Statuts et Règlement Intérieur
Club de Bridge du PYLA
Règlement intérieur
Adopté par le Conseil d’Administration
du 02 avril 2021
1 Dispositions Générales
1.1 Objet de l’Association
L’Association a pour objet le développement et la pratique du bridge.
Le club organise à cet effet des tournois et toute manifestation susceptible de promouvoir le bridge.
Elle sélectionne les arbitres et les enseignants nécessaires à son fonctionnement.
A ce titre le club adhère aux statuts de la Fédération Française de Bridge (FFB).
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
1.2 Objet du présent règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’applications des statuts de l’Association
en conformité avec les statuts de la Fédération Française de Bridge, et leurs répercussions sur la vie du club.
Il peut être amendé par le conseil d’administration entre deux assemblées générales.
Le règlement est affiché dans les locaux du club
Les modifications sont publiées sur le panneau d’affichage.
Ces modifications sont discutées et soumises au vote à l’occasion des assemblées générales annuelles.
1.3 Fonctionnement du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 8 à 12 membres élus lors de l’assemblée générale pour une durée de trois ans et rééligibles.
Une première réunion du conseil d’administration doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent l’assemblée générale annuelle.
Cette réunion a pour but principalement :
- d’élire le bureau
Le bureau est composé d’un ou d’une présidente, de vice-président (es) (limité à deux), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.
- de définir les missions et le rôle de chaque membre du conseil d’administration.
Il est tenu et archivé un procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions d’autres membres du club.
Ces membres n’ont qu’une voix consultative.
Le bureau est souverain pour la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale, en particulier pour l’organisation des tournois de régularité, les tournois occasionnels, le barème des tournois
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1.4 Assemblée Générale Ordinaire
1.4.1 Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du dernier trimestre de l’année en cours. Le délai de convocation est de 15 jours.
Un affichage dans les locaux où s'exerce l'activité (avec un même délai) peut tenir lieu de convocation.
L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Tout membre peut demander à ce qu’une question soit portée à l’ordre du jour, à condition que cette demande soit formulée par écrit au président 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
1.4.2 Fonctionnement
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le ou la président(e) assisté par le ou la trésorier(e) et le ou la secrétaire.
Après le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier, l’Assemblée est tenue de se prononcer sur :
Le rapport moral
La gestion financière de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel de l’exercice à venir
Le renouvellement du conseil d’administration (tous les 3 ans)
Les questions portées à l’ordre du jour
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes en Assemblée générale ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés
Toutefois si la majorité des présents le souhaite, une question non prévue peut être rajoutée.
Le vote peut se faire au choix du président, et suivant l’importance des sujets traités, soit à mains levées, soit à bulletin secret.
Tout membre empêché ou absent peut donner sa procuration à un autre membre de l’Association.
Chaque membre ne peut pas être porteur de plus de dix procurations à l’exception du président.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, sont conservés dans les archives du club.
Le procès-verbal est communiqué à chaque membre par affichage dans les locaux de l’Association et transmis au président du comité.
1.4.3 Cas des joueurs membres de plusieurs clubs :
Tout membre d'un club, ayant payé sa cotisation, est partie prenante de la vie du club.
Il peut donc s'exprimer en Assemblée Générale sur tout ce qui touche le fonctionnement du club
(élections, finances, aménagements, ...).
En revanche, pour ce qui concerne les problèmes fédéraux (FFB, Comité Régional, compétitions nationales,...) les membres actifs ne prennent part au vote que dans le club dans lequel ils ont pris leur licence (ceci, éventuellement, pour éviter qu’ils se prononcent plusieurs fois sur le même sujet)
1.4.4 Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée par le président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres.
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Elles doivent être présentées par le conseil d’administration.
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1.5 Adhésions et Licences
1.5.1 Licence fédérale
La licence fédérale est nécessaire pour participer aux tournois homologués.
Elle ouvre droit à une assurance au niveau de la fédération (FFB).
Chaque joueur, dès qu’il participe au tournoi de régularité, doit s’acquitter de la licence de la FFB.
La licence est perçue par le club, puis reversée au Comité de Guyenne.
Les membres actifs ne peuvent prendre leur licence que dans un seul club, mais ils peuvent être membres de plusieurs clubs.
1.5.2 Adhésion au club
La saison débute le 1er septembre et se termine au 31 août. La cotisation doit être renouvelée avant le 15 octobre, à l’occasion du renouvellement de licence nationale.
Les licenciés à jour de leur cotisation club peuvent :
Participer aux tournois de régularité et autres activités du club.
Acheter des carnets de 10 tournois
Participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Assemblées Générales Extraordinaires
Les licenciés non adhérents au club peuvent participer aux tournois de régularité du club au tarif d’un ticket passager.
Toute personne participant aux activités du club doit s’acquitter de la cotisation (sauf scolaires)
1.5.3 Tarif des cotisations
Le tarif de la cotisation club est proposé par le conseil d’administration pour la saison suivante.
Des cotisations pour des périodes courtes peuvent être prévues par le conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une cotisation annuelle minimale fixée par le conseil d’administration
1.5.4 Inscriptions aux compétitions fédérales
Seuls les joueurs ayant pris leur licence par l’intermédiaire du club pourront être présentés aux épreuves fédérales « Interclub ».
Pour les équipes « Interclub » qui se qualifient pour la finale de ligue située à plus de 150 km du club et aussi pour la finale nationale à Paris : des défraiements plafonnés dont les montants sont déterminés par le bureau sont prévus correspondant à une nuit d’hôtel et à deux repas.
Les inscriptions aux compétitions auprès du comité sont prises par les capitaines des équipes.
Seules les inscriptions pour les compétitions « Interclub » se prennent au niveau du club.
Pour se présenter à « l’Interclub » sous les couleurs du Club de Bridge du Pyla l’équipe doit avoir l’aval du conseil d’administration.
Ce dernier décide en dernier ressort quand il y a plus d’équipes candidates que de places attribuées par le Comité.
Le club peut apporter une aide à la constitution des équipes, en mettant en relation les joueurs en recherche de partenaires.
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2 Organisation des Tournois
2.1 Barèmes et Tarifs
Il est perçu des droits de tables, qui sont, avec les adhésions, les principales sources de revenu du club.
Le conseil d’administration fixe en début de saison les différents tarifs susceptibles d’être modifiés si nécessaire.
Ces tarifs restent affichés toute l’année.
Les tournois homologués sont passibles de droits, versés par le club à l’organisateur, et/ou à la FFB, pour les tournois de régularité.
2.2 Règlements et usages
2.2.1 Arbitrage
Les tournois de bridge sont régis par le code international du bridge (CIB), mis en application en France, dans sa dernière version, en 2017.
Si un litige devait se produire, les joueurs doivent appeler l’arbitre du tournoi, qui indiquera la conduite à tenir. En cas de faute grave l’arbitre pourra exclure un joueur d’un tournoi, mais l’exclusion du club est jugée au niveau de la commission d’éthique.
2.2.2 Déroulement
Il est demandé aux joueurs de se présenter un quart d’heure avant le début du tournoi, de s’inscrire dès que possible par différents moyens (téléphone, internet, doodle) et de payer les droits de table …à la table.
Pour respecter les recommandations fédérales des homologations de tournois (au moins 24 donnes jouées par chaque joueur dans un temps imparti) les tournois commenceront à 14H30. Le timing optimal est un rythme de 8 minutes par donne.
Dans la majorité des cas l’organisateur trouve des partenaires aux joueurs isolés.
Les psychics sont interdits. Les systèmes hautement artificiels sont interdits. De plus, ce qui est évident pour un joueur fort ne l’est pas forcement pour ses adversaires. Trop souvent des joueurs moyens n’osent pas demander d’explications. Ils sont en droit d’appeler l’arbitre si le déclarant ne détaille pas sa façon de jouer pli par pli.
2.2.3 Publication des résultats
Les résultats sont calculés à la fin de chaque tournoi, et disponibles peu de temps après la fin de la dernière donne jouée, sauf incident informatique ou contestation (dans un délai de 15 minutes après la fin du tournoi)
Affichage vidéo
Vérification des saisies, impression et transmission des résultats à la Fédération Française de Bridge par Internet.
Le classement est affiché sur un panneau prévu à cet effet. Chaque participant peut demander à l’arbitre de la séance la feuille de route de sa paire pour comparer avec sa feuille de prévision.
2.2.4 Enseignement
Le club souhaite la promotion du bridge, et se donne les moyens d’organiser des cours grâce à des enseignants membres du club et brevetés par la Fédération Française de Bridge.
Les périodicités peuvent varier d’une année sur l’autre suivant les disponibilités des enseignants et des élèves,
2.2.5 Règles de bon fonctionnement des tournois
L’accès au club est réservé aux membres et aux personnes autorisées.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du club.
Pour le confort de tous un minimum de silence est requis pendant le tournoi.
Les déplacements doivent être limités.
Les E/O attendent le signal de l’arbitre pour se déplacer et N/S pour transférer les donnes.
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2.2.6 Litiges
Une commission d’éthique est composée entre quatre et six membres nommés par le bureau pour une période renouvelable de deux ans.
La commission d’éthique prend les décisions en matière d'éthique et de discipline.
En cas de comportement d'un membre du club jugé préjudiciable à la bonne marche du club, celui-ci pourra recevoir une des sanctions suivantes.
Les sanctions par ordre d’importance sont :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension
- Exclusion
Les suspensions temporaires ou l’exclusion définitive sont préconisées par la commission d’éthique, le président prenant la décision finale.
Une lettre recommandée sera adressée au membre concerné pour l’informer de la décision qui le concerne.
En cas de peine de suspension ferme ou d'exclusion du club, si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’instigation du plaignant ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins de saisine de la C.R.E.D., conformément à l'article 43 des Statuts de la Fédération Française de Bridge.
2.2.7 Motion de défiance
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration ou de l’un ou plusieurs de ses membres avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande d’au moins un tiers de ses membres
- Au moins deux-tiers de ses membres doivent être présents ou représentés.
- Le vote doit avoir lieu quinze jours au moins et un mois au plus après la réception de la demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La révocation du conseil d’administration ou l’un de ses membres doit être votée à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’adoption de la révocation de l’ensemble du conseil d’administration dans les conditions fixées ci-dessus implique l’organisation de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
Le bureau est chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place du nouveau conseil d’administration qui exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de révocation d’un membre du conseil d’administration, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
2.3 Informations des adhérents
Le club souhaite développer la plus grande convivialité possible entre ses membres.
La transparence sur les modes de décision et l’information régulière des membres du club sont des conditions nécessaires.
Un membre du conseil d’administration est chargé de réaliser une communication aussi large que possible dont l’objet est de rendre compte de la vie du club et d’informer sur les décisions prises aux niveaux fédéral, régional, et du club.
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CHARTE ETHIQUE
(guide de l’éthique et des convenances)
Chaque membre du Club de Bridge du Pyla s’efforcera de se comporter avec :
- courtoisie, d’avoir une attitude respectueuse envers l’arbitre – une attitude digne et responsable permettant de garantir à tous la pratique de son activité dans un climat serein, courtois et convivial.
En particulier :
- Il s’interdira de troubler le bon déroulement des épreuves organisées par un comportement agressif ou des manifestations bruyantes ;
- Il respectera ses partenaires et adversaires qui partagent la même passion que la sienne.
- Il respectera les décisions de l’arbitre et celles du directeur du tournoi.
- Il veillera à la conservation, en bon état, des matériels qui sont mis à sa disposition.
- Il respectera les horaires de début des épreuves.
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