CONDITIONS GENERALES

1. PRESTATAIRE :

Le PRESTATAIRE est représenté par DJR.First.Event, 72100 Le Mans.

2.ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR :

L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.

3. ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE :

Le PRESTATAIRE s’engage à animer l’événement de l’ORGANISATEUR tel que décrit dans le présent contrat. Par la nature, le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, de résultat.

4. RESPONSABILITÉ :

L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le Prestataire (sonorisations, éclairages, matériels de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.). En cas de destruction totale partielle par incendie, inondation, détérioration de tiers personnes ou vandalisme, il garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela, obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile. Le PRESTATAIRE ne pourrait être tenu pour responsable d'un problème technique lié à un matériel ne lui appartenant pas ou à l'installation électrique de l'établissement. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de détérioration d'une installation électrique hors normes (de puissance inférieure à seize ampères monophasés pour chaque source d'alimentation secteur et/ou sans terre ou circuit de protection absent ou inadapté), de même qu'à un incendie ayant pour cause une installation ne répondant pas à ces critères.

5. PRIX :

Les prix mentionnés dans notre devis comprennent tous les frais de transport. Tout impôt, taxe et droit quelconque sont à charge de l’ORGANISATEUR. Un acompte (de 50%) déductible de la facturation finale, sera versé lors de la signature du présent contrat. Le solde intégral doit être versée une semaine ou deux jours avant la prestation. La facturation définitive par le PRESTATAIRE sera transmise, dans un délai de 2 semaines, après l'évènement. Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.

6. TVA :

DJR.First.Event est assujetti à la TVA sous le régime de la franchise. Numéro de TVA : BE0705.903.939

7. PAIEMENT :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 20 %, avec un minimum  du montant TTC impayé, l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance contractuelle du règlement.

8. RESOLUTION :

En cas de non-paiement dans les délais, DJR.First.Event se réserve le droit de faire constater la résolution de la convention aux torts de son cocontractant, sans préjudice à son droit aux dommages et intérêts. 

9. REPAS / BOISSONS :

Pendant toute la durée de la prestation, le PRESTATAIRE sera servi des mêmes repas, dans la même salle, et en même temps que les invités, à la charge de l’ORGANISATEUR. Des boissons seront à sa disposition pendant toute la durée du contrat.

10. MUSIQUE :

Le PRESTATAIRE s'engage à fournir tous styles de musiques sur support MP3, et VDJ. Le PRESTATAIRE dispose d’une licence VIRTUAL PRO autorisant de faire, des mixes, copies de sa collection musicale à des fins de soutien des activités de DJ. 

11. DROITS D'AUTEUR :

La déclaration du ou des événements à la SACEM ne revient pas au PRESTATAIRE. Les démarches nécessaires sont à la charge de l’ORGANISATEUR. Le PRESTATAIRE pourra, sur simple demande, communiquer les titres diffusés. 

12.PUISSANCE SONORE :

Le PRESTATAIRE est tenu de respecter la limitation en vigueur sur la puissance sonore exprimée en décibels (dB), il nous est par conséquent impossible de dépasser cette limite même à la demande de l’ORGANISATEUR.

13. SECURITE :

Le PRESTATAIRE n'est pas tenu de faire régner l'ordre et se réserve le droit d'arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement, en cas de problèmes d'insécurité et d'événement qui tournerait aux violences verbales et physiques.

14. DISPOSITIONS DIVERSES :

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, le nom et le logo du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.

15. RESILISATION DU CONTRAT :

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage). Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre. En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR dans les 60 jours avant l’événement et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la moitié (50%) du coût de la prestation. En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR dans les 30 jours ou moins avant l’événement et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la totalité du coût de la prestation. En cas de résiliation, sauf cas de force majeure (et ce y compris toute décision du Conseil National de Sécurité (CNS) lié aux mesures de confinement et/ou fermetures obligatoires), l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

16. RUPTURE DE CONTRAT :

Le présent contrat pourra être rompu par Le PRESTATAIRE à n’importe quel moment de la prestation. Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autres personnes présentes. L’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégral du coût de la prestation.

17. RECLAMATIONS :

Les réclamations à propos de la conformité des services rendus doivent nous parvenir endéans un délai de quinze jours calendrier à dater de la prestation. Les réclamations devront exclusivement nous être adressées par lettre recommandée et être accompagnées impérativement d’une copie de la facture. Aucun autre document ne sera accepté sous peine de déchéance de la garantie.

18. LITIGES :

Tout litige sera réglé exclusivement selon le droit français. Les tribunaux sont seuls compétents.