Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site :

Éditeur du site

• Nom : Pochard Cynthia

• Statut : Auto-entrepreneuse

• Adresse : 6 rue Pierre de Coubertin 83500 La seyne sur mer

• Téléphone : 06 27 25 98 23

• Email : cl.betalectrice@gmail.com

• Numéro SIRET : 53000981000025

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Responsable de la publication : Cynthia L.

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Google Sites – Google LLC

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Propriété intellectuelle

La plupart des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Cynthia L., sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Protection des données personnelles

Ce site peut collecter des données personnelles via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse email). Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

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Cookies

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Cynthia L., bêta-lectrice indépendante, dans le cadre de l’accompagnement éditorial et de la bêta-lecture de manuscrits.

En validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure, selon la formule choisie :

• Bêta-lecture complète du manuscrit

• Analyse détaillée (intrigue, personnages, rythme, cohérence, style…)

• Commentaires, annotations et retours personnalisés

• Synthèse écrite

• Échanges complémentaires si prévus dans la formule

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis transmis au client.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.

La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation écrite du devis

• Signature électronique ou manuscrite

• Paiement selon les modalités définies

Une fois la commande validée, une déclaration de confidentialité est transmise au client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire

• Par tout autre moyen indiqué sur le devis

Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

5. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis.

Ils peuvent varier selon :

• La longueur du manuscrit

• La formule choisie

• La charge de travail en cours

En cas de retard exceptionnel, le client est informé dans les plus brefs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.

Si la prestation n’a pas débuté, le client peut demander l’annulation de sa commande.

7. Modification de la formule

Le client peut demander une modification de la formule choisie.

Un nouveau devis sera alors transmis pour validation.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un manuscrit complet et lisible

• Respecter les délais d’envoi

• Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur

9. Confidentialité

Tous les documents transmis par le client sont strictement confidentiels.

Aucune diffusion, reproduction ou utilisation externe n’est effectuée sans accord écrit.

Une déclaration de confidentialité est fournie après validation du devis.

10. Propriété intellectuelle

Le manuscrit reste la propriété exclusive du client.

Les retours, annotations et analyses fournis par la bêta-lectrice ne constituent pas une réécriture ou une co‑création.

11. Limitation de responsabilité

La bêta-lecture est un accompagnement éditorial subjectif.

La bêta-lectrice ne garantit pas :

• Une publication

• Une amélioration automatique du style

• Une absence totale d’erreurs dans le manuscrit final

Le client reste seul responsable de son œuvre.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.