Autorisation d’Intervention à Proximité
des Réseaux (AIPR)
A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux devra disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité du personnel et à limiter, comme son nom l’indique, les risques de dommages sur les réseaux.
L’AIPR est délivrée par l’employeur aux personnes concernées par cette autorisation. Elle est assortie d’une obligation de compétences. Pour délivrer l’autorisation, l’employeur doit s’assurer des compétences des salariés amenés à intervenir à proximité des réseaux.
L’acquisition ou la validation de ces prérequis s’effectue par l’intermédiaire d’une formation spécifique.
Les personnes concernées par cette formation :
L’AIPR a un caractère obligatoire pour les intervenants du BTP appartenant au :
« Profil concepteur » : personne intervenant pour le compte du responsable du projet, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, dans le cadre de la préparation ou du suivi des projets de travaux.
Un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme prestataire intervenant à sa demande doit justifier d’une AIPR au titre du profil concepteur.
« Profil encadrant » : personnel de l’entreprise de travaux intervenant sous la responsabilité de l’exécutant des travaux et en charge de l’encadrement des travaux (chef d’équipe, chef de chantier, conducteurs de travaux, chargé d’études…).
Au moins en salarié profil encadrant doit également être détenteur d’une AIPR.
« Profil opérateur » : l’AIPR est obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. L’autorisation doit être délivré, soit, lorsqu’il s’agit du conducteur d’engin, soit, lors d’une intervention dans le cadre de travaux urgents.
Programme de formation sur demande