Réglement et Statut

Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ayant pour nom :

Le club des Manchots

sis à la mairie de Bretteville sur Ay 50430

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date du 14 janvier 2011 et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

Cette adhésion donne droit à un tarif préférentiel pour l’accès aux chars du club durant toute l’année hors des sorties club gratuites prévues suivant un calendrier établi en début de saison

Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1 Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :

Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.

Le Vice-président :agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches.

Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés en vertu de la loi ou des statuts

Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.

Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursés par l’association.

Egalement, les dépenses engagées pour la maintenance du matériel (chars, speed sail, remorques) sont remboursées par l’association.

Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.

4.3 Tenue des registres et fichiers

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration.

<>4.4Règles de correspondance de l’association :

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Conseil d’Administration et il doit être transmis au Président et au Vice-président qui désignent une personne, membre de l’association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et au Vice-président et consignée dans un registre de gestion du courrier.

Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information :

En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, doit être communiquée aux autres membres du Conseil d’Administration, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6 : Mandats et comptes bancaires

Le Président et le trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, ont le pouvoir de signer seuls les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.

Article 7 : Cotisation et Adhésion

7.1 Les demandes d’adhésion sont à adresser à l’association, elle comporte :

<>-La déclaration d’acceptation du règlement intérieur en particulier l’article 8 sur la discipline

<>-La demande de licence remplie

<>-La cotisation de l’année en cours

<>-L’autorisation parentale pour les mineurs

7.2 Le montant de l’adhésion est défini au cours de l’assemblée générale pour la période du 1er juillet au 30 juin.

7.3 Une facture trimestrielle sera envoyée à chaque adhérent suivant son utilisation des chars sauf à ceux qui ce sont acquittés d’un forfait.

Article 8 Discipline

8.1 Chaque membre de l’association doit prendre connaissance et respecter le règlement intérieur.

8.2 Chaque membre doit respecter les règles fédérales

8.3 Chaque membre doit prendre soin des installations et matériels mis à sa disposition

Lavage des chars après utilisation

Signaler toute casse dégradation ou ennui mécanique au responsable chargé du matériel

Réparer éventuellement le matériel sous l’autorité du responsable matériel

Maintenir les locaux (hangar, salle, vestiaire, douche, abords, etc.) en état et propre

Remplir le planning mis à sa disposition dans le hangar à chaque sortie

8.4 Chaque membre doit rester courtois et patient en toutes circonstances, contribuant ainsi à l’image de marque de l’association.

8.5 Chaque membre doit respecter le règlement international de roulage F I S L Y

8.6 Chaque membre doit respecter les jours et heures d’interdiction de roulage sur la plage ou il pratique.

8.7 En cas de manquement grave à l’esprit, image et éthique de l’association, le Conseil d’Administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 9 : Responsabilité

9.1 Pour toute manifestation particulière placée sous la responsabilité de l’association, les limites seront déterminées en fonctions du caractère de celle-ci. Il sera établi un règlement porté à la connaissance des participants et mentionnant celles-ci.

9.2 Pour les enfants mineurs :

9.2.1 Le responsable légal doit être joignable à tout moment pendant le temps de l’activité.

9.2.2 Le responsable légal doit s’assurer de la prise en charge de l’enfant par un responsable de l’association et s’engage à le reprendre à la fin de l’activité à l’heure prévue.

9.2.3 En cas d’annulation en cours d’activité, et dans l’impossibilité de joindre le tuteur légal, le mineur reste sous la responsabilité de l’association jusqu'à l’heure normale de fin des activités.

Exemples de cas d’annulation d’une activité :

vent trop faible (< 10km/h),

vent trop fort ou en rafale (>25km/h)

en début d’activité, si à marée montante les bancs rocheux sont recouvert par la mer.

9.2.4 Toute adhésion doit être accompagnée d’une autorisation pour :

La pratique du char à voile

Toute intervention médicale

L’arrivée et le départ à la base de char rue de la mer à Bretteville sur Ay par ses propres moyens.

Cette autorisation ainsi que le règlement intérieur seront édités en double exemplaire seront signés conjointement par le tuteur légal, le jeune et le responsable de l’association

9.3 Les participants aux diverses activités de l’association qui :

- ne respecteraient pas la législation en vigueur et les règlements, désobéiraient aux consignes des responsables et des dirigeants,

Dégageraient celle-ci de toute responsabilité.

Article 10 : Election et remplacement des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs de l’association suivant les procédures énoncées dans les statuts

Ce règlement intérieur a été adopté en assemblée générale tenue à Bretteville sur Ay le 14 jjanvier 2011

Le Président Le secrétaire

------------------------- ---------------------

Le jeune mineur Le tuteur légal

---------------------------- ----------------------



STATUT DU CLUB DES MANCHOTS

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er : dénomination

L'association dite « Club des manchots » a pour objet la pratique du char à voile et speed sail ainsi que l’organisation de compétitions et manifestations promotionnelles et de la vente type braderie de tous matériels chars à voile. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la mairie de Bretteville sur Ay 50430

Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du conseil d’administration.

Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous préfecture de Coutances sous le numéro W 503000472 le 13 décembre 2009

Article 2 : moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.

Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination.

L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

Article 3 : composition de l’association

L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée générale.

Article 4 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- l’arrivée du terme de la licence,

- la démission,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation,

- motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

Article 5: procédure disciplinaire :

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

1° Avertissement.

2° Suspension.

3° Radiation.

Les sanctions sont prononcées par le conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.

L'intéressé est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du conseil d’administration au cours de laquelle son cas sera examiné,

Il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix.

La décision du conseil d’administration est délibérée hors la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire.

Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.

II - AFFILIATION

Article 6: affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de char à voile

Elle s'engage :

- à se conformer aux statuts et règlements de la fédération ainsi qu’à la ligue régionale et comité départemental.

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 7: ressources

Les ressources de l'association se composent

1°) des cotisations inscriptions aux différentes compétitions ;

2°) des subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes

3°) vente type braderie de tous matériels

3°) des dons, et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8: composition et élection du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l'association est composé d’au moins 6 membres élus par l'Assemblée générale, son mandat est de 3 ans

Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au conseil d’administration toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection,

Les membres de l'association depuis plus de 6 mois, qui jouissent de leurs droits civiques et sont à jour de leurs cotisations.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.

La moitié au moins des sièges du conseil d’administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

La représentation des féminines est assurée par l’obligation de leurs attribuer au moins un siège au sein du conseil d’administration par tranche de 10 pour cent d’adhérents de l’association de sexe féminin au jour du vote.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;

2°) un vice-président

3°) un secrétaire et un secrétaire adjoint

4°) un trésorier et un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, la prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du conseil d’administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du membre du conseil d’administration.

Article 9: fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du conseil d’administration et sera présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 10: composition et fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du conseil d’administration, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit par courrier électronique ou par courrier papier après accord du membre.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration, et est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants dans les conditions fixées à l'article 8.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour

Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11: délibérations de l’assemblée générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Les votes en Assemblée générale peuvent avoir lieu au scrutin secret lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d'intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du quart des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.

Article 13: représentation de l’association

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du conseil d’administration

A défaut, elle sera représentée par le vice président ou tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration

Pour les assemblées générales de ligues et de comités départementaux, le président ne pourra être remplacé que par un autre membre du conseil d’administration

V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14: modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15: dissolution de l’association

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

VI - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16: comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 17: déclaration en préfecture

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l'association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du conseil d’administration

Article 18: règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l'Assemblée générale.

Les statuts ainsi que le règlement intérieur doivent en outre être tenus à disposition des membres de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale s’étant tenue à Bretteville sur Ay le 14 janvier 2011

Pour le conseil d’administration.