SIMULACRE JUDICIAIRE;

"Quand le bourreau s’arroge le droit de juger"

Beni, 13 septembre 2025

Avant-propos

Le Collectif des Victimes de l’Agression Rwandaise (CVAR-ONGDH) exprime sa profonde inquiétude face à la tentative du mouvement rebelle M23/AFC, soutenu activement par l’armée rwandaise, de mettre en place un appareil judiciaire dans les territoires qu’il occupe dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Après avoir instauré des systèmes parallèles d’imposition, d’éducation et d’administration locale, le M23/AFC cherche désormais à s’approprier la fonction judiciaire. Le mouvement a annoncé la désignation de prétendus « défenseurs judiciaires » et avocats, en vue de nommer des magistrats et de créer un embryon de justice parallèle.

Pour le CVAR-ONGDH, cette initiative est illégitime, dangereuse et cynique. Comment des acteurs accusés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes à caractère génocidaire pourraient-ils prétendre rendre justice ? Comment admettre que des bourreaux se transforment en juges et fassent comparaître leurs propres victimes ?

Cette démarche survient dans un contexte où de multiples organisations indépendantes – Nations Unies, Human Rights Watch, Amnesty International – et d'autres organisations nationales  continuent à documenter les graves exactions du M23/AFC.

Dans un communiqué officiel (N°16/PM/2025, 12 septembre 2025), le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dieudonné Kamulete Badibanga, a rappelé que seul le Conseil supérieur de la magistrature a le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats en RDC. Toute initiative contraire est donc illégale et nulle de plein droit.

Le droit international humanitaire (DIH) reconnaît l’existence de groupes armés non étatiques, mais ne leur confère aucune prérogative judiciaire. Bien au contraire, il leur impose de protéger les civils, de respecter les prisonniers et de s’abstenir de crimes de guerre. Le M23/AFC, accusé de massacres à grande échelle, viole directement ces obligations.

Une justice instrumentalisée pour effacer les crimes

La création d’un appareil judiciaire par le M23/AFC coïncide avec la révélation continue de massacres dans les zones sous son contrôle : Kishishe, Binza, Bambo, Mutanda, Bukombo, Rugari. À Binza, plus de 300 civils hutus ont été tués, dans ce qui s’apparente à une campagne d’extermination.

Ces atrocités, qualifiées de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, rendent toute prétention judiciaire de la part du M23/AFC non seulement illégitime, mais également manipulatrice. Le Conseil supérieur de la magistrature a clairement rappelé que toute initiative contraire aux textes constitutionnels et légaux est nulle et de nullité absolue.

Appel à la responsabilité

Me Jean-Claude Mwamba, conseiller juridique du CVAR-ONGDH, alerte :

« Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains réclament la création d’une juridiction spéciale pour juger les auteurs des atrocités. Mais avec cette dérive, qui jugera qui ? »

Il rappelle que malgré le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire, celui-ci demeure vulnérable aux influences politiques et militaires. Le cessez-le-feu décrété à Washington (27 juillet 2025) et la déclaration de principe de Doha (19 août 2025) ont, paradoxalement, permis au M23/AFC de consolider son contrôle politique et administratif sur les zones occupées. L’instauration de juridictions parallèles dans ce contexte constitue une menace directe pour l’intégrité du système judiciaire congolais.

De plus, la Constitution congolaise stipule que les magistrats sont nommés, promus et révoqués par le Chef de l’État. La question se pose alors : la zone sous contrôle du M23/AFC est-elle devenue un autre État ? Faut-il y voir un plan de balkanisation progressive ?

Ethnocentrisme et partialité : une justice impossible

Le M23/AFC se présente comme le défenseur des Tutsis congolais, dénonçant leur marginalisation. Mais cette rhétorique sert à légitimer des actions militaires ciblant d’autres communautés.

Des enquêtes et témoignages montrent que de nombreux civils hutus ont été exécutés sommairement, accusés – souvent sans preuve – d’être liés aux FDLR. Dans un climat marqué par la haine ethnique, il est illusoire d’attendre du M23/AFC une quelconque impartialité judiciaire. Un mouvement accusé de massacres ne peut garantir la justice entre communautés.

Appels et recommandations

Le CVAR-ONGDH formule les recommandations suivantes :

Au gouvernement congolais :

•  Restaurer l’autorité de l’État dans les zones occupées ;

• Protéger efficacement les populations civiles ;

À la communauté internationale :

•  Diligenter des enquêtes indépendantes dans les zones affectées ;

• Suspendre toute initiative judiciaire initiée par le M23/AFC ;

•   Exercer une pression accrue sur le Rwanda et l’Ouganda pour cesser leur soutien.

Aux mécanismes de justice internationale :

•  Elargir le compétence de la CPI jusqu'aux crimes d'Agression ;

• La création d’une juridiction spéciale pour la RDC, afin que les auteurs des atrocités soient sanctionnées et que les victimes trouvent réparation.

Aux organisations de la société civile :

•  Continuer la documentation des crimes ;

•  Assurer la protection des témoins et survivants ;

•  Plaider pour une justice véritable, inclusive et indépendante.

Conclusion

La tentative du M23/AFC de mettre en place un système judiciaire parallèle est un simulacre de justice, une stratégie visant à légitimer l’occupation, à effacer les preuves des crimes commis et à institutionnaliser l’impunité.

La justice ne peut être rendue par ceux qui l’ont bafouée.
Comme le rappelle Me Jean-Claude Mwamba : « Que les dirigeants congolais prennent leurs responsabilités, afin que l’histoire ne les juge pas à leur tour, même après des générations.»

Le CVAR-ONGDH réaffirme son engagement à défendre les droits humains, à porter la voix des victimes et à lutter pour qu’une justice authentique – indépendante, impartiale et respectueuse de la dignité humaine – soit rendue en République démocratique du Congo.

Pour le Cvar-Ongdh

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