Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation de l'application

Bienvenue sur Deliceat, une application mobile développée par DE LA PENA Enzo, permettant aux utilisateurs de découvrir, lister et noter des produits alimentaires. En utilisant cette application, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@deliceat.com.

2. Inscription et Accès

L'inscription à l'application est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités, telles que la publication d'avis et la création de listes de produits. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Aucune restriction d'âge spécifique n'est imposée, et l'application est accessible à tout type de public.

3. Services offerts

Deliceat permet à ses utilisateurs de lister des produits alimentaires, de noter et publier des avis, ainsi que de créer des listes de produits. Les utilisateurs peuvent également créer et éditer des produits alimentaires. L'application communique avec l'API de OpenFoodFacts. Toutes les photos créées par l'utilisateur sont soumises à des droits permettant leur réutilisation dans l'application ainsi que dans les données de OpenFoodFacts. Les contenus publiés sont modérés par l'administration de l'application, mais également par OpenFoodFacts. Deliceat et OpenFoodFacts se réservent le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

4. Données Personnelles

Deliceat collecte les données suivantes : email, nom d'utilisateur et avis publiés sur les produits. Ces données sont utilisées pour permettre la connexion et différencier les avis. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers, à l'exception des produits (photo, nom, ...) créées par les utilisateurs qui peuvent être transmises à OpenFoodFacts.

L'utilisation de la permission caméra est utile pour la fonctionnalité de scan d'un produit, que vous n'êtes pas obligé d'utiliser.

5. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs sur Deliceat deviennent la propriété de l'application. Deliceat se réserve le droit d'utiliser, modifier ou supprimer ces contenus. Les marques et logos associés à l'application restent la propriété exclusive de DE LA PENA Enzo.

6. Responsabilités et Garanties

Deliceat décline toute responsabilité en cas de mauvaise notation d'un produit ou si un utilisateur considère qu'un contenu lui porte préjudice. Nous ne pouvons garantir que tout contenu sera modéré immédiatement.

7. Règles de Conduite

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu insultant, illégal ou pornographique. En cas de non-respect, Deliceat se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.

8. Juridiction et Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

9. Abonnements et Paiement

Deliceat propose une offre d’abonnement payante avec renouvellement automatique, conforme aux directives de l’App Store d’Apple & Google.

• Le paiement est traité via Apple ou Google et géré par la plateforme RevenueCat.

• Le montant de l’abonnement est indiqué dans l’application avant tout engagement.

• Le paiement sera débité du compte Apple ou Google de l’utilisateur lors de la confirmation de l’achat.

• L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si l’utilisateur le résilie au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

• Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

• L’abonnement peut être géré et annulé à tout moment depuis les réglages de l’App Store ou Play Store.

• Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes entamées.