Statuts de l'association après modification du

COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER FONTAINE-LESTANG- ARENES

Enregistrée à la préfecture sous le numéro 3/18949 du JO du 7/02/1990 

ARTICLE 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre 

COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER FONTAINE-LESTANG - ARENES

ARTICLE 2 : Objet 

Cette association a pour but : 

-        La protection de l'environnement 

-        L'amélioration du cadre de vie 

-        La maîtrise de l'urbanisme 

ARTICLE 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à Toulouse au 59, rue Vestrepain, 31 100 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

ARTICLE 4 : Membres 

L'association' se compose : 

-        De membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services reconnus par l'association : ils sont dispensés de cotisations. 

-        De membres actifs. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration avec ratification par l'assemblée générale. 

-        De membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au montant des membres actifs. 

ARTICLE 5 : Radiation 

La qualité de membre se perd par 

a) la démission 

b) le décès 

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle. 

 ARTICLE 6 : Ressources 

Les ressources de l'association se composent : 

a) du montant des cotisations, 

b) des subventions de l'Etat et des collectivités locales, 

c) des recettes diverses. 

ARTICLE 7 : Conseil d'Administration 

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 à 15 membres majeurs élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers chaque année. 

Toute candidature devra obtenir l'agrément du Conseil d'Administration à la majorité simple. Le règlement intérieur précisera les modalités des élections. 

Le Conseil d'Administration étant renouvelé par tiers chaque année, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur renouvellement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres son bureau composé 

D'un président (e) 

D'un ou plusieurs vice-présidents (e) 

D'un secrétaire (e) 

D'un secrétaire-adjoint (e) 

D'un trésorier (e) 

D'un trésorier-adjoint (e) 

ARTICLE 8 : réunions du Conseil d'Administration 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour inviter à ses réunions les personnes qu'il désire. Les invités n'ont pas de droit de vote. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Tout membre qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est à jour de ses cotisations. 

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire 

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Tous les membres de l'Association quelle que soit leur affiliation sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation indique l'ordre du jour. 

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée générale, expose la situation morale de l'association et soumet le rapport d'activité à l'approbation de l'Assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte d'exploitation à l'approbation de l'Assemblée. 

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement à main levée (ou sur la demande d'un membre de l'association à bulletin secret) des membres sortants du Conseil d'Administration. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne adhérente. 

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrit, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 9. 

ARTICLE 11 : modification des statuts 

La modification des présents statuts sera proposée par le Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la compose sont présents ou représentés. Si l'Assemblée Générale Extraordinaire n'atteint pas le quorum, le président convoque une seconde Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de 15 jours au minimum. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. 

ARTICLE 12 : Règlement Intérieur 

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'Assemblée Générale. 

ARTICLE 13 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 à une autre association poursuivant les mêmes buts. 

ARTICLE 14 : Actions en justice 

Le bureau a compétence pour décider d'ester en justice devant les instances arbitrales et juridictionnelles nationales, communautaires et internationales. Le Président a naturellement vocation pour représenter l'association dans toute action en justice. Le Bureau toutefois peut désigner un autre membre du bureau lors de sa prochaine réunion. 

En cas de délai de procédure exceptionnellement court ne permettant pas une décision du bureau, le président ou s'il en est empêché tout membre du bureau a compétence pour ester sous réserve d'approbation du Bureau lors de sa prochaine réunion. 

Il sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil d'Administration ainsi qu'à celle de l'Assemblée Générale des conditions d'application de cette compétence. 

Fait à Toulouse, le 6 Avril 2006 

La Présidente                                   La Secrétaire 

Beer Demander Chantal                               Lloret Anne Marie