POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Rapport Technique IA - Fiche.
Dernière mise à jour : 06 juin 2026
1. Application concernéeCette politique concerne l'application Rapport Technique IA - Fiche.L'application permet de créer, organiser, exporter et partager des rapports professionnels. Certaines fonctions peuvent aider à préparer un rapport à partir de textes, photos, documents ou notes audio fournis par l'utilisateur.2. Éditeur et contactÉditeur : KAC. M.Contact support : [businessKC123@proton.me]Contact données personnelles : [businessKC123@proton.me]3. Données traitéesSelon les fonctions utilisées, l'application peut traiter :- les données de compte, par exemple email, nom et identifiant utilisateur ;
- les informations professionnelles saisies par l'utilisateur ;
- les informations de clients ou d'interventions ajoutées dans les rapports ;
- les textes, photos, signatures, notes audio, fichiers et PDF ajoutés volontairement ;
- les informations nécessaires au fonctionnement d'une équipe, si cette option est utilisée ;
- les informations d'abonnement et de facturation utiles à la gestion du service ;
- les informations techniques nécessaires à la sécurité, aux notifications et au bon fonctionnement ;
- les messages envoyés volontairement au support.
L'application ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.4. Utilisation des donnéesLes données sont utilisées pour :- fournir les fonctions principales de l'application ;
- créer, sauvegarder, afficher et exporter les rapports ;
- gérer les comptes, la connexion, les abonnements et le support ;
- permettre le travail en équipe lorsque l'utilisateur active cette option ;
- exporter des documents vers les services choisis par l'utilisateur ;
- envoyer des notifications utiles au service ;
- fournir les fonctions d'assistance par IA lorsque l'utilisateur les déclenche ;
- prévenir les abus, erreurs, fraudes et accès non autorisés.
5. IALes fonctions d'assistance par IA sont optionnelles. Lorsqu'un utilisateur les utilise, le contenu fourni pour analyse peut être transmis à un service technique afin de produire une proposition de texte ou de rapport.L'utilisateur doit relire et corriger le résultat avant de l'utiliser ou de le transmettre à un client.6. Stockage et services tiersCertaines données peuvent être conservées localement sur l'appareil.Certaines données peuvent aussi être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour la connexion, le stockage, les notifications, les paiements, l'assistance IA ou le support.Lorsque l'utilisateur choisit d'exporter un document vers un service externe, les données sont transmises au service choisi par l'utilisateur. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.7. Base légaleLes traitements reposent principalement sur :- l'exécution du contrat, pour fournir l'application et ses fonctions ;
- le consentement, pour certaines autorisations comme les notifications, la caméra, le micro, les photos ou les connexions à des services externes ;
- l'intérêt légitime, pour la sécurité, la prévention des abus et le diagnostic technique ;
- les obligations légales, notamment pour la facturation et la comptabilité.
8. ConservationLes données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales.Les rapports et documents locaux restent sous le contrôle de l'utilisateur sur son appareil. Les données liées à un compte peuvent être supprimées lors de la suppression du compte, sous réserve des obligations légales applicables.9. Suppression du compte et des donnéesL'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application :Mon compte -> Supprimer mon compteSi un abonnement récurrent est actif, l'application peut demander de l'annuler avant la suppression afin d'éviter une facturation future.Une page publique de suppression des données est également disponible :[https://sites.google.com/view/suppression-compte-fichetech/home]10. Droits de l'utilisateurSelon la réglementation applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de ses données.Pour exercer ces droits : [businessKC123@proton.me].L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/11. Données de clients finauxL'utilisateur peut saisir dans l'application des données concernant ses propres clients. Dans ce cas, l'utilisateur reste responsable de l'information de ses clients et de la licéité des données qu'il ajoute dans ses rapports.12. SécuritéL'application met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.13. EnfantsL'application est destinée à un usage professionnel. Elle n'est pas conçue comme un service destiné aux enfants.14. ModificationsCette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur la page publiée.15. ContactPour toute question : [businessKC123@proton.me].