation Comptable.
Code de commerce.pdfCode de Commerce.
Code du travail.pdfCode du Travail.
Loi n° 5-96 relative SARL,SNC,SCA.pdfLoi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Loi n° 17-95 relative SA.pdfLoi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.
Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables commercants.pdfLoi n°9-88 relative aux obligations comptables commerçants.
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