Compte rendu de la réunion du 17 juillet 2026

Convention de mandat pour l'etablissement et l'emission de la facturation par l'Office national des forets pour des recettes issues des ventes de bois

• Apres avoir delibere, le conseil municipal decide :

• Article 1:

• La commune donne mandat a l'ONF pour proceder, en son nom et pour son compte en tant que collectivite proprietaire, a l'etablissement et a !'emission des factures relatives aux ventes de bois issues

• de la foret communale realisees en application de !'article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes realisees en application de l' article L. 214-7 du code forestier sont exclues du present mandat (ventes groupees).

• Article 2:

• La presente decision prend effet a compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la duree du mandat electoral des membres du conseil

• municipal, jusqu'a la designation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra etre revoquee

• a tout moment pour l'ensemble des ventes concemees par decision du conseil municipal.

• Article 3:

• Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexee a la presente deliberation.

• 11 autorise Monsieur le Maire a la signer ainsi que tout document necessaire a son execution.

• 2 - Questions diverses

• Fissures sur certaines habitations

La commune a cree un dossier de catastrophe naturelle due a la secheresse.

• Renovations des bancs du village

Une renovation est prevue au mois de septembre 2026.

• Restriction d'eau.

Une information boite aux lettres va etre distribuer cette semaine.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Compte rendu de la réunion le vendredi 5 juin à 20h30 à la salle de la mairie

1 – Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Le délégué :

Monsieur Jacky BUTEL

Les suppléants :

Monsieur Gilbert FILET

Madame Véronique WILHELM

Monsieur Christophe MILESI

2 - Désignation des représentants de la CLECT

- Le titulaire :

Madame Véronique WILHELM

- Le suppléant :

- Monsieur Gilbert FILET

3 – Modification de la délibération du 07 avril 2026 pour les représentants du SIVU de la

roselière.

Titulaires

- Mme WILHELM Véronique

- M. BUTEL Jacky

- M. DUPONT Sébastien

Suppléant :

- Mme ROSE Ornella

- Mme BRUNNER Magali.

4 Proposition de vente de terrains pour régulariser des situations particulières pour :

-BOSSERDET, BRUNNER 

-MILESI (projet demande acquisition du petit parc du lotissement et vieux chêne)

 5 Proposition d’aménagement du village (parking à la salle des fêtes)

 6 Projet de rénovation de la mairie (sous-sol et toiture)

 7 Vente de sapins

PROJET 2026 : Travaux sur le bâtiment de la mairie (sous-sol, changements portes, isolation et réfection de la toiture)

Travaux effectués juin 2026: curage des sources, enlèvement des jeux, bancs et table dans le parc à jeux du lotissement, nettoyage de la fontaine (en cours).