La transition écologique va nécessiter une augmentation de la production d’électricité de 35 % d’ici 2050 selon un scénario de RTE (Réseau Transport Electricité). En parallèle, la production nucléaire va baisser à compter de 2035, du fait que 26 sur 56 réacteurs arriveront progressivement en fin de vie. La France a actuellement du retard dans la production d’énergies renouvelables (ENR).

De part ce contexte, l’état veut régionaliser les objectifs du futur programme pluri-annuel de l’énergie (PPE).

Le CRE (Comité Régional de l’Energie) doit étudier la faisabilité des objectifs régionaux au regard du potentiel calculé dans des zones dites « d’accélération ENR ». L’état a souhaité que les communes prennent toute leur place dans l’identification de zones d’accélération, selon les modalités de l’article 15 de la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10/03/2023.

Qu’est-ce qu’une zone d’accélération ENR (ZAER) ?

C’est une cartographie de zones (au sol, sur toiture, parking) où il y a un potentiel pour cet ENR, et où il y a une volonté politique locale de développer ce potentiel.

Les zones d’accélération ENR, nommées ZAER, sont à définir par type d’énergie renouvelable, pour l’ensemble du territoire communal.

Une ZAER n’est pas un projet, mais bien une cartographie des zones où il y a un potentiel pour cet ENR, et où il y a une volonté politique locale de développer ce potentiel. Le contour d’une ZAER n’est donc pas un contour de projet. Si un projet se développe à l’avenir dans la ZAER, il aura un contour défini en fonction des contraintes techniques lors de l’élaboration du détail du projet.

Quel est l’objectif des ZAER ?

Les objectifs des ZAE sont :

- Objectif 1 : Définir des objectifs régionaux basés sur des potentialités réfléchis au local

- Objectif 2 : Accélérer le développement en incitant les développeurs

- La ZAER laisse présager une bonne acceptation locale, ce qui peut être incitatif pour un développeur

- L’Etat va permettre en zones d’accélération :

• Des délais plus courts d’instruction

• Un Tarif de rachat plus avantageux dans les appels d’offre (projets > 500 kWc)

Lien avec les procédures d’urbanisme

Être en ZAER ou hors ZAER ne change pas les procédures d’urbanisme

En ZAER

- Si une contrainte rédhibitoire apparait lors de l’instruction, le projet en ZAER peut être refuser

- L’avis de la mairie, après examen en détail du projet, peut être négatif même si le projet est classé en ZAER

Hors ZAER

- Les ZAER ne sont pas exclusives, un projet peut se développer hors ZAER mais le développeur n’aura pas d’information sur l’acceptabilité locale, ni de tarif préférentiel

- De plus, pour des projets d’envergure (la taille de ces zones sera définie dans un décret à venir) : le développeur devra organiser à ses frais un comité de projet : cela complexifie l’instruction du dossier

Quel est le timing de la définition des ZAER ?

Etape 1 : Identification de Zones d’accélération ENR par les communes

-          Cartographier les zones

-          Concertation locale menée par la commune

-          Délibération de la commune sur ce zonage

-          Transmission de la cartographie de ces Zones d’accélération au RPU (Référent Préfectoral unique) au 30/03/24 Et à l’EPCI (qui réalisera un débat sur la cohérence des zones d’accélération identifiées sous 6 mois)

Etape 2 : le RPU, consulte la cohérence, arrête la cartographie des zones, et la transmet au CRE

Etape 3 : Examen des propositions de cartographies par la CRE, sous 3 mois

-Si le CRE conclue dans son avis que les zones d’accélération sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux :  le RPU arrête la cartographie des zones d’accélération après avis conforme de chaque commune, puis il la transmet au ministère

- Si le CRE juge que ces zones ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux :

Le RPU demande, aux communes l’identification de zones complémentaires, pour le soumettre à nouveau à l’avis CRE dans un délai de 3 mois.

Puis dans un délai de 2 mois après l’avis de la CRE, le RPU arrête la cartographie de ces zones d’accélération et la transmet au ministère

Etape 4 : Fin 2024, transmission des objectifs régionaux au ministère

Etape 5 : en 2025, décret de territorialisation PPE

Etape 6 : Modification SDRADET pour intégrer l’objectif régional PPE