POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE TRANSPORT TITOUH

Document mis à jour le 10 août 2023


I. Introduction

Lorsque vous utilisez Transport titouh, vous nous confiez vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Dans cette optique, nous commençons par vous aider à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette déclaration décrit les données personnelles (« données ») que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard. Nous vous conseillons de lire ce document, ainsi que la présentation de la confidentialité  , qui souligne les principaux points de nos pratiques en la matière.


II. Présentation

A. Champ d'application

Cette déclaration s'applique aux utilisateurs des services Transport titouh dans le monde, y compris tout utilisateur des applications, sites Web, fonctionnalités ou autres services Transport titouh.

Cette déclaration explique comment Transport titouh et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent les données. Elle s'applique à tous les utilisateurs de transport titouh dans le monde, sauf s'ils utilisent un service couvert par une déclaration de confidentialité distincte, comme celle relative aux services transport titouh. Cette déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants.

La présente déclaration régit également les autres collectes de données effectuées par Transport titouh dans le cadre de ses services. Par exemple, nous pouvons recueillir les coordonnées de propriétaires ou de collaborateurs de restaurants ou d'autres commerçants sur les plateformes. Nous pouvons également recueillir les coordonnées de personnes qui gèrent et utilisent les comptes de Clients Entreprise, ainsi que les données des personnes qui commencent, mais ne terminent pas leur demande d'inscription pour devenir chauffeurs ou coursiers.

Toutes les personnes soumises à cette déclaration sont dénommées ci-après « utilisateurs ».

Nos pratiques en matière de confidentialité sont soumises aux lois applicables dans les zones où nous proposons nos services. Cela signifie que les pratiques décrites dans la présente déclaration ne sont mises en œuvre que si elles sont autorisées par les lois du pays ou de la région où elles ont lieu. Prenez également note des informations suivantes.



B. Responsable du traitement des données et transfert

Transport titouh B.V. et Transport titouh Technologies Inc. sont responsables du traitement des données recueillies dans le cadre de l'utilisation des services Transport titouh dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

Transport titouh Technologies Inc. est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de l'utilisation des services Transport titouh dans le reste du monde.

Transport titouh 8 rue Etienne Dolet 95340 persan est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de l'utilisation des services Transport titouh dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

Transport titouh Technologies Inc. est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de l'utilisation des services Transport titouh dans le reste du monde.

Transport titouh exploite et traite des données personnelles dans le monde entier. Lorsque vous voyagez, vos données voyagent avec vous, afin que nous puissions vous offrir une expérience simplifiée. Nous respectons également vos droits en matière de protection des données, que vous soyez dans votre pays de résidence ou ailleurs.

Cela signifie que nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays autres que le vôtre afin de fournir nos services dans un pays différent, à votre demande. Nous pouvons également transférer des données personnelles vers un autre pays, si cela est nécessaire pour répondre à une demande d'assistance client envoyée en dehors de votre région. De plus, les utilisateurs résidant dans un autre pays peuvent également accéder à l'historique des courses/commandes après avoir quitté le pays où les services ont été fournis. Nos services impliquant plusieurs utilisateurs en même temps, certaines données personnelles limitées peuvent être accessibles par un autre utilisateur dans un autre pays.

Nous procédons ainsi en vue de respecter les accords conclus avec tous nos utilisateurs, sur la base de leurs instructions, ou avec leur consentement préalable, selon des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données pour les pays concernés, ou dans le cadre d'autres mécanismes de transfert autorisés par la loi en vigueur, comme les Clauses contractuelles types.

Nous pouvons également transférer des données vers d'autres pays afin de répondre à une demande de données personnelles émanant d'un service des forces de l'ordre. Afin de garantir la protection des données pendant ces transferts, Transport titouh applique une procédure interne rigoureuse pour le traitement de ces demandes. Transport titouh ne divulgue des données personnelles aux forces de l'ordre que conformément aux exigences réglementaires des lois en vigueur, telles que le RGPD. Vous trouverez plus d'informations sur les demandes émanant des forces de l'ordre 

Afin de garantir une protection équivalente des données quel que soit l'endroit où vous utilisez nos services, Transport titouh a mis en place les mesures suivantes à travers le monde :

Pour vous aider, l'exercice de vos droits en matière de protection des données peut être demandé à Transport titouh par l'un des canaux indiqués ci-dessus et sera traité de manière centralisée au nom du responsable du traitement concerné. Les questions, commentaires et réclamations concernant les pratiques relatives aux données de transport titouh peuvent être envoyés . Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour poser une question au responsable de la protection des données de transport titouh et nous demander un exemplaire des Clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert mis en place pour le traitement des données de votre demande.

III. Collecte et utilisation des données

A. Données recueillies par Transport titouh

Transport titouh recueille les données :

Pour vous aider, vous trouverez  un schéma récapitulant les données que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

Transport titouh recueille les données suivantes :

1. Données fournies par les utilisateurs. Celles-ci comprennent :

2. Données créées pendant l'utilisation de nos services. Celles-ci comprennent :

3. Données provenant d'autres sources. En vo quelques exemples :


B. Utilisation des données personnelles

Transport titouh utilise des données pour proposer aux utilisateurs des produits et des services (transport, livraison et autres) pratiques et fiables. Nous utilisons également ces données :


Nous utilisons les données recueillies pour :

1. Fournir nos services. Transport titouh utilise les données pour fournir, personnaliser, maintenir et améliorer ses services.

Cela comprend l'utilisation des données aux fins suivantes :

2. Garantir la sûreté et sécurité. Nous utilisons les données pour promouvoir la sécurité et l'intégrité de nos services et de nos utilisateurs. Celles-ci comprennent :

3. Proposer une assistance client. Les informations recueillies par Transport titouh (y compris les enregistrements d'appels) servent à proposer une assistance client, notamment pour examiner et traiter les problèmes des utilisateurs, et surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

Transport titouh effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires en vue de respecter les conditions des accords conclus avec ses utilisateurs, ou afin de servir ses intérêts légitimes s'agissant de la surveillance et de l'amélioration de son assistance client.

4. Travailler sur la recherche et le développement. Nous utilisons les données à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de proposer des services plus pratiques et faciles à utiliser, mais aussi de renforcer leur sûreté et leur sécurité. Nous sommes également en mesure de développer de nouveaux services ainsi que de nouvelles fonctionnalités.

Transport titouh effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires pour servir ses intérêts légitimes s'agissant de l'amélioration de ses services et fonctionnalités ou de l'élaboration de nouveaux services et fonctionnalités.

5. Permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux. Par exemple, un chauffeur peut envoyer un SMS à un passager ou l'appeler pour confirmer le lieu de prise en charge ; un passager peut appeler un chauffeur pour récupérer un objet oublié ; un restaurant ou un coursier peut contacter le destinataire d'une commande pour lui fournir des informations relatives à sa commande.

Transport titouh effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires pour respecter les conditions des accords conclus avec les utilisateurs.

6. Générer des services marketing et de la publicité Transport titouh utilise les données (autres que celles des Utilisateurs invités) pour commercialiser ses services et ceux des partenaires de transport titouh. Cela peut inclure :

7. Envoyer des communications non promotionnelles. Transport titouh peut utiliser les données pour envoyer des enquêtes et d'autres communications qui n'ont pas pour but de promouvoir ses services ou produits ni ceux de ses partenaires. Nous pouvons aussi envoyer aux utilisateurs des communications au sujet d'élections, de votes, de référendums et d'autres processus politiques en lien avec nos services. Par exemple, Transport titouh a envoyé à certains utilisateurs des e-mails à visée informative concernant des mesures de vote ou de futures lois relatives aux services Transport titouh dans les zones de ces utilisateurs.

Transport titouh effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires en vue de respecter les conditions de ses accords conclus avec les utilisateurs, ou afin de servir ses intérêts légitimes et ceux de ses utilisateurs en informant ces derniers au sujet d'événements susceptibles d'avoir un impact sur leur utilisation des services Transport titouh.

8. Respecter des exigences légales et dans le cadre de procédures judiciaires. Nous utilisons les données pour examiner ou traiter des réclamations ou des litiges liés à l'utilisation des services Transport titouh, se conformer aux lois, réglementations, licences ou accords d'exploitation applicables, ou pour se conformer à une procédure juridique ou à une demande émanant d'une entité gouvernementale, y compris les forces de l'ordre.

Transport titouh effectue les activités ci-dessus lorsqu'elles sont nécessaires pour servir ses intérêts légitimes en vue d'enquêter sur des réclamations et litiges liés à l'utilisation de ses services et fonctionnalités et de gérer lesdites réclamations et lesdits litiges, ou lorsque ces activités sont requises en vue de satisfaire aux exigences légales applicables.


C. Cookies et technologies tierces

Transport titouh et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur leurs applications, sites Web, e-mails et annonces en ligne aux fins décrites dans cette déclaration, et dans la déclaration 

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans les navigateurs Web ou les appareils par les sites Web, les applications, les médias en ligne et les annonces. Transport titouh utilise des cookies et d'autres technologies semblables à des fins telles que :

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des mesures d'audience et des services d'analyse pour notre compte, à diffuser des publiés en notre nom sur Internet, et à effectuer le suivi et le compte-rendu des performances desdites publiés. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des pixels espions, des kits de développement l’Ogel et d'autres technologies afin d'identifier les appareils utilisés par les visiteurs pour accéder à notre site Web ainsi qu'à d'autres sites Web et services en ligne.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et autres technologies décrites dans cette section, consultez notre déclaration relative aux cookies 


D. Partage et divulgation de données

Certains services et fonctionnalités de transport titouh requièrent que nous partagions des données avec d'autres utilisateurs ou à leur demande. Nous pouvons également partager ces données avec nos sociétés affiliées, nos filiales et nos partenaires pour des raisons juridiques ou dans le cadre de réclamations ou de litiges.

Transport titouh peut partager des données :

1. Avec d'autres utilisateurs

Cela inclut :

2. Sur demande de l'utilisateur

Cela inclut le partage de données avec :

3. Avec le grand public

Les questions ou les commentaires des utilisateurs envoyés sur des forums publics comme les blogs Transport titouh et les pages de réseaux sociaux Transport titouh peuvent être consultés par le grand public, y compris toute donnée incluse dans les questions ou les commentaires envoyés par un utilisateur.

4. Avec le propriétaire du compte Transport titouh

Si un utilisateur béneficient de services via le compte d'un tiers, nous pouvons partager les informations relatives à sa course ou à sa commande, y compris les données de localisation, avec le propriétaire du compte. Cette situation se produit notamment lorsque :

5. Avec les filiales et sociétés affiliées de transport titouh

Nous partageons des données avec nos filiales et nos sociétés affiliées pour qu'elles nous aident à fournir nos services ou effectuent le traitement de données pour notre compte.

6. Avec les prestataires de service et les partenaires commerciaux de transport titouh

En vos quelques exemples :

7. Pour des raisons juridiques ou dans le cas d'un litige

Nous pouvons partager les données des utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de licences ou d'accords d'exploitation, de procédures juridiques ou de demandes gouvernementales, ou lorsque la divulgation se justifie pour des raisons de sécurité ou d'autres motifs semblables.

Cela inclut le partage de données avec les représentants des autorités répressives, les responsables de la santé publique, d'autres instances gouvernementales, des aéroports (si ce partage est une condition pour offrir nos services dans cet aéroport), ou des tiers, selon ce qui est nécessaire a) pour faire appliquer nos conditions de service, notre accord avec les utilisateurs ou d'autres politiques ; b) pour protéger les droits ou les biens de transport titouh ou de tiers, ainsi qu'assurer la sécurité de ces tiers ; ou c) en cas de réclamation ou litige concernant l'usage de nos services. En cas de litige relatif à l'utilisation de la carte bancaire d'une autre personne, la loi peut exiger que nous partagions vos données avec le titulaire de cette carte bancaire, y compris les informations relatives à votre course ou à votre commande.


Cela implique également de partager des données avec des tiers en relation avec une fusion, la vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société, ou pendant les négociations.

8. Avec l'accord des utilisateurs

Nous pouvons partager les données d'un utilisateur d'une manière autre que celles décrites dans cette déclaration si nous en informons l'utilisateur et qu'il accepte le partage de ses données.


E. Conservation et suppression des données

Transport titouh conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, y compris pour fournir ses services et respecter les obligations juridiques. 

Transport titouh conserve les données des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. La période pendant laquelle nous conservons les données des utilisateurs dépend du type de données, de la catégorie d'utilisateurs à laquelle elles se rapportent et des fins auxquelles nous les avons recueillies.

La durée pendant laquelle Transport titouh conserve les données des utilisateurs peut également être déterminée par des exigences légales et réglementaires, des raisons de sûreté, de sécurité et de prévention de la fraude, ou par des problèmes concernant le compte de l'utilisateur, tels qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu.

Par exemple, nous conservons les données :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment. Transport titouh peut conserver les données des utilisateurs après une demande de suppression conformément aux exigences légales ou réglementaires, ou pour des raisons indiquées dans la présente déclaration.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment dans les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité de l'application Transport titouh, ou sur le site Web de transport titouh (passagers et destinataires de commande  ; chauffeurs utilisateurs du service de paiement en tant qu'invité ).

En cas de demande de suppression de compte, Transport titouh supprime le compte et les données de l'utilisateur, sauf s'ils doivent être conservés en raison d'exigences légales ou réglementaires, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude ou du fait d'un problème lié au compte de l'utilisateur tel qu'un crédit impayé, une réclamation ou un litige non résolu. Dans la mesure où Transport titouh est soumis à des exigences légales et réglementaires relatives aux chauffeurs et aux coursiers, nous conservons en principe leur compte et leurs données pendant la période de conservation statuaire applicable après une demande de suppression. Les données des passagers et des destinataires de commande sont généralement supprimées dans les 90 jours suivant la demande de suppression, sauf si leur conservation est nécessaire pour les raisons susmentionnées.

IV. Choix et transparence

Transport titouh permet aux utilisateurs d'accéder aux données qu'Transport titouh recueille et/ou de les modifier, y compris par le biais :

Transport titouh permet également aux utilisateurs de demander l'accès à leurs données ou à une copie de leurs données ; de modifier, de mettre à jour ou de demander la suppression de leur compte ; ou de demander à Transport titouh de restreindre le traitement de leurs données.

A. Paramètres de confidentialité

Les menus Paramètres ou Réglages > Confidentialité de l'application Transport titouh permettent aux passagers et aux destinataires de commande de définir ou de mettre à jour leurs préférences concernant la collecte et le partage des données de localisation, le partage de données avec les services d'urgence et les notifications. Centre de gestion de con,fidentialité est également disponible en version Web.

Les chauffeurs et les coursiers peuvent également activer ou désactiver le partage de données avec les services d'urgence dans les menus Paramètres de l'application > Partage de données avec les services d'urgence, ou via les outils de sécurité.

B. Autorisations de l'appareil

La plupart des plateformes d'appareils mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données auxquelles les applications ne peuvent pas accéder sans l'autorisation du propriétaire de l'appareil. Ces plateformes disposent de différentes méthodes pour obtenir cette autorisation. Vérifiez les paramètres disponibles sur votre appareil ou contactez votre fournisseur.

C. Pages de notation dans l'application

Après chaque course, chauffeurs et passagers peuvent se noter mutuellement sur une échelle allant de un à cinq. La moyenne de ces notes est associée au compte de tout utilisateur et visible par les autres utilisateurs qui lui proposent des services ou font appel aux siens. Par exemple, les notes des passagers sont visibles par les chauffeurs à qui ils commandent une course, et les notes des chauffeurs sont visibles par les passagers.

Ce système de notation réciproque permet que chacun soit pleinement responsable de son comportement. Cette responsabilité partpe à l'instauration d'un environnement respectueux et sûr, pour les chauffeurs comme pour les passagers.

Les passagers peuvent voir leur note moyenne dans le menu principal de l'application Transport titouh et consulter des informations détaillées à ce propos dans centre de gestion de confidentialité de transport titouh.

Les chauffeurs peuvent voir leur note moyenne en appuyant sur leur photo de profil dans l'application pour les chauffeurs et les coursiers. Cliquez  pour en savoir plus.

Les coursiers peuvent également être notés par les destinataires de commande, les restaurants et les commerçants. Cliquez  pour en savoir plus.

D. Choix concernant les communications promotionnelles et publicitaire

Transport titouh offre aux utilisateurs les options suivantes concernant l'utilisation de leurs données à des fins promotionnelles et publicitaire

E. Demandes de données par l'utilisateur

Transport titouh offre aux utilisateurs de nombreux moyens de connaître et de contrôler la façon dont Transport titouh traite leurs données, et d'envoyer des questions et des commentaires à ce sujet.

V. Mises à jour de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. 

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de manière occasionnelle. En cas de modifications importantes, nous en informons les utilisateurs par l'intermédiaire des applications Transport titouh ou par d'autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette déclaration afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.

L'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle déclaration dans la limite autorisée par la loi.