Un sinistre est souvent vécu comme une catastrophe pour l'assuré. Qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un dégât des eaux, d'un acte de vandalisme ou d'un cambriolage, l'indemnisation d'un sinistre peut devenir un parcours complexe. En plus du choc subi, l'assuré doit effectuer de nombreuses démarches. Entre respect des délais prévus par la loi française, déclaration de sinistre et litige éventuel avec la compagnie d'assurance, l'assistance d'un avocat devient un soutien précieux. Maître David LEFEVRE est un avocat spécialisé dans l'indemnisation des sinistres à Strasbourg.
Un sinistre est défini, en matière d'assurance, comme un événement causant un dommage à la personne ou au bien assuré. Le contrat d'assurance doit prévoir cet événement, qui peut être un vol, un dégât des eaux, un accident de la vie ou encore une catastrophe naturelle. Dans chaque cas de sinistre, la procédure varie selon la nature du dommage et l'interprétation de l'assureur.
L'indemnisation d'un sinistre répond à certaines conditions. Elle a pour objectif d'apporter réparation au préjudice enduré, autrement dit, de permettre à l'assuré de retrouver l'état initial pré-dommage. Le montant de l'indemnité prend notamment en considération les conditions du contrat, la position de l'assureur et l'état de vétusté constaté. Dans certains cas, il peut être nécessaire de contester la manière dont l'assureur a choisi d'indemniser l'assuré.
Les garanties mentionnées par l'assureur dans le cadre du contrat souscrit permettent d'indemniser l'assuré. Ce dernier est couvert pour les risques impactant son logement, son véhicule et les accidents de la vie courante (respectivement, l'assurance habitation, auto et responsabilité civile). Si la situation est plus complexe, le fonds de garantie peut alors intervenir. C'est, par exemple, le cas d'un conducteur non assuré ayant causé un accident de la circulation.
Il existe plusieurs modes d'indemnisation :
L'indemnisation en valeur de reconstruction : la réparation du dommage ou le rééquipement à neuf est pris en charge par une somme généralement soumise à des plafonds.
L'indemnisation en valeur à neuf : l'indemnité de réparation permet le remplacement du bien. Bien souvent, cette somme est calculée en tenant compte d'une franchise déduite.
L'indemnisation en valeur d'usage : Le montant est égal à la valeur du bien au jour du sinistre. Cette somme est déterminée en incluant le temps qui s'est écoulé entre l'achat et la survenance de l'événement ainsi que la vétusté du bien.
Pour tous les objets précieux, par exemple les œuvres d'art, certains justificatifs sont habituellement demandés en plus d'un inventaire : photo, facture d'achat…
De leur côté, les dommages corporels subis par le titulaire de l'assurance peuvent nécessiter l'intervention d'un médecin expert, chargé d'évaluer le préjudice réel. Dans certains cas de sinistre, un expert supplémentaire peut être sollicité par l'assuré pour contester les conclusions de l'assureur.
Le dédommagement d'un sinistre suit un processus précis, jalonné de plusieurs étapes successives que l'assuré doit connaître afin de défendre au mieux ses droits.
La première étape concerne la déclaration, à faire dans le délai prévu par le contrat, généralement fixé à 5 jours ouvrés. Si le titulaire de l'assurance a subi un accident de la circulation, il doit être en mesure de fournir un constat amiable d'accident. En outre, certaines informations doivent être renseignées, comme la date du sinistre et sa nature, le lieu de survenance des faits, les dommages supportés et une liste des éléments concernés. Dans certains cas de sinistre, l'assureur peut exiger des preuves très précises pour accepter d'indemniser l'assuré.
L'assurance peut mandater un expert qui se rend sur les lieux pour constater les dégâts. Ce professionnel mandaté a la responsabilité de déterminer le degré de gravité. À partir de son analyse, il fixe le montant de l'indemnité, en prend notamment appui sur l'inventaire et les justificatifs.
Une fois cela fait, l'assureur peut émettre une offre. Lorsque l'indemnité est acceptée, elle est versée dans le délai d'indemnisation prévu. Ce délai d'indemnisation est de 30 jours pour un dommage matériel et de 45 jours au maximum pour un dommage corporel. Si des travaux doivent être effectués au préalable, l'assureur peut proposer de verser une indemnité différée.
Lorsqu'un désaccord survient avec son assureur, plusieurs démarches existent pour contester une décision ou obtenir une indemnité plus juste, allant des recours amiables aux actions judiciaires.
Il arrive parfois qu'un litige naisse avec l'assurance, à la suite d'un refus d'indemnisation. Ce refus peut avoir plusieurs causes : un dommage insuffisamment prouvé, une exclusion de garantie prévue dans le contrat ou une déclaration tardive du sinistre.
Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité de faire appel à votre protection juridique. Vous pouvez aussi demander à réaliser une contre-expertise, voire à saisir le tribunal de grande instance.
Il est possible que la compagnie d'assurance propose une indemnité qui vous semble insuffisante au regard de l'impact subi. Si vous êtes en désaccord avec le montant de l'indemnisation, vous avez toujours le droit de contester le rapport d'expertise. Il vous sera favorable de fournir tous les éléments en votre possession, comme des devis précis, des documents prouvant votre bonne foi et une plainte éventuelle.
Le règlement d'un litige peut souvent trouver une issue favorable grâce au recours amiable. Cela peut passer par une phase de médiation avec l'assureur et par une contre-expertise. Si aucune solution n'est trouvée, vous avez le droit de saisir la justice. Si nécessaire, la procédure peut même aller jusqu'à la Cour de cassation.
Un avocat est un professionnel du droit qui connaît parfaitement les articles de loi, le code des assurances et le code civil. Il conseille au mieux son client sur les démarches à prévoir et sur les mesures à prendre. Votre avocat est engagé dans la défense de vos droits face à votre assurance. Il veille à ce qu'ils soient respectés par l'assureur, y compris s'il y a un risque majeur ou dans le cas d'une catastrophe naturelle.
L'avocat David LEFEVRE évalue votre situation et assemble chaque document, courrier, pièces du dossier, facture, photo et justificatifs demandés. Il organise également la réception des indemnités et s'enquiert des délais. Si le litige se poursuit devant le bureau central de tarification ou le tribunal, votre avocat à Strasbourg vous représente à chaque étape.
Maître David LEFEVRE est spécialisé en droit des assurances et en protection juridique. Il vous apporte soutien et conseil à chaque étape de ce processus souvent long et complexe. Il s'occupe de déclarer le sinistre et de négocier pour vous le montant de l'indemnisation, au plus juste. Si le montant indemnisé n'est pas à la hauteur de vos attentes, son rôle est de travailler au mieux pour parvenir à un accord. Contacter Maître David LEFEVRE vous permet de profiter d'une expertise pointue, nécessaire pour obtenir l'indemnité qui vous est due.