Création d’entreprise à Genève pour les frontaliers
Vous êtes frontalier et souhaitez créer une entreprise à Genève ou ailleurs en Suisse ? C’est possible — et souvent avantageux — mais il est essentiel d’en comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales pour éviter les erreurs courantes.
Cette page vous guide dans les points clés à maîtriser avant de vous lancer : statut juridique, fiscalité franco-suisse, assurances, et conditions pour les frontaliers.
Créer une société en Suisse permet à un frontalier :
De facturer des clients suisses ou internationaux depuis un cadre légal local
D’optimiser sa fiscalité, sous conditions
D’éviter les limitations du portage salarial ou de la micro-entreprise en France
De bénéficier d’une image crédible et professionnelle auprès des banques et partenaires suisses
C’est une démarche stratégique pour les consultants, prestataires, indépendants, artisans, agents commerciaux, etc.
Les statuts les plus adaptés sont :
Capital : CHF 20'000.– (libéré à la création)
Responsabilité limitée
Immatriculation au Registre du Commerce de Genève
Recommandé pour activités récurrentes ou développement à plusieurs
Capital : CHF 100'000.– (CHF 50'000.– minimum libéré)
Bonne image pour projets de croissance, internationalisation, investisseurs
⚠️ La raison individuelle (entreprise en nom propre) n’est pas recommandée aux frontaliers : responsabilité illimitée, fiscalité moins favorable, plus de risques sociaux et personnels.
Un frontalier ne résidant pas en Suisse doit obligatoirement :
Domicilier sa société en Suisse (Genève, si elle y est enregistrée)
Nommer un représentant résidant en Suisse (gérant ou administrateur avec pouvoir de signature)
Ouvrir un compte bancaire en Suisse pour y verser le capital
S’enregistrer à la TVA suisse si chiffre d'affaires > CHF 100'000/an
💡 Ces obligations peuvent être gérées via une fiduciaire qui fournit : adresse, représentant, gestion TVA, et accompagnement complet.
Créer une société en Suisse permet de séparer fiscalement la société et le revenu personnel du frontalier.
La société paie l’impôt sur le bénéfice en Suisse (ICC + IFD, entre 14 % et 17 % à Genève)
Le frontalier peut se verser un salaire imposé en France (soumis aux cotisations sociales françaises)
Ou percevoir des dividendes, imposables en France sous conditions (avec crédit d’impôt via la convention fiscale)
La société peut également être soumise à la TVA suisse, selon son activité
🎯 Une bonne structuration permet d’éviter la double imposition et d’optimiser le revenu net global. Il est fortement recommandé de faire valider le montage par un expert fiscal franco-suisse.
Le gérant frontalier d’une société suisse doit clarifier son statut :
Soit il se verse un salaire régulier, déclenchant une assurance sociale en Suisse
Soit il n’est pas salarié, mais reçoit des dividendes, sans charges sociales (mais avec certaines limites)
Un accord sur la sécurité sociale existe entre la France et la Suisse, mais les cas spécifiques nécessitent une analyse approfondie.
Une fiduciaire à Genève expérimentée vous aide à :
Créer votre société (statuts, notaire, capital, registre)
Fournir une adresse de domiciliation et un représentant local
Gérer la fiscalité franco-suisse, les affiliations sociales et la TVA
Mettre en place la comptabilité, la paie et les obligations transfrontalières
Oui. Il suffit d’avoir une adresse légale en Suisse et un représentant domicilié en Suisse.
La société est imposée en Suisse. Si vous vous versez un salaire ou des dividendes, vous serez imposé en France, avec possibilité de crédit d’impôt grâce à la convention fiscale bilatérale.
La Sàrl est généralement la plus adaptée : elle combine responsabilité limitée, capital accessible et fiscalité optimisable.
Oui, dès que votre chiffre d’affaires dépasse CHF 100’000.– par an, vous devez vous affilier à la TVA suisse, même si vous êtes frontalier.
Non, si votre société est correctement structurée. Une convention fiscale France–Suisse évite la double imposition, mais nécessite un suivi rigoureux.