MENTIONS LEGALES

Conditions Générales de Vente

Conditions générales Dynastie Conciergerie Réunion

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Client Voyageur

1. Préambule

La Micro-entreprise « Dynastie Conciergerie Réunion » dont le siège social est situé 112 Rue Pablo Neruda – Apt 15 - Résidence les Cyclades 1, 97419 La Possession est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883.509.002.

La mission principale de la société « Dynastie Conciergerie Réunion » est de délivrer services et conseils auprès de ses clients, dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l’entreprise « Dynastie Conciergerie Réunion » intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).

Lorsque la Société intervient en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre le client et les prestataires et fournisseurs tiers (ci-après désignés les « Prestataires et Fournisseurs Tiers »), préalablement à la signature du contrat, il appartient alors au client de se référer aux Conditions Générales de Vente des Prestataires et Fournisseurs Tiers, en complément des présentes et en acceptant les termes, sans réserve avant de passer toute commande de produits ou services.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des meublés de tourisme, locations saisonnière gérées par Dynastie Conciergerie Réunion. Les locaux sont loués dans un but à usage exclusivement d'habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme avec prestations touristiques annexes et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre destination.

En choisissant les services de Dynastie Conciergerie Réunion, le Client voyageur déclare accepter les conditions générales suivantes. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise (sous demande), feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure de réservation et par la mise à disposition d'un contrat de location saisonnière en meublé de tourisme.

Les conditions générales devront être signées par le Client voyageur.

Dynastie Conciergerie Réunion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client voyageur avec lequel existerait un litige de paiement ou d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de perturber les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le Client voyageur de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données communiquées et enregistrées par Dynastie Conciergerie Réunion constituent la preuve de l'ensemble des demandes passées entre elle et ses Clients voyageurs.

2. Réservation et paiement

Le paiement en ligne via les plateformes de réservation est sécurisé.

Si le Client voyageur souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement (chèque, virement) ou selon d’autres modalités (règlement d’acompte en cas de séjour longue durée ou groupe, réservation très à l’avance), il devra en informer directement Dynastie Conciergerie Réunion via le formulaire de contact disponible sur le site internet de la société ou par courriel afin que d'autres conditions soient convenues. Dans ce cas, aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement demandé. Pour valider la confirmation de la commande, la copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un virement bancaire seront demandé afin de valider la réservation. La communication de ces éléments se fera par courriel. En tout état de cause, la réception des informations et pièces relatives à la réservation devra intervenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés avant la prise de possession du meublé de tourisme.

2.1. Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans les tarifs et sera payée au moment de la réservation. La taxe de séjour n'est pas comprise dans les tarifs affichés des longs séjours. Son montant, est fixé par la commune de situation des immeubles dont Dynastie Conciergerie Réunion assure la gestion. Dynastie Conciergerie Réunion est chargée de collecter la taxe auprès du Client voyageur afin de la reverser à qui de droit.

3. Tarifs, Prix

Dynastie Conciergerie Réunion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur annoncés en ligne au moment de l'enregistrement de la réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont exprimés en Euros. Les tarifs annoncés ne comprennent pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires facultatives, Dynastie Conciergerie Réunion proposant notamment aux clients voyageurs des services supplémentaires. Nos offres de produits et tarifaires sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou proposés par Dynastie Conciergerie Réunion.

4. Cautions

Une caution est demandée pour toutes réservations pour garantir la conformité du logement mis à disposition et prévenir toutes dégradations. Tout éléments doivent être contrôlés lors de l’état des lieux, notamment, la literie, linge de maisons, couettes, canapés intérieurs ou extérieurs, fauteuils, divans, chaises, liste non exhaustive.

Tout éléments troués, souillés (traces de sang, vomis...), traces de brulures, ou de détériorations occasionnant un préjudice pour la location seront facturés et retirés de la caution.

L'accès à l'hébergement ne pourra être donnée si la caution n'est pas remise.

Le remboursement du séjour n'aura pas lieu dans le cas où la caution n'est pas sécurisée par le Client voyageur et que l'accès lui a été refusé. Dynastie Conciergerie Réunion sera le centre de litige concernant toutes dégradations ou indemnisations devant avoir lieu à la suite du séjour réalisé.

Le service de Dynastie Conciergerie Réunion est joignable par mail via l’adresse suivante : dynastieisland@gmail.com.

La caution sera libérée sous un délai maximum d'un mois suivant le départ du Client voyageur après le constat qu’aucun dégât, bris, disparition d’objets, ou dégradations nécessitant travaux de remise en état n’ai été commis par le Client voyageur. Le client voyageur sera tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.

5. Inventaires & États des Lieux

L'inventaire, état des lieux de l'hébergement est fait en présence du client voyageur dans l'hébergement. Le client voyageur doit signaler dans les 4h suivant son arrivée toute anomalies ou dégradations, n'étant pas identifiée sur l'état des lieux, inventaire. Passé ce délai, toutes dégradations ou anomalies pourront être à la charge du client voyageur dans le cas où elles n'ont pas été signalées. Le client voyageur doit contrôler l'état de l'hébergement lors de son arrivée. Dans le cas où, aucun retour n'est transmis à Dynastie Conciergerie Réunion concernant les équipements et l'état de l'hébergement, l'inventaire, état des lieux est stipulé conforme.

Au départ du client voyageur, les équipes techniques de Dynastie Conciergerie Réunion effectueront un état des lieux, les dégradations ou anomalies relevées seront transmises par photos ainsi que la facture correspondant à l'indemnité due.

Le départ n’étant pas autonome dans les hébergements Dynastie Conciergerie Réunion, le client voyageur est assisté d'un collaborateur Dynastie Conciergerie Réunion pour son départ. L'état des lieux de sortie est donc effectué lors du départ et avec le client voyageur et ne pourra être remis en cause.

Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électroménager. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps.

Tous les éléments doivent être contrôlés lors de l’état des lieux, notamment, la literie, linge de maisons, couettes, canapés intérieurs ou extérieurs, fauteuils, divans, chaises, liste non exhaustive.

Tous éléments troués, souillés (traces de sang, vomis...), montrant des traces de brulures, ou de détériorations occasionnant un préjudice pour la location seront facturés et retirés de la caution.

Attention, toutes Piscines gonflable, autoportante, jacuzzis, spas gonflable ou toutes installations extérieures nécessitant une consommation d’électricité ou d’eau supérieur à celle donner pour la location est non autorisé, en cas de constat d’un manquement à cette obligation, le retrait immédiat de l’installation sera exigé et un forfait de 200 euros lié à la consommation sera facturé et à régler immédiatement , installation pouvant mettre fin à l’occupation du logement pour manquement au contrat par le client voyageur.

6. Modifications des conditions de la réservation par le Client voyageur

Si le Client voyageur souhaite apporter des modifications à sa réservation, une fois celle-ci confirmée, Dynastie Conciergerie Réunion fera son possible pour le satisfaire.

Dans le cas où des activités illégales ou des troubles du voisinage seraient constatés, Dynastie Conciergerie Réunion se réserve le droit d’annuler purement et simplement et ce, sans indemnité et avec restitution des clés du logement mis à disposition.

Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par Dynastie Conciergerie Réunion.

En cas de la nécessité de faire intervenir un service de sécurité ou d’un maitre-chien, la facturation sera prise en charge par le client voyageur, une facture d’intervention lui sera remise pour paiement.

Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art. 15).

7. Conditions d'annulation

En cas d’annulation par le Client voyageur, de son fait, quelle qu'en soit la cause, celle-ci devra impérativement être notifiée à Dynastie Conciergerie Réunion ou à la plateforme de réservation par écrit (courrier AR ou courriel) ou par mail. Les conditions d'annulation différent selon le type de logement, la réservation est non remboursable passé un délai. Conformément aux modalités indiquées sur le contrat souscrit.

Si l'annulation a lieu dans les 4h après la réservation, le client voyageur est remboursé à 100%.

Si votre arrivée est retardée après la date prévue d'arrivée ou si vous partez plus tôt que la date prévue de départ, aucun remboursement ou modification ne peut être apporté à votre confirmation de réservation initiale en aucune circonstance. Nous vous recommandons fortement de prendre une assurance annulation de vacances adéquate.

Dynastie Conciergerie Réunion se réserve le droit d'annuler une réservation suite à la prise de réservation en ligne pour un motif autre que ceux indiqués en préambule. Dans ce cas le client voyageur sera remboursé.

7.1Remboursement garanti lié au Covid-19

Remboursement si votre séjour est rendu impossible par des dispositions prises par les Pouvoirs Publics : confinement, motif impérieux, de votre lieu de domicile ou de votre lieu destination pendant la période du séjour. Le client voyageur devra joindre à sa demande d’annulation les documents justifiant de ce confinement, motif impérieux (justificatif de domicile, arrêté des Pouvoirs Publics). Cette garantie ne s’applique pas aux autres motifs d’empêchement suivants : plages, bars et restaurants fermés, inquiétude personnelle, infrastructures partiellement fermées. Cette offre est valable pour tout séjour du 26/02/2021 au 31/12/2021 et est non rétroactive. Les montants versés dans le cadre du règlement du séjour seront remboursés. Offre non valable pour un séjour réglé via un bon à-valoir. Un séjour réglé via un bon-à-valoir sera remboursé par un nouveau bon-à-valoir du même montant.

8. Accès à la résidence

Sauf dispositions expresses particulières, les locaux sont à la disposition du Client voyageur à partir de 15 heures le premier jour du séjour. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11 heures au plus tard.

Tout retard lors du départ sera facturé de 50 euros par heure.

9. Logements

Tous les logements meublés sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques et soumis à la classification d’Atout France. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le local ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le présent contrat.

En cas de manquement à ses obligations et de la nécessité de faire intervenir un service de sécurité ou d’un maitre-chien, pour l’évacuation des voyageurs supplémentaires, la facturation sera prise en charge par le client voyageur, une facture d’intervention lui sera remise pour paiement.

Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art. 15).

10. Forfait Ménage

Le forfait Ménage mis en place par Dynastie Conciergerie Réunion comprend :

- La prestation de nettoyage en fin de séjour

- La mise à disposition d'un kit de linge de maison par lit, comprenant 2 draps plats, 2 taies d'oreillers, 2 serviettes de bains, 1 serviette de toilette. Seront mis à disposition également 1 tapis pour la salle de bain et un torchon de cuisine.

- La mise à disposition des produits d'accueil et consommables : 2 gels douches et un savon par lit double, 1 rouleaux de papier hygiénique par WC, 1 petit sac poubelle pour la salle de bain et 1 sac poubelle pour la cuisine, une éponge, 20cl de liquide vaisselle.

Aucune prestation de ménage, de blanchisserie ou de fournitures de produits supplémentaires ne sera fournis pendant la durée du séjour hors prestations supplémentaires sur demandes et faisant l’objet d’une facturation par Dynastie Conciergerie Réunion.

Pour toute demande supplémentaire, cela constituera un forfait optionnel qui sera à régler auprès de la compagnie Dynastie Conciergerie Réunion, un devis sera transmis au voyageur indiquant le montant à régler, suite à la validation de celui-ci, la demande sera programmée et réalisée en accord avec le client voyageur.

11. Départ de l'hébergement et consignes à respecter

A votre départ de l'hébergement, les consignes suivantes doivent être respectées :

- Vaisselle nettoyée et rangée au départ du client voyageur, les réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle, machines à laver doivent vidés entièrement.

- Poubelles vidées : pour les appartements les poubelles sont à jeter dans les bennes de la résidence, pour les maisons les bacs de collectes des ordures ménagères doivent être vidés ainsi que les poubelles intérieures.

Les poubelles intérieures et poubelles extérieures doivent être entièrement vidées lors du départ.

- Barbecues : les barbecues doivent être restitués propres et utilisables pour les prochains clients voyageurs, ce dernier doit être nettoyé entièrement et ne pas contenir de charbon dans sa cuve.

- Les clés du logement doivent être restituées à un collaborateur Dynastie Conciergerie Réunion lors de l’état des lieux de sortie.

Dans le cas du non-respect de ses consignes, un supplément pourra être facturé et retenue sur la caution.

12. Non-respect des consignes, des règlements affichés, des chartes du locataires et frais supplémentaires

Lors de votre entrée dans les lieux, des éléments vous seront remis à lire, signer et accepter pour toute location et prise en main du logement mis à disposition.

Tout éléments remis et signés entendent avoir un caractère légal, les demandes notifiées seront donc à comprendre et à respecter.

Nuisances sonores : Les nuisances sonores et tapage sont formellement interdits.

Dans le cas de plaintes, non-respect de cette condition, un premier avertissement sera réalisé par Dynastie Conciergerie Réunion afin de rappeler le respect de cette règle, visant à la quiétude du voisinage. En cas de nuisances persistantes malgré le premier avertissement réalisé par Dynastie Conciergerie Réunion et en cas de manquement à ses obligations et de la nécessité de faire intervenir un service de sécurité ou d’un maitre-chien, la facturation sera prise en charge par le client voyageur, une facture d’intervention lui sera remise pour paiement et retirée sur la caution.

Chaque intervention supplémentaire en cas de non-respect du règlement lié aux nuisances sonores ou à la consommation de produis illicites sera facturé 150 € supplémentaire, retirée sur la caution.

Une facture relative aux montants totaux à régler sera envoyée au client voyageur.

La suspension du séjour sera également effectuée par simple demande de l’agence Dynastie Conciergerie Réunion ou de l’ordre public (Services de police ou gendarmerie) et cela sans remboursement du séjour.

13. Modifications des conditions générales et particulières par Dynastie Conciergerie Réunion.

Dans le cas où, avant le début de l’entrée en jouissance dans les locaux, Dynastie Conciergerie Réunion se trouverait contraint d'apporter une modification substantielle à l'un des éléments du contrat, le Client voyageur pourra soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification proposée par Dynastie Conciergerie Réunion sans prétendre à aucune indemnité. Un avenant modificatif au contrat sera alors envoyé au Client voyageur à l’adresse courriel indiquée par celui-ci et sera soumis à la même procédure de réservation initiale.

14. Responsabilité

La responsabilité de Dynastie Conciergerie Réunion ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes. Dynastie Conciergerie Réunion ne saura être tenu responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.

La responsabilité de Dynastie Conciergerie Réunion ne peut être engagé pour tout accident survenant pendant le séjour, ou toute altération du séjour lié aux conditions météos ou équipements extérieurs tels que piscines, jacuzzi, jardin, climatiseurs, wifi. Les éléments suivants sont mis à disposition gratuite des voyageurs : place de parking, connexion internet (wifi), climatiseurs et ventilateurs. Un incident sur ses équipements ne peut faire l’objet d’un geste commercial ou remboursement.

15. Réclamations

Toute réclamation éventuelle durant le séjour doit être signalée immédiatement par le Client voyageur à Dynastie Conciergerie Réunion afin de résoudre le problème le plus rapidement possible au 0693 48 59 83 ou par mail dynastieisland@gmail.com

Dans tous les cas, le Client voyageur ne pourra réclamer aucunes sortes d’indemnités en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.

16. Juridiction compétente

Les parties attribuent expressément compétence au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion.

17. Mentions légales

Les informations recueillies par le biais des appels téléphoniques émis et reçus par la société Dynastie Conciergerie Réunion sont enregistrées dans un fichier informatisé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Dynastie Conciergerie Réunion et les propriétaires des logements mis à disposition.

Les données sont conservées pendant une durée d’un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Dynastie Conciergerie Réunion au 0693 48 59 83 ou à l’adresse électronique suivante : dynastieisland@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

18. Propriété intellectuelle

Tout contenu apparaissant sur le Site de Dynastie Conciergerie Réunion est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.