Plans et programmes sanitaires et sociaux

Plans et programmes sanitaires et sociaux

“Les plans de santé publique mettent en exergue les problématiques propres à une pathologie, une population ou un mode de prise en charge afin de structurer et de renforcer les réponses qui doivent y être apportées” selon l'instruction du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales. Celle-ci recommande leur enseignement.

Vous trouverez les principaux plans et programmes de santé publique en vigueur actuellement, ainsi que des plans apparentés, dans les liens suivants :

• Ma santé 2022 : un engagement collectif

• Stratégie nationale de santé 2018-2022

• Plan national de santé publique – Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie

• Stratégie française  en santé mondiale 2023-2027

• La santé publique en action : projet stratégique DGS 2024-2026

ADDICTIONS

• Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027

• Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027

• Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

ALIMENTATION, ACTIVITÉ PHYSIQUE

• Stratégie nationale Sport-Santé 2025-2030

• Bilan PNNS 4

• Programme National Nutrition Santé - PNNS 4 - 2019-2023

• Annexe du PNNS 2019 -2023 " État des connaissances sur l’état nutritionnel, la consommation alimentaire, le niveau d’activité physique, la sédentarité et les pathologies liées à l’alimentation en France"

• Bilan à mi-parcours du Programme national nutrition-santé 2019-2023

• Feuille de route "Prise en charge des personnes en situation d’obésité 2019-2022"

• Déclinaison du PNNS et du PO à destination des populations d’outre-mer

• Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN)

• Stratégie nationale Sport Santé 2020-2024

CANCER

• Feuille de route dépistage organisé des cancers 2024-2028 

• Stratégie décennale de lutte contre les cancers (2021-2030)

ENVIRONNEMENT

• 3e Plan national d'adaptation au changement climatique : PNACC3 publié le 10 mars 2025

• Les Plans Régionaux Santé Environnement

• Plan national de gestion des vagues de chaleur (Ministère de la transition écologique, 08/06/2023)

• Plan national Santé-Environnement 4 (PNSE 4), "Un environnement, une santé" (2021-2025)

• Deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022

• Plan d’action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2014-2020

HANDICAP PHYSIQUE ET SANTÉ MENTALE

• • Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives 2025-2030

  • Note d’information n° DGS/SP4/2025/114 du 28 juillet 2025 relative au plan d’action visant à prévenir les phénomènes de contagion suicidaire intégré à la Stratégie nationale de prévention du suicide

  • Santé mentale et psychiatrie - Plan psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire - Juin 2025

  • Santé mentale et psychiatrie - Synthèse du bilan de la feuille de route - Etat d’avancement au 1er mai 2025 

  • Santé mentale et psychiatrie - Mise en œuvre de la feuille de route - Etat d’avancement au 1er mai 2025

• • HAS - Programme pluriannuel "Santé mentale et psychiatrie" 2025-2030

• • Plan national maladies rares PNMR4 2025-2030

• • Plan d’action du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale» (France  2030) 

• Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement (TND) : autisme, Dys, TDAH, TDI :
  - Dossier de presse
  - Liste des mesures

• Conférence nationale du handicap - 2023
  
  

• Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale 2017-2021 :
  - Volet handicap psychique
  - Volet polyhandicap

• HAS - Programme pluriannuel Psychiatrie et Santé Mentale 2018-2023

• Feuille de route Maladies neuro-dégénératives - 2021-2022

• Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014

• Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

• Programme national de dépistage néonatal

HYGIÈNE ET SECURITÉ

• Stratégie vaccination et immunisation 2025-2030

• Feuille de route de la sécurité des patients et des résidents 2023-2025 

• Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance

• Programme national pour la sécurité des patients 2013-2017

• Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins - PROPIAS

• Programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017

ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE [et autres pathologies]

• Feuille de route interministérielle en faveur d'un sommeil de qualité 2025-2026

• L'offre de soins de demain : projet stratégique de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) 2025-2027

• Anticiper et prévenir les pénuries et améliorer la disponibilité des dispositifs médicaux en France - Feuille de route 2025-2027

• Déclinaison régionale de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose en matière d’éducation thérapeutique du patient, de soutien aux associations, de communication auprès de la population et de sensibilisation/formation des professionnels de santé (12/03/2025)

• Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé 2025-2028 Note préliminaire : ce document est une première version de la stratégie mise en consultation publique le 30 septembre 2024 

• Stratégie décennale des soins d'accompagnement pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur, et de l'accompagnement de la fin de vie (2024-2034)

• Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027

• Garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle - Feuille de route 2024-2027

• Agence de l'innovation en santé : feuille de route 2023-2025

• Stratégie "Bien Vieillir" (novembre 2023)

• Plan pour la sécurité des professionnels de santé (septembre 2023)

• Feuille de route pénuries : liste des médicaments essentiels (juin 2023)

• Plan d'action : 4000 maisons de santé pluriprofessionnelles

• Feuille de route - Planification écologique du système de santé (mai 2023)

• Feuille de route du numérique en santé 2023-2027

• Plans régionaux antichute des personnes âgées 2022-2024

• Plan antichute des personnes âgées (février 2022)

• Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose (février 2022)

• Ma santé 2022 : investir pour l’hôpital – “Plan d'urgence pour l'hôpital” (2019)

• Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 (rapport El Khomri)

• Ségur de la santé : les conclusions (2020)

• Programme HOP’EN : plan d’action stratégique pour les systèmes d’information hospitaliers (2019)

• Programme "Performance hospitalière pour des achats responsables" (PHARE) : orientations 2018-2022

• Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie : plan national 2021-2024

• HAD : feuille de route 2021-2026

• Agir pour les aidants : stratégie de mobilisation et de soutien 2020-2022

• Feuille de route grand âge et autonomie (2018)

• Plan national maladies rares 2018-2022

• Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026

• Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques 2022-2026

• Plan ministériel pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines 2022-2026

• Plan 2017-2021 pour la greffe d’organes et de tissus

• Plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoiétiques

  • Plan France Médecine génomique 2025

SOCIÉTÉ

• Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle - mai 2024

• Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027

• Pacte des solidarités 2023-2027

• Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

• Plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025

• Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030

• Premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l’isolement (Covid-19 – 08/04/2020)

• Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018)

• Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019

• Plan santé au travail 2016-2020

PROJETS RÉGIONAUX DE SANTÉ 

France métropolitaine

• Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 

• Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028

• Bretagne 2023-2028

• Centre-Val de Loire 2023-2028

• Corse 2023-2028

• Grand Est 2018-2028

• Hauts-de-France 2018-2028

• Île-de-France 2023-2028

• Normandie 2023-2028

• Nouvelle-Aquitaine 2018-2028

• Occitanie 2023-2028

• Pays de la Loire 2023-2028

• Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028

Outre-mer

• Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

• Guyane

• La Réunion 2023-2033

• Martinique

• Mayotte 2023-2028

• Saint-Pierre-et-Miquelon

• Wallis-et-Futuna