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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut d’autres dispositions particulières écrites négociées entre l'Entreprise et le Client.Conditions générales de vente
Coordonnées :
DUCROCQ Toitures37, rue de Maubeuge 59138 Bachant03.27.66.48.25 | 06.62.36.98.60SIRET : 509 561 304 00015Propriété :
L'entreprise reste propriétaire des matériaux jusqu'au paiement complet de la facture.Modalités de paiement :
Acompte 30% encaissé au début des travaux60% à la moitié des travauxSolde sur facture à la fin des travauxToute somme non payée dans la période indiquée est susceptible de porter intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. (Article L441-6)Annulation de commande :
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit avant le début des travaux. Dans le cas contraire l’entreprise se réserve le droit de conserver l’acompte perçu, de réclamer une indemnité voir d’exiger le paiement de la totalité de la prestation suivant l’avancement des travaux.Photos :
Sauf indication contraire de la part du Client, l'Entreprise est autorisée à utiliser des photos du chantier pour la promotion de l'entreprise.Garantie Décennale :
L'Entreprise est assurée au titre de garantie décennale.Certifications :
L'Entreprise est certifiée RGE ECO Artisan et Quali PV.Les documents de certification des différents matériaux utilisés (ACERMI) seront remis au client.Litiges :
En cas de difficultés ou de différend entre les parties, l’Entreprise et le Client devront tenter de trouver une solution amiable.En cas d’échec de solution amiable, tout contentieux sera réglé par le tribunal d’Avesnes Sur Helpe.Mentions légales
Mentions légales
Identification :
DUCROCQ Toitures37 rue de Maubeuge 59138 BachantTél : 03.27.66.48.25Mail : contact@ducrocqtoitures.frForme juridique : Société à responsabilité limitéeSIREN : 509561304TVA :FR08509561304RCS : Valenciennes B 509 561 304Directeur de publication - Propriétaire du site :
François DUCROCQ Pour DUCROCQ Toitures, dirigeant de l'entrepriseCréation initiale, formation, support
Fabrice Gueritte @ FG Création Graphique 10 rue de Maubeuge 59138 Vieux-Mesnil Tél : 03.27.67.77.65 | 06.04.17.27.20 www.fgcreationgraphique.fr | Page FacebookMises à jours, vie du site
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