TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire de Delphine Forman, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation, y compris ces frais. Une facture est établie par le Praticien et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

​COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.resalib.fr, le service qu'il désire commander, selon les modalités y figurant et de vérifier l'exactitude de la commande. Il appartient au Client de signaler immédiatement toute erreur ou empêchement pour le rendez-vous ainsi pris avec le Praticien. Toute commande passée sur le site www.resalib.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Client recevra un mail de confirmation de rendez-vous  comprenant confirmation de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous avec les coordonnées du Praticien. Le Client a la possibilité d’annuler sans délai sa commande de rendez-vous et peut changer le lieu de fourniture de la prestation avant que celle-ci soit réalisée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Toutes commandes non honorées sera dues.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par chèque directement à l’ordre du Praticien. Le prix peut également être payé en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire du Praticien (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation. Aucun acompte n’est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Praticien.

DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Praticien chargé des soins. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

-Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : 

Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Réflexologue certifié FIRMA : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Praticien de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la Prestation par le Praticien Réflexologue certifié FIRMA : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.

- Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Praticien Delphine Forman.

Le responsable de traitement des données est le Praticien diplômé, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

- limitation du traitement

Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien Delphine Forman.

- Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

- Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant a

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

LOI RÉFLEXOLOGIE

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être, en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30/04/1946, Décret 60669 de l'article I. 489 de l'arrêté du 08/10/1996).

CODE DE DEONTOLOGIE

Tout membre actif de «F.I.R.M.A.» s’engage, dès son inscription, au respect du code de déontologie conforme à l’esprit des techniques Réflexologiques, à la lettre des Statuts, au Règlement Intérieur de « F.I.R.M.A. » aux lois et règlements en vigueur, tant français, qu’européen, ou du pays hors de ces territoires, auquel il est soumis sur le plan législatif, juridique et autres.

En conséquence, il s’engage également sur l’honneur à :

• exercer sa profession dans le respect total de l’intégrité physique et morale de la personne,

• Suivre ou avoir suivi des formations de qualité en présentiel ou à distance,

• respecter une stricte confidentialité,

• toujours garantir une prestation optimale, notamment en maintenant ses compétences
  au plus haut niveau à l’aide de cours, stages et formations complémentaires,

• mener ses activités et/ou son apprentissage de techniques Réflexologiques en excluant toute forme de prosélytisme confessionnel, politique ou sectaire ; ce qui constituerait
  un motif de radiation.
  En outre, il doit garder à l’esprit que les techniques Réflexologiques ne sont ni des pratiques médicales, ni une idéologie mais des pratiques s’inscrivant prioritairement dans le domaine de la prévention, de l’accompagnement et plus généralement, du bien-être.
  Par conséquent, il doit :

• s’abstenir d’établir un quelconque diagnostic,

• se garder d’interrompre ou de modifier un traitement médical,

• s’interdire de prescrire ou conseiller des médicaments,

• diriger sans délai vers un médecin toute personne se plaignant ou présentant les signes
  d’un malaise ou d’une éventuelle pathologie.
  La non-observation caractérisée, par un membre de « F.I.R.M.A. » des engagements et principes énumérés ci-dessus, entraînera à titre conservatoire, sa radiation immédiate de « F.I.R.M.A. », dès que le Bureau Exécutif en aura connaissance.
  Des poursuites pourraient être également engagées à l’encontre de l’intéressé dans le cas où les intérêts moraux ou matériels de « F.I.R.M.A. » seraient compromis. Dans tous les cas de radiation ou de non-renouvellement de l’adhésion, la citation illégitime de l’appartenance à « F.I.R.M.A. » ainsi que l’utilisation du logotype feront l’objet de poursuites.