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NOUVEAUX STATUTS 2024
Préambule
L’association créée le 27 février 1985 est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination « CLUB DE BRIDGE DU PYLA »
Lors de la réunion du Conseil d’Administration du 10 octobre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Novembre 2024, il a été décidé de refondre les statuts pour les mettre en conformité avec les préconisations de la Fédération Française de Bridge.
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Objet
Cette association a pour objet la pratique et le développement du bridge. Le club fait partie du comité de Guyenne rattaché à la Fédération française de bridge. Il se conforme aux règlements en vigueur au sein de cette fédération et à ceux du comité de Guyenne.
Article 2 : Siège Social
L’adresse du siège social est 3, avenue des Chênes 33115 PYLA sur MER. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Article 3 : Composition
L'Association se compose de :
Membres licenciés qui se sont acquittés de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration, dont la licence FFB est délivrée par le club.
Membres adhérents dont la licence FFB est délivrée par un autre club.
Membres d'honneur, titre décerné par le Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale, à des personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents services à l'Association et sont de ce fait dispensés de cotisation annuelle.
Tous les membres du club ont droit de vote à l’Assemblée Générale et sont soumis aux règles générales concernant la discipline, réunies dans le TITREVII des statuts de la FFB.
Tous les membres sont éligibles au Conseil d’Administration.
Des cotisations pour des périodes courtes peuvent être prévues par le règlement intérieur.
Article 4 : Admission
L'Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour adhérer à l'Association, toute personne doit remplir un formulaire et répondre aux différentes formalités dans le respect des lois en vigueur et s'acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.
Les mineurs doivent fournir une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale.
Le Conseil d'Administration a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des demandes d'adhésion.
L'adhésion implique :
La connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'Association,
La connaissance des statuts et règlements de la Fédération Française de Bridge,
d'accepter les décisions et jugements en matière d'éthique et de discipline et de s'abstenir de tout acte préjudiciable à l'association ou à ses membres.
L'engagement et l'obligation de les respecter.
Le montant des cotisations annuelles est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Les membres devront s'être acquittés des droits de licence imposés par la Fédération Française de Bridge, et être ainsi sous couvert de l'assurance.
Article 5 : Radiation
La qualité des membres de l'Association se perd :
Par démission;
Par non-paiement de la cotisation avant la date limite fixée par le règlement intérieur
Par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de l'Association ou de la Fédération Française de Bridge, soit dans les conditions prévues au Titre V.
Article 6 : Administration et fonctionnement
L'Association comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
L'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration.
La Commission d’Ethique
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
Du montant des cotisations des membres
Du produit des activités du club, essentiellement droits de table des tournois de régularité et d’un certain nombre de tournois spéciaux et autres simultanés
D’éventuelles subventions
TITRE II
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : L'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle (A.G,) se réunit une fois par an.
La convocation doit être faite au plus tard quinze jours avant la réunion.
La convocation est transmise au Président du Comité.
Elle précise le jour, l'heure et le lieu de la séance.
Elle est accompagnée de l'ordre du jour, de la liste éventuelle des membres du Conseil d'Administration ou de la commission d’Ethique démissionnaires ainsi que les candidats éventuels à la fonction. Elle est accompagnée d'un bordereau de pouvoir pour les personnes ne pouvant pas être présentes.
Les participants à l'Assemblée Générale sont les membres actifs à jour de leur cotisation de I ‘exercice précédent.
Les mineurs sont accompagnés par le représentant légal.
Les membres d'honneur sont invités, ainsi que toute personne dont le Président juge la présence utile pour les débats.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association, ou son remplaçant, assisté des membres du Conseil d'Administration.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l'Association et donne au Conseil d'Administration toutes les autorisations utiles. Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont le droit de vote.
Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes se font à mains levées ou à bulletin secret si cela est exigé par un membre de l’Assemblée.
L'Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement pour une durée de trois ans, des membres du Conseil d'Administration et des membres de la Commission d’éthique.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du secrétaire sont conservés dans les archives de I ‘Association.
Un exemplaire est transmis au Comité.
Article 9 : Vérification des comptes
La vérification des livres de compte, des différentes pièces comptables et l'exactitude des écritures, pourra être confiée à un vérificateur aux Comptes, membre de l'Association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Il sera validé chaque année par l'Assemblée Générale pour l'exercice suivant.
Il fera un rapport qui sera présenté lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.
Article 10 : Motion de Défiance.
Une motion de défiance peut être déposée à l'encontre du Conseil d'Administration ou de l'un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins 1/3 des voix.
Le vote de défiance doit intervenir lors d'une Assemblée Générale qui se tiendra dans un délai compris entre 15 jours et 1 mois au plus après le dépôt de la motion au siège de l'Association.
Si une demande de révocation est engagée, celle-ci doit être portée à l'ordre du jour.
Son adoption, à bulletin secret, est à la majorité absolue des membres présents ou représentés et entraine la démission de la ou des personnes en faisant l'objet
Article 11 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
A tout moment le Président de l'Association, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande de la moitié plus un de ses membres, soit dans les cas prévus à l'article 18, convoque l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale annuelle mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à dix jours.
Elle doit faire obligatoirement l’objet d'une convocation et d'une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un Quorum des 2/3 des voix (membres de 1'Association).A défaut une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée. Aucun quorum ne sera exigé.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
TITRE III
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12 : Rôle.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée Générale.
Il gère la vie de l'Association et se charge d'organiser les manifestations.
Il peut faire des propositions d'orientation qui seront validées lors de l'A.G.
Il rend compte chaque année devant l'A.G. des actions menées et de la situation financière.
Article 13 : Composition.
Le Conseil d'Administration est composé de 8 à 12 membres élus en Assemblée Générale pour 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible, tout membre de l'Association, majeur jouissant de ses droits civils et civiques, et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau comportant un Président, d’un ou deux vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Le Conseil d'Administration se réunit autant que de besoin et, au moins, deux fois par an.
Chaque membre possède une voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est établi un procès-verbal des réunions.
Le C.A. ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente.
En cas de vacance en cours d’année, le C.A. peut coopter provisoirement un ou plusieurs membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche A.G. Le mandat des membres ainsi élus, prend fin à la date à laquelle expirait normalement le mandat des membres remplacés.
Article 14 : Le Président
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et fédérale.
Il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions adoptées par l'Assemblée Générale.
Il dirige l'Association dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans le respect des textes régissant son fonctionnement et dans le respect des attributions confiées aux autres membres du Conseil d'Administration.
Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil.
Il préside de droit.
Il fixe l'ordre du jour avec le secrétaire. Celui-ci est chargé des convocations et des procès-verbaux.
Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il représente l'Association en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le Vice-président, le Secrétaire ou le Trésorier.
TITRE IV
RESSOURCES ET DEPENSES
Article 15 : ressources.
Les recettes de l'Association se composent :
du montant des droits d'adhésion;
des cotisations et autres participations financières relatives aux manifestations;
des subventions des collectivités locales ;
des revenus de ses biens et de ses valeurs ;
des produits relevant de ses activités et, éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.
Article 16 : comptabilité.
La comptabilité au sein de l'Association est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définies par la réglementation en vigueur.
Il est tenu un compte d'exploitation, un bilan et résultat de l'exercice.
L'exercice social est fixé du l juillet de chaque année au 30 juin de l'année suivante.
Les comptes sont soumis pour approbation à I ‘Assemblée Générale moins de 6 mois après clôture.
Un budget prévisionnel est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
L'Association collecte les droits d'engagement des tournois et le montant des licences puis reverse au comité et à la Fédération les cotisations qui leur reviennent selon les règles édictées par ceux-ci
TITRE V
DISCIPLINE
Article 17 :
Tous les membres de l'Association sont soumis aux règles générales concernant la pratique du Bridge ainsi qu'au règlement intérieur.
En tant qu'Association affiliée à la FFB, tous les membres sont soumis aux règles émises par le règlement disciplinaire de la Fédération.
Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission d’Ethique élue par l'Assemblée Générale. Elle sera composée d'au moins trois membres, dont un Président élu parmi eux.
La saisine de la commission d’Ethique est de la responsabilité du Président de l'Association. Elle peut être faite à la demande de tout joueur licencié à la FFB. Le Président, s’il juge inutile la saisine doit en donner les raisons au demandeur dans un délai maximum de 2 mois.
L'échelle des sanctions est la suivante :
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de l'Association
Exclusion définitive.
Après avoir reçu la personne concernée, un rapport d'audience sera rédigé.
La notification de la décision d'exclure sera envoyé en recommandé à la personne concernée.
Les 2 dernières sanctions sont susceptibles d'appel devant la CRED du Comité
TITRE VI
DIVERS
Article 18 : Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ü juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et
aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution
d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d'emprunts, doivent être approuvées par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 20 : Publicité
Le Président ou le secrétaire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'Association.
En particulier :
Les modifications apportées aux statuts
Le changement du nom de l'Association
Le transfert de son siège
Les changements survenus au sein de son Conseil d'Administration.
Article 21 :
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts antérieurs.
Il est donné tout pouvoir au Conseil d'Administration en exercice pour effectuer toutes les formalités et déclarations légales.
Les présents statuts ont été délibérés et votés en Assemblée Générale,
A la Teste de Buch le 10 novembre 2024 par les membres présents ou représentés.
La Présidente La Secrétaire
Muguette DEPARDON Véronique DELANNOY
Règlement intérieur
Adopté par le Conseil d’Administration
du 02 avril 2021
1 Dispositions Générales
1.1 Objet de l’Association
L’Association a pour objet le développement et la pratique du bridge.
Le club organise à cet effet des tournois et toute manifestation susceptible de promouvoir le bridge.
Elle sélectionne les arbitres et les enseignants nécessaires à son fonctionnement.
A ce titre le club adhère aux statuts de la Fédération Française de Bridge (FFB).
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
1.2 Objet du présent règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’applications des statuts de l’Association
en conformité avec les statuts de la Fédération Française de Bridge, et leurs répercussions sur la vie du club.
Il peut être amendé par le conseil d’administration entre deux assemblées générales.
Le règlement est affiché dans les locaux du club
Les modifications sont publiées sur le panneau d’affichage.
Ces modifications sont discutées et soumises au vote à l’occasion des assemblées générales annuelles.
1.3 Fonctionnement du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 8 à 12 membres élus lors de l’assemblée générale pour une durée de trois ans et rééligibles.
Une première réunion du conseil d’administration doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent l’assemblée générale annuelle.
Cette réunion a pour but principalement :
- d’élire le bureau
Le bureau est composé d’un ou d’une présidente, de vice-président (es) (limité à deux), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.
- de définir les missions et le rôle de chaque membre du conseil d’administration.
Il est tenu et archivé un procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions d’autres membres du club.
Ces membres n’ont qu’une voix consultative.
Le bureau est souverain pour la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale, en particulier pour l’organisation des tournois de régularité, les tournois occasionnels, le barème des tournois
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE BRIDGE DU PYLA 1/6 30 juin 2020 V1.5.1
1.4 Assemblée Générale Ordinaire
1.4.1 Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du dernier trimestre de l’année en cours. Le délai de convocation est de 15 jours.
Un affichage dans les locaux où s'exerce l'activité (avec un même délai) peut tenir lieu de convocation.
L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Tout membre peut demander à ce qu’une question soit portée à l’ordre du jour, à condition que cette demande soit formulée par écrit au président 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
1.4.2 Fonctionnement
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le ou la président(e) assisté par le ou la trésorier(e) et le ou la secrétaire.
Après le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier, l’Assemblée est tenue de se prononcer sur :
Le rapport moral
La gestion financière de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel de l’exercice à venir
Le renouvellement du conseil d’administration (tous les 3 ans)
Les questions portées à l’ordre du jour
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes en Assemblée générale ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés
Toutefois si la majorité des présents le souhaite, une question non prévue peut être rajoutée.
Le vote peut se faire au choix du président, et suivant l’importance des sujets traités, soit à mains levées, soit à bulletin secret.
Tout membre empêché ou absent peut donner sa procuration à un autre membre de l’Association.
Chaque membre ne peut pas être porteur de plus de dix procurations à l’exception du président.
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, sont conservés dans les archives du club.
Le procès-verbal est communiqué à chaque membre par affichage dans les locaux de l’Association et transmis au président du comité.
1.4.3 Cas des joueurs membres de plusieurs clubs :
Tout membre d'un club, ayant payé sa cotisation, est partie prenante de la vie du club.
Il peut donc s'exprimer en Assemblée Générale sur tout ce qui touche le fonctionnement du club
(élections, finances, aménagements, ...).
En revanche, pour ce qui concerne les problèmes fédéraux (FFB, Comité Régional, compétitions nationales,...) les membres actifs ne prennent part au vote que dans le club dans lequel ils ont pris leur licence (ceci, éventuellement, pour éviter qu’ils se prononcent plusieurs fois sur le même sujet)
1.4.4 Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée par le président, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres.
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Elles doivent être présentées par le conseil d’administration.
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE BRIDGE DU PYLA 2/6 30 juin 2020 V1.5.1
1.5 Adhésions et Licences
1.5.1 Licence fédérale
La licence fédérale est nécessaire pour participer aux tournois homologués.
Elle ouvre droit à une assurance au niveau de la fédération (FFB).
Chaque joueur, dès qu’il participe au tournoi de régularité, doit s’acquitter de la licence de la FFB.
La licence est perçue par le club, puis reversée au Comité de Guyenne.
Les membres actifs ne peuvent prendre leur licence que dans un seul club, mais ils peuvent être membres de plusieurs clubs.
1.5.2 Adhésion au club
La saison débute le 1er septembre et se termine au 31 août. La cotisation doit être renouvelée avant le 15 octobre, à l’occasion du renouvellement de licence nationale.
Les licenciés à jour de leur cotisation club peuvent :
Participer aux tournois de régularité et autres activités du club.
Acheter des carnets de 10 tournois
Participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Assemblées Générales Extraordinaires
Les licenciés non adhérents au club peuvent participer aux tournois de régularité du club au tarif d’un ticket passager.
Toute personne participant aux activités du club doit s’acquitter de la cotisation (sauf scolaires)
1.5.3 Tarif des cotisations
Le tarif de la cotisation club est proposé par le conseil d’administration pour la saison suivante.
Des cotisations pour des périodes courtes peuvent être prévues par le conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une cotisation annuelle minimale fixée par le conseil d’administration
1.5.4 Inscriptions aux compétitions fédérales
Seuls les joueurs ayant pris leur licence par l’intermédiaire du club pourront être présentés aux épreuves fédérales « Interclub ».
Pour les équipes « Interclub » qui se qualifient pour la finale de ligue située à plus de 150 km du club et aussi pour la finale nationale à Paris : des défraiements plafonnés dont les montants sont déterminés par le bureau sont prévus correspondant à une nuit d’hôtel et à deux repas.
Les inscriptions aux compétitions auprès du comité sont prises par les capitaines des équipes.
Seules les inscriptions pour les compétitions « Interclub » se prennent au niveau du club.
Pour se présenter à « l’Interclub » sous les couleurs du Club de Bridge du Pyla l’équipe doit avoir l’aval du conseil d’administration.
Ce dernier décide en dernier ressort quand il y a plus d’équipes candidates que de places attribuées par le Comité.
Le club peut apporter une aide à la constitution des équipes, en mettant en relation les joueurs en recherche de partenaires.
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE BRIDGE DU PYLA 3/6 30 juin 2020 V1.5.1
2 Organisation des Tournois
2.1 Barèmes et Tarifs
Il est perçu des droits de tables, qui sont, avec les adhésions, les principales sources de revenu du club.
Le conseil d’administration fixe en début de saison les différents tarifs susceptibles d’être modifiés si nécessaire.
Ces tarifs restent affichés toute l’année.
Les tournois homologués sont passibles de droits, versés par le club à l’organisateur, et/ou à la FFB, pour les tournois de régularité.
2.2 Règlements et usages
2.2.1 Arbitrage
Les tournois de bridge sont régis par le code international du bridge (CIB), mis en application en France, dans sa dernière version, en 2017.
Si un litige devait se produire, les joueurs doivent appeler l’arbitre du tournoi, qui indiquera la conduite à tenir. En cas de faute grave l’arbitre pourra exclure un joueur d’un tournoi, mais l’exclusion du club est jugée au niveau de la commission d’éthique.
2.2.2 Déroulement
Il est demandé aux joueurs de se présenter un quart d’heure avant le début du tournoi, de s’inscrire dès que possible par différents moyens (téléphone, internet, doodle) et de payer les droits de table …à la table.
Pour respecter les recommandations fédérales des homologations de tournois (au moins 24 donnes jouées par chaque joueur dans un temps imparti) les tournois commenceront à 14H30. Le timing optimal est un rythme de 8 minutes par donne.
Dans la majorité des cas l’organisateur trouve des partenaires aux joueurs isolés.
Les psychics sont interdits. Les systèmes hautement artificiels sont interdits. De plus, ce qui est évident pour un joueur fort ne l’est pas forcement pour ses adversaires. Trop souvent des joueurs moyens n’osent pas demander d’explications. Ils sont en droit d’appeler l’arbitre si le déclarant ne détaille pas sa façon de jouer pli par pli.
2.2.3 Publication des résultats
Les résultats sont calculés à la fin de chaque tournoi, et disponibles peu de temps après la fin de la dernière donne jouée, sauf incident informatique ou contestation (dans un délai de 15 minutes après la fin du tournoi)
Affichage vidéo
Vérification des saisies, impression et transmission des résultats à la Fédération Française de Bridge par Internet.
Le classement est affiché sur un panneau prévu à cet effet. Chaque participant peut demander à l’arbitre de la séance la feuille de route de sa paire pour comparer avec sa feuille de prévision.
2.2.4 Enseignement
Le club souhaite la promotion du bridge, et se donne les moyens d’organiser des cours grâce à des enseignants membres du club et brevetés par la Fédération Française de Bridge.
Les périodicités peuvent varier d’une année sur l’autre suivant les disponibilités des enseignants et des élèves,
2.2.5 Règles de bon fonctionnement des tournois
L’accès au club est réservé aux membres et aux personnes autorisées.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du club.
Pour le confort de tous un minimum de silence est requis pendant le tournoi.
Les déplacements doivent être limités.
Les E/O attendent le signal de l’arbitre pour se déplacer et N/S pour transférer les donnes.
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE BRIDGE DU PYLA 4/6 30 juin 2020 V1.5.1
2.2.6 Litiges
Une commission d’éthique est composée entre quatre et six membres nommés par le bureau pour une période renouvelable de deux ans.
La commission d’éthique prend les décisions en matière d'éthique et de discipline.
En cas de comportement d'un membre du club jugé préjudiciable à la bonne marche du club, celui-ci pourra recevoir une des sanctions suivantes.
Les sanctions par ordre d’importance sont :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension
- Exclusion
Les suspensions temporaires ou l’exclusion définitive sont préconisées par la commission d’éthique, le président prenant la décision finale.
Une lettre recommandée sera adressée au membre concerné pour l’informer de la décision qui le concerne.
En cas de peine de suspension ferme ou d'exclusion du club, si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’instigation du plaignant ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins de saisine de la C.R.E.D., conformément à l'article 43 des Statuts de la Fédération Française de Bridge.
2.2.7 Motion de défiance
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration ou de l’un ou plusieurs de ses membres avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande d’au moins un tiers de ses membres
- Au moins deux-tiers de ses membres doivent être présents ou représentés.
- Le vote doit avoir lieu quinze jours au moins et un mois au plus après la réception de la demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La révocation du conseil d’administration ou l’un de ses membres doit être votée à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
L’adoption de la révocation de l’ensemble du conseil d’administration dans les conditions fixées ci-dessus implique l’organisation de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
Le bureau est chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place du nouveau conseil d’administration qui exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de révocation d’un membre du conseil d’administration, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
2.3 Informations des adhérents
Le club souhaite développer la plus grande convivialité possible entre ses membres.
La transparence sur les modes de décision et l’information régulière des membres du club sont des conditions nécessaires.
Un membre du conseil d’administration est chargé de réaliser une communication aussi large que possible dont l’objet est de rendre compte de la vie du club et d’informer sur les décisions prises aux niveaux fédéral, régional, et du club.
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE BRIDGE DU PYLA 5/6 30 juin 2020 V1.5.1
CHARTE ETHIQUE
(guide de l’éthique et des convenances)
Chaque membre du Club de Bridge du Pyla s’efforcera de se comporter avec :
- courtoisie, d’avoir une attitude respectueuse envers l’arbitre – une attitude digne et responsable permettant de garantir à tous la pratique de son activité dans un climat serein, courtois et convivial.
En particulier :
- Il s’interdira de troubler le bon déroulement des épreuves organisées par un comportement agressif ou des manifestations bruyantes ;
- Il respectera ses partenaires et adversaires qui partagent la même passion que la sienne.
- Il respectera les décisions de l’arbitre et celles du directeur du tournoi.
- Il veillera à la conservation, en bon état, des matériels qui sont mis à sa disposition.
- Il respectera les horaires de début des épreuves.
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