STATUTS DU 

« DENAIN BRIDGE CLUB »

TITRE  1 - OBJET, SIÈGE et DURÉE

ARTICLE 1 – OBJET

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: 

Denain Bridge Club  (DBC)

Le Club adhère à la Fédération Française de Bridge (FFB) par l’intermédiaire du Comité Régional des Flandres.

Il s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité des Flandres.

Il a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Le Club s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 2 - SIÈGE SOCIAL et DURÉE

Le siège social est fixé au : 209 Rue de Villars 59220 Denain

Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION - COTISATION 

ARTICLE 3 - LES MEMBRES

Le Club se compose de : 

• Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Club aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

• Membres adhérents : il s'agit de tout membre qui participe aux activités du club et qui s'est acquitté de la cotisation annuelle du club.

ARTICLE 4  - L'ADHÉSION

Le Club est ouvert à tous.

Pour adhérer au Club, toute personne doit remplir un formulaire d'inscription et répondre aux différentes formalités administratives édictées par le Club dans le respect des lois en vigueur et s'acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.

Elle doit également s'engager à respecter les statuts et règlements du Club qui doivent  être communiqués sur simple demande.

Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale pour bénéficier de la pratique des activités.

Le Conseil d'administration a autorité pour décider de l’admission ou du rejet des demandes d'adhésion.

ARTICLE 5 - LES COTISATIONS

Le montant du coût de la licence fédérale est défini par la Fédération Française de Bridge (FFB).

Les membres adhérents sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.

La « cotisation membre » est à distinguer du montant de la licence FFB. 

Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. 

Tout licencié du DBC est redevable de la cotisation membre du Club .

ARTICLE 6  - DÉMISSION - RADIATION 

La qualité de membre du club se perd par :

• décès

• démission

• non paiement de la cotisation

• exclusion ou radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité, soit dans les conditions prévues au titre V.

TITRE III - RESSOURCES ET DÉPENSES

ARTICLE 7– RESSOURCES

Les recettes du club se composent :

• des cotisations des membres adhérents,

• des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,

• des subventions des collectivités locales,

• des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,

• des revenus de ses biens et de ses valeurs,

• des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,

• et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 7 bis – FONDS de RÉSERVE

• Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.

• Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières et à toutes autres finalités jugées utiles par le Conseil d’administration.

ARTICLE 8– COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

L'exercice social est fixé du 01/07 de chaque année au 30/06 de l'année suivante.

Le club collecte les droits d'engagement concernant les compétitions qu'il organise, les cotisations annuelles au club dues par ses membres et le montant des licences qu'il délivre. 

Il règle au Comité des Flandres et à la FFB la part des cotisations qui leur revient selon les règles édictées par ceux-ci.

Les comptes sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans un délai 

inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre le club d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil 

d'Administration et présenté à la prochaine Assemblée Générale.

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le bureau.

TITRE IV - ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Le Club dispose en son sein d'un Conseil d'administration et d'un Bureau.

ARTICLE 9  – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le club est administré par le Conseil d’Administration dont les membres sont  élus en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

9.1 : Rôle 

• il est chargé de la mise en œuvre de la politique du club et de la validation du règlement intérieur

• il peut faire des propositions d'orientation qui seront validées lors de l'Assemblée Générale

• il rend compte annuellement devant l'Assemblée Générale des actions menées par le club et de la situation financière

• il élit en son sein un Bureau constitué au minimum d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

9.2 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association

Chaque membre possède une voix, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Le Conseil d'administration peut déléguer au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la

moitié de ses membres est présente (ou dûment représentée).

En cas d’absence, tout membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un membre de son choix. 

Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.

9.3 : Composition

Le Conseil d'Administration est composé de 7 à 12 membres adhérents parmi lesquels 4 à 7 membres constituent le Bureau. 

Ils sont élus en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et renouvelables en totalité à la fin de la période.

Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 16 ans révolus. 

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

- être membre adhérent du Club,

- être à jour de leurs cotisations

- avoir produit une autorisation parentale pour les mineurs.

La moitié au moins des sièges, dont les postes de Président et Trésorier, doit être occupée par des membres majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Club doit garantir l'égal accès des hommes et des femmes aux postes à responsabilités.

En cas de démission d’un membre du conseil d’Administration, celui-ci peut coopter si nécessaire, un membre actif du club, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale 

ARTICLE 10 : LE BUREAU

Le Bureau est composé au moins :

• du Président,

• d’un ou deux Vice-présidents,

• d’un Trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint

• d’un Secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint

Le Bureau gère les affaires courantes du Club.

Il rédige et propose au conseil d’administration le règlement intérieur et ses possibles modifications.

Les fonctions de membres du Comité d’administration et des membres du Bureau sont bénévoles.

ARTICLE 11 - LE PRÉSIDENT

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile et fédérale. 

Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale.

Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil et du Bureau, il les préside de droit. 

Il fixe l'ordre du jour en concertation avec le bureau. Le Secrétaire est chargé des convocations et des procès-verbaux.

Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 12  - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice.

Le délai de convocation est de 15 jours. 

La convocation est effectuée par tous moyens de communication permettant d'informer l'ensemble des membres.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

• les membres adhérents à jour de leur cotisation de la saison précédant l’Assemblée Générale, et les membres d’honneur. Eux seuls ont droit de vote.

• sur invitation du Président, à titre informatif ou consultatif, toute personne dont le Président jugerait la présence utile aux débats.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.

Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins 

10 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

En cas de renouvellement des membres du Conseil d'Administration, l’appel à candidatures sera joint à la convocation à l’assemblée générale.

La candidature des membres éligibles doit être reçue par le Conseil d'Administration 7 jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes sur les candidatures ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande d’un membre du DBC.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Les procès verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire sont conservés dans les archives du club.

ARTICLE 13  - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, convoque une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification de statuts. 

Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - VÉRIFICATION DES COMPTES

La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes élu pour la même mandature par l’Assemblée Générale parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

ARTICLE 15 – MOTION DE DÉFIANCE

Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.

Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.

Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.

Son adoption, à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents (et/ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.

En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir. 

TITRE V – DISCIPLINE

ARTICLE 16 - RÈGLES GÉNÉRALES

En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux 

règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE V des statuts 

et le règlement disciplinaire de la FFB.

ARTICLE 17 – COMMISSION DES LITIGES

❖ Champ de compétence :

La Commission des Litiges a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.

La Commission des Litiges peut être saisie soit par le Président du club soit par le Conseil d’administration, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte d'un licencié.

❖ Composition :

Cette Commission est composée de 3 à 5 membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de la même périodicité que la mandature. 

Les membres de cette Commission ne doivent ni faire partie du Conseil d’Administration ni être salariés du club. 

❖ Modalités d'instruction :

L'instruction est assurée par le Président de la Commission selon la même procédure que celle s'appliquant pour la CRED, (Chambre Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité des Flandres).

❖Sanctions :

L'échelle des sanctions est la suivante :

• relaxe

• avertissement

• blâme

• exclusion temporaire du club, la durée peut être assortie partiellement ou totalement de sursis

• exclusion définitive

❖Notification de la décision

• le compte rendu écrit de l'audience est obligatoire ; il est envoyé pour information au président de la CRED.

• la notification de la décision adressée par lettre recommandée au prévenu.

• la sanction, sauf en cas d'avertissement et de blâme, est susceptible d’appel devant la CRED du Comité, le président du club peut également faire appel devant la CRED.

TITRE VI – DIVERS

ARTICLE 18- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.

ARTICLE 19–DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il existe, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs Associations légalement déclarées. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

ARTICLE 20–PUBLICITÉ

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’Association :

• modifications apportées aux statuts,

• changements de dénomination de l'Association,

• transfert de siège social,

• changements survenus au sein du Conseil d'Administration.

L’association est visible sur internet via son site https://sites.google.com/view/dbc/accueil.

Elle communique par mail via denainbridgeclub@gmail.com

ARTICLE 21-ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 14 octobre 2019 ; ils entreront en vigueur le 1er novembre 2019

Le Président Le Secrétaire