Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
La Commune de Bannoncourt s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet de la Commune de Bannoncourt.
État de conformité
Le site internet de la Commune de Bannoncourt est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
À ce jour, aucun audit de conformité n'ayant été réalisé, il n'est pas possible de déterminer précisément le niveau de conformité du site au RGAA.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin qu'une information ou une solution accessible puisse vous être proposée :
Mairie de Bannoncourt
3 rue du Gros Caillou
55300 Bannoncourt
📞 03 29 90 19 70
✉️ mairiedebannoncourt@orange.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Amélioration de l'accessibilité
La Commune de Bannoncourt veille, lors de la création et de la mise à jour des contenus du site, à améliorer progressivement leur accessibilité.