DOSSIER GRAVIERE CONSTRUCT (tous les mots soulignés sont les liens)
[1] La Société « Gravière Construct » a introduit une demande de permis d’urbanisme le 26 août 2020 pour un lotissement de 123 logements (26 immeubles individuels et 93 appartements répartis en huit barres) rue du Tilleul, face au Comte de Mercy.
[2] Cette demande doit être accompagnée d’une étude d’incidences puisque le lotissement couvre une superficie de plus de 2 ha. Dans le cadre de l’étude d’incidences une réunion d’informations du public s’est déroulée « Au cercle », le 27 juin. Pour un compte-rendu de la réunion d’information, voir sur le site du Comité le lien Courrier adressé aux riverains ainsi que le PV de la réunion d’information effectué par le représentant de l’administration communale et la synthèse effectuée par le Comité de Village.
[3] Toujours dans le cadre de l’étude d’incidences, une réunion de conciliation a été effectuée entre le promoteur et les riverains à l’administration communale puisque le nombre de réclamation dépassait les 25 lettres de doléances individuelles. Pour les réclamations des riverains, voir sur le site du Comité la lettre type sous le lien Courrier de réclamation type. Pour le PV de la réunion de concertation, voir sur le site du Comité le lien PV réunion de concertation.
[4] Les riverains et le Comité de village ont également déposé un dossier de réclamation. Ils y critiquent essentiellement la démesure du projet qui ne respecte pas le SOTO, l’inadéquation du projet avec le réseau d’égouttage, l’inadéquation du charroi généré par le projet avec la situation existante dans le village. Ils soulignent également les nuisances en termes d’intimité pour les riverains directs. Ils soulignent enfin l’inadéquation du projet avec la situation socio-économique du village. Pour le dossier de réclamations rentré dans le cadre de l’enquête publique, voir sur le site du Comité, le lien Dossier de recours Gravière Construct [les noms des intervenants ont été biffés].
Le SOTO (Schéma d’Orientations Territoriales d’Oupeye) « est un outil technique qui définit les grands principes d’aménagement du territoire d’Oupeye. Il s’appuie sur l’inventaire des données recueillies et analysées depuis plusieurs années par le bureau d’études du CREAT.
C’est un document d’orientation, de gestion et de programmation du développement de l’ensemble du territoire communal. Il exprime une vision de l’aménagement de notre territoire.
Il constitue désormais, pour nos services, un document de base dans les analyses de projets et permis déposés dans notre commune »[1].
[5] Le Conseil communal d’Oupeye a refusé l’ouverture de voirie dans sa séance du 17 septembre 2020. Pour le compte-rendu de la séance, voir sur le site du Comité, le lien Conseil communal Gravière construct ouverture de voirie [Il s’agit du point 29, pages 50 à 60 du PV].La CCATM [Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité] a rendu un avis défavorable le 18 mai 2020. Pour l’avis de la CCATM
[6] Le promoteur Gravière Construct a introduit un recours auprès du Gouvernement wallon qui a accepté l’ouverture de voirie. Pour la décision de recours du Gouvernement wallon, voir sur le site du Comité le lien Recours Gravière construct Voirie.
[7] Le Collège a remis un avis informel favorable pour accord favorable conditionné et impose un maximum de 104 logements, conformément à la marge (maximale) permise par le SOTO. Pour l’avis du Collège, voir sur le site du Comité le lien : Avis du Collège Gravière construct.
[8] Le Comité de Village a lancé une pétition pour rappeler aux autorités communales l’opposition de la toute grande majorité de la population (au moins 95%) au projet tel que présenté et a adressé une lettre à Monsieur le Bourgmestre pour préciser la position du Comité de Village et des habitants par rapport au projet. Pour la pétition, voir sur le site du Comité Pétition du village et pour la lettre adressée à M. le Bourgmestre, voir sur le site du Comité Lettre à M. le Bourgmestre.
[15 juillet 2021]
SUITE AU FUR ET À MESURE DE L’AVANCEMENT DU DOSSIER.
PRENEZ LE TEMPS DE LIRE CE DOSSIER TRES COMPLEXE [POINT 4]
Sentiment du Comité
Le village doit conserver son aménité et doit conserver un équilibre de vie ainsi qu’un environnement de qualité face aux projets industriels comme immobiliers.
Concernant les projets immobiliers, il convient que le SOTO soit respecté : ce qui est valable pour Pierre, doit être valable pour Paul. Un promoteur immobilier n’a pas à outrepasser les règles qui s’imposent au simple citoyen. De même, s’il est du droit de chacun de valoriser son patrimoine ou d’effectuer des opérations commerciales, le village ne peut en pâtir. Sous cet angle, le Comité est très inquiet pour l’insuffisante du réseau d’égouttage et pour l’augmentation très importante du charroi.
De même, les voisins directs n’ont pas à subir de préjudice d’une opération économique, entre autres au niveau de leur intimité.
Nous contestons l’analyse économique menée par l’auteur de l’étude d’incidences : les biens proposés ne seront pas accessibles aux Hermalliens. Nous constatons aussi que l’épidémie de covid a souligné l’importance des espaces verts individuels pour les citoyens qui se détournent des appartements.
Cette importance du SOTO est réaffirmée dans un avis du Conseil communal du 01 février 2018 : « […] considérant que notre commune dispose encore de 364 ha de terrain en zone d’habitat ou d’habitat à caractère rural et 61 ha de terrain en ZACC ; que les densités proposées dans notre SOTO, approuvé en septembre 2017, se basent sur une intégration des projets dans les quartiers existants et que la structure territoriale du SOTO prévaudra en cas de divergences de vues […]
Compte-rendu de la séance du Collège du 01/02/2018, accessible sur le site de la Commune
https://www.oupeye.be/wordpdf/proces-verbaux-conseil-communal/2018/pv01022018.pdf (p.39).