Le premier rendez-vous avez Maître David LEFEVRE est gratuit lorsqu'il précède l'accomplissement de diligences (rédaction d'un courrier, d'un acte, intervention en urgence etc...). Dans le cas contraire, il sera facturé 90 euros TTC pour une durée de 45 minutes.
Après lui avoir exposé votre problématique, Maître David LEFEVRE abordera en toute transparence les modalités de sa rétribution.
Une convention d'honoraires sera formalisée d'un commun accord selon l'un des trois modes de rémunération suivants :
au temps passé : les diligences à accomplir sont facturées en fonction d’un taux horaire ;
au forfait : les honoraires sont fixés de manière globale pour l'ensemble des diligences devant être effectuées ;
au résultat : il s’agit d’un complément de rémunération à un honoraire de base fixé soit au temps passé, soit au moyen d'un forfait.
Si vous avez souscrit une garantie protection juridique, n’hésitez pas contacter votre compagnie d'assurance avant d’entamer toute démarche pour savoir si votre litige relève de son champ d’application.
Dans l’affirmative, votre assureur prendra en charge tout ou partie des honoraires de Maître David LEFEVRE.
Maître David LEFEVRE intervient également dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour les justiciables éligibles à ce dispositif :
Dans le cas où l’aide juridictionnelle est partiellement accordée au justiciable, un honoraire complémentaire peut être fixé d’un commun accord conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
En tout état de cause, les honoraires sont fixés conformément à l’article 11.2 Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat :
« DETERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
ELEMENTS DE LA REMUNERATION
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. »